Traduction de «single bill because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

bill obligatory [ single bill ]
obligation reconnue

one bill | single bill
facture unique

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.
Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

single vote on the whole of a bill
vote bloqué

single original bill of lading
connaissement original unique

single-level bill of material
nomenclature à un niveau

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

When opposition members deliberately stymie the passage of every single bill because philosophically they oppose them, that is also an abuse of the parliamentary process.
Lorsque les députés de l’opposition entravent délibérément l’adoption de chaque projet de loi parce qu’ils s’y opposent par principe, c’est aussi une façon de faire mauvais usage du processus parlementaire.

By the member's interpretation, not doing this could create a situation that would extend to every other bill, where the finance committee would have to study almost every single bill that ever came before the House because our first nations are part of the economy, our natural resources are part of the economy, and all those bills would have to go to the finance committee as well.
Selon l'interprétation que fait le député, on créerait ainsi une situation qui s'élargirait à tous les autres projets de loi. Le Comité des finances aurait à étudier presque tous les projets de loi dont la Chambre a déjà été saisie sous prétexte que les Premières Nations et les ressources naturelles font partie de l'économie.

“this House declines to give second reading to Bill C-10, An Act to enact the Justice for Victims of Terrorism Act and to amend the State Immunity Act, the Criminal Code, the Controlled Drugs and Substances Act, the Corrections and Conditional Release Act, the Youth Criminal Justice Act, the Immigration and Refugee Protection Act and other Acts, because its provisions ignore the best evidence with respect to public safety, crime prevention and rehabilitation of offenders; because its cost to the federal treasury and the cost to be downloaded onto the provinces for corrections have not been clearly articulated to this House; and because the bundling of these many pieces of legislation into a single bill will compromise Parliament’s ability to review and scrutinize its contents and implications on behalf of Canadians”.
« cette Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et à modifier la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois, parce que ses dispositions font abstraction de la meilleure preuve à l'égard de la sécurité publique, la prévention du crime et la réadaptation des délinquants; parce que ses coûts pour le Trésor fédéral et les coûts transférés aux provinces pour le service correctionnel n'ont pas été expliqués clairement à la Chambre; et parce que le regroupement de toutes ces mesures législatives dans un seul projet de loi compromettra la capacité du Parlement d'examiner et d'en analyser le contenu et les répercussions au nom des Canadiens».

Since these people do not live as couples, it would be better to keep both types of situations separate instead of joining them in a single bill, because they are different.
Ce ne sont pas des gens qui vivent en tant que couple. Il serait préférable qu'on sépare les deux situations et qu'on ne les incorpore pas dans le même projet de loi parce que ce sont deux situations différentes.

This is all good and well in the longer term, but in the short term, as has already been pointed out this afternoon, countless families, single people, both the old and young, are at risk of being left in the cold, quite literally, in the next few months, because they can simply no longer pay their heating bills.
C’est très bien à plus long terme, mais, ainsi que cela a été dit, à court terme, de nombreuses familles, des personnes seules, vieilles ou jeunes, risquent littéralement de rester dans le froid dans les mois à venir, parce qu’ils ne peuvent simplement plus payer leur facture de chauffage.

In the first draft of this bill, because it is certainly appropriate to call Bill C-42 a draft, great power was given to a single person, namely the Minister of National Defence.
Dans la première ébauche de ce projet de loi, puisqu'il est sans doute approprié de qualifier d'ébauche le projet de loi C-42, un pouvoir énorme était conféré à un seul homme, soit celui désigné par le titre de ministre de la Défense.