Traduction de «since the ppas themselves constitute » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS
Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The presence and use of technical means and technologies for processing personal data or processing activities do not, in themselves, constitute a main establishment and are therefore not determining criteria for a main establishment.
La présence et l'utilisation de moyens techniques et de technologies de traitement de données à caractère personnel ou d'activités de traitement ne constituent pas, en elles-mêmes, un établissement principal et ne sont, dès lors, pas des critères déterminants pour un établissement principal.

Since the PPAs themselves constitute an explicit guarantee of sale pre-dating liberalisation, the power plants under PPAs may be regarded as falling within the scope of the Methodology.
Étant donné que les AAE sont eux- même expressément qualifiés de garanties de vente octroyées avant la date de la privatisation, les centrales opérant dans le régime des AAE font partie du champ d’application de la Méthodologie.

Since the allowances must be delivered within five days from the auction, and since these allowances themselves are tradable, the auctioned product does not need to be tradable.
Les quotas devant être livrés dans les cinq jours suivant la séance d’enchères et ces quotas étant eux-mêmes négociables, le produit mis aux enchères ne doit pas nécessairement être négociable.

Since this Regulation should constitute a specific measure within the meaning of Article 1(5) of the Framework Directive, and since providers of Union-wide roaming services may be required by this Regulation to make changes to their retail roaming tariffs in order to comply with the requirements of this Regulation, such changes should not trigger for mobile customers any right under national laws transposing the 2002 regulatory framework for electronic communications to withdraw from their contracts.
Étant donné que le présent règlement devrait constituer une mesure spécifique au sens de l’article 1er, paragraphe 5, de la directive «cadre», et étant donné qu’en application du présent règlement, il peut être fait obligation aux fournisseurs de services d’itinérance dans l’Union de modifier leurs prix d’itinérance au détail afin de respecter les exigences du présent règlement, de tels changements ne devraient pas faire naître, pour les clients en itinérance, dans le cadre des législations nationales de transposition du cadre réglementaire de 2002 pour les communications électroniques, le droit de résilier leur contrat.

The duration shown refers to the initially scheduled end date of the PPAs as established in the PPAs themselves.
La durée des AAE mentionnée dans ce tableau renvoie à la date d’expiration initialement fixée dans ces AAE.

However, as outlined in recitals 221 to 231, MVM's sales to suppliers on the free segment were only intended to release the surplus quantities purchased under the PPAs and not needed by the public utility segment. It is a consequence of the PPAs themselves rather than an autonomous commercial activity.
Toutefois, comme indiqué aux considérants 221 à 231, les ventes de MVM aux opérateurs du marché libre avaient pour seul objectif d’écouler les quantités excédentaires achetées dans le cadre des AAE et non demandées par le secteur du service public.

Budapest power plant further argues that Article 1(b)(v) of Regulation (EC) No 659/1999 applies to the PPAs and that the PPAs therefore constitute ‘existing aid’.
Elle souligne par ailleurs que les AAE sont régis par l’article 1er, paragraphe b), point v, du règlement (CE) no 659/1999 et qu’ils constituent dès lors une «aide existante».

However, the new Act did not alter the PPAs themselves, which remained in force, unchanged, between MVM and the power generators listed in the Opening Decision.
La nouvelle loi n’a cependant pas modifié les AAE conclus entre MVM et les producteurs d’électricité énumérés dans la décision d’ouverture de la procédure, qui sont restés en vigueur tels quels.

Although the significant differences in prices of petroleum products between the Member States do not in themselves constitute a breach of competition rules, they nevertheless indicate that the integration of markets is still incomplete.
Même si les importantes différences des prix des produits pétroliers entre les Etats membres ne constituent pas en soi une infraction aux règles de concurrence, elles indiquent néanmoins que l'intégration des marchés est encore inachevée.

The presence and use of the technical means and technologies required to provide the service do not, in themselves, constitute an establishment of the provider.
La présence et l'utilisation des moyens techniques et des technologies requis pour fournir le service ne constituent pas en tant que telles un établissement du prestataire.