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Vertaling van "since these air carriers could otherwise " (Engels → Frans) :

Since analysis has shown that most improvement potential exists in the services that are provided to support the core air traffic services and since these services by their nature could also be provided under market conditions, the former Article 9 of Regulation (EC) No 550/2004 has been deleted and replaced with an article concerning the provision of support services under normal public procurement rules.

Il ressort de l’analyse que ce sont les services d'appui aux services opérationnels de la circulation aérienne qui présentent le plus grand potentiel d’amélioration. Or, par leur nature, ces services pourraient également être fournis aux conditions du marché, si bien que l’ancien article 9 du règlement (CE) n° 550/2004 a été supprimé et remplacé par un article relatif à la fourniture de services d'appui conformément aux règles normales applicables à la passation de marchés publics.


(4) Notwithstanding any other provision of these Regulations, any toll respecting the carriage of goods for remuneration on an aircraft used for an ABC, an ABC/ITC, a CPC or an ITC in the tariff of a non-Canadian air carrier on file with the Agency shall be disallowed by the Agency if that toll is less than the lowest such toll that is in any Canadian air carrier’s tariff on file with the Agency and in effect and that, pursuant to the terms and conditions of the Canadian air carrier’ ...[+++]

(4) Nonobstant toute autre disposition du présent règlement, la taxe qui est inscrite au tarif déposé auprès de l’Office par un transporteur aérien non canadien et qui vise le transport de marchandises contre rémunération à bord d’un aéronef affecté à un VARA, un VARA/VAFO, un VABC ou un VAFO est refusée par l’Office si elle est inférieure à la taxe analogue la plus basse du tarif en vigueur qu’un transporteur aérien canadien a déposé auprès de l’Office et qui, aux termes des conditions dont le tarif est assorti, peut s’appliquer au transport visé par la taxe du transporteur aérien non canadien.


(8) Notwithstanding any other provision of these Regulations, any toll contained in the ABC tariff of a non-Canadian air carrier on file with the Agency shall be disallowed if that toll is less than the lowest ABC toll in the ABC tariff of any Canadian air carrier on file with the Agency and in effect that, pursuant to the terms and conditions of the Canadian air carrier’s ABC tariff, could apply to such ABC t ...[+++]

(8) Nonobstant toute autre disposition du présent règlement, la taxe contenue dans le tarif VARA qu’un transporteur aérien non canadien dépose auprès de l’Office est refusée si elle est inférieure à la taxe VARA en vigueur la plus basse contenue dans le tarif qui a été déposé auprès de l’Office par un transporteur aérien canadien et qui, selon les conditions dont ce tarif est assorti, pourrait s’appliquer au VARA visé par la taxe du transporteur aérien non canadien.


(8) Notwithstanding any other provision of these Regulations, any toll contained in the ITC tariff of a non-Canadian air carrier on file with the Agency shall be disallowed if that toll is less than the lowest ITC toll of any Canadian air carrier on file with the Agency and in effect that, pursuant to the terms and conditions of the Canadian air carrier’s ITC tariff, could apply to such ITC t ...[+++]

(8) Nonobstant toute autre disposition du présent règlement, la taxe contenue dans le tarif VAFO qu’un transporteur aérien non canadien dépose auprès de l’Office est refusée si elle est inférieure à la taxe VAFO en vigueur la plus basse qui a été déposée auprès de l’Office par un transporteur aérien canadien et qui, selon les conditions dont le tarif est assorti, pourrait s’appliquer au VAFO visé par la taxe du transporteur aérien non canadien.


(8) Notwithstanding any other provision in these Regulations, any toll contained in the CPC tariff of a non-Canadian air carrier on file with the Agency shall be disallowed if that toll is less than the lowest CPC toll of any Canadian air carrier on file with the Agency and in effect that, pursuant to the terms and conditions of the Canadian air carrier’s CPC tariff, could apply to such CPC t ...[+++]

(8) Nonobstant toute autre disposition du présent règlement, la taxe contenue dans le tarif VABC qu’un transporteur aérien non canadien dépose auprès de l’Office est refusée si elle est inférieure à la taxe VABC en vigueur la plus basse qui a été déposée auprès de l’Office par un transporteur aérien canadien et qui, selon les conditions dont le tarif est assorti, pourrait s’appliquer au VABC visé par la taxe du transporteur aérien non canadien.


Sensors used in drilling and wireline applications: the Commission assessed whether GE, which manufactures and sells various types of these sensors, could harm Baker Hughes' competitors by stopping, disturbing or otherwise restricting the supply of such sensors.Ultimately no concerns were identified since alternative suppliers of sensors are present and new entry is als ...[+++]

les capteurs utilisés dans les applications de forage et de câbles métalliques: la Commission a examiné si GE, qui fabrique et vend divers capteurs de ce type, pouvait nuire aux concurrents de Baker Hugues en interrompant, perturbant ou limitant la fourniture de ces capteurs.Aucun problème n'a finalement été décelé étant donné que d'autres fournisseurs de capteurs sont présents et que de nouveaux acteurs peuvent aussi pénétrer sur le marché.


Provision should be made for an operating ban included in the Community list to apply equally to such air carriers, since these air carriers could otherwise operate in the Community while not complying with the relevant safety standards.

Il convient de prévoir qu’une interdiction d’exploitation figurant sur la liste communautaire s’applique de même à ces transporteurs aériens, faute de quoi ces derniers pourraient opérer dans la Communauté tout en ne respectant pas les normes de sécurité applicables.


Provision should be made for an operating ban included in the Community list to apply equally to such air carriers, since these air carriers could otherwise operate in the Community while not complying with the relevant safety standards.

Il convient de prévoir qu’une interdiction d’exploitation figurant sur la liste communautaire s’applique de même à ces transporteurs aériens, faute de quoi ces derniers pourraient opérer dans la Communauté tout en ne respectant pas les normes de sécurité applicables.


Provision should be made for an operating ban included in the Community list to apply equally to such air carriers, since these air carriers could otherwise operate in the Community while not complying with the relevant safety standards.

Il convient de prévoir qu'une interdiction d'exploitation figurant sur la liste communautaire s'applique de même à ces transporteurs aériens, faute de quoi ces derniers pourraient opérer dans la Communauté tout en ne respectant pas les normes de sécurité applicables.


In addition, consumers are entitled to know the terms and conditions of the air service before they book a flight. These terms and conditions contain valuable information for travellers on the air carrier's policy regarding matters such as the carriage of persons with disabilities, how passengers would be compensated for denial of boarding on overbooked flights, what the air carrier will do for passengers should a flight be cancelled or delayed, and under what conditions a consumer could expect a refund or credit for a flight that a c ...[+++]

De plus, les consommateurs sont en droit de connaître les conditions des services aériens avant de réserver un vol. Ces conditions contiennent des renseignements utiles pour les voyageurs, des renseignements sur la politique du transporteur relativement à des questions telles que le transport des personnes handicapées, l'indemnisation des passagers qui se voient refuser l'embarquement parce que le vol est en surréservation, les mesures applicables aux passagers dont le vol est annulé ou retardé et les modalités de remboursement ou de crédit à l'égard de vols annulés ou réservés à nouveau par les consommateurs (1210) Les modifications pro ...[+++]




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Date index: 2021-08-21
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