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Vertaling van "since the europe-wide " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Towards Europe-Wide Systems and Services - Green Paper on a common approach in the field of satellite communications in the European Community

Vers des systèmes et des services à l'échelle de l'Europe - Livre vert sur une approche commune dans le domaine des communications par satellites dans la Communauté européenne
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
For the first time since the Europe-wide debate began in 2001, the Third Report on economic and social cohesion makes concrete proposals on the future of the regional policy after 2006.

Pour la première fois depuis le lancement en 2001 du débat européen, le troisième rapport sur la cohésion économique et sociale fait des propositions concrètes sur l'avenir de la politique régionale après 2006.


The Europe-Wide Day of Remembrance for the victims of all totalitarian and authoritarian regimes has been celebrated since 2009.

La «Journée européenne du souvenir» pour la commémoration des victimes de tous les régimes totalitaires et autoritaires est célébrée depuis 2009.


However, local authorities must be able to sell plots of land subject to conditions (for example, a stipulation that the plots in question should be built on within two years) without being required to open up the procedure to Europe-wide competitive tendering. If not, ‘one may have to accept the hypothesis, however absurd, that all town planning activities are subject to the directive since, by definition, provisions on the possible execution of building works substantially alter the value of the land in question’ (quote from the fin ...[+++]

Il doit toutefois être possible aux communes de vendre des terrains avec certaines conditions (par exemple, l'obligation de construire dans un délai de deux ans, sans que cette vente ne doive faire l'objet d'un marché à l'échelle européenne conformément aux critères des marchés publics. Autrement le risque existerait de devoir accepter l'hypothèse "aussi absurde qu'elle soit, d'une soumission aux règles de la directive de toute activité de réglementation urbanistique: en effet, par définition, les mesures régissant la possibilité de réaliser des bâtiments modifient, parfois de manière substantielle, la valeur des terrains auxquels elles ...[+++]


For the first time since the Europe-wide debate began in 2001, the Third Report on economic and social cohesion makes concrete proposals on the future of the regional policy after 2006.

Pour la première fois depuis le lancement en 2001 du débat européen, le troisième rapport sur la cohésion économique et sociale fait des propositions concrètes sur l'avenir de la politique régionale après 2006.


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Since the objectives of this Regulation, namely the establishment and uniform application of common rules in the field of civil aviation safety and environmental protection, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the Europe-wide scope of this Regulation, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity, as set out in Article 5 of the Treaty.

Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir la fixation et l'application uniforme de règles communes dans le domaine de la sécurité de l'aviation civile et de la protection de l'environnement, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison de la dimension européenne du présent règlement, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.


As Mr Medina-Ortega pointed out, the US has already managed to regulate its market. Europe, too, can resolve the issue of the online market only by joining with the Member States and introducing Europe-wide regulation.

Comme l’a souligné M. Medina-Ortega, les États-Unis viennent de réglementer leur marché. L’Europe peut aussi réussir à résoudre le problème du marché en ligne simplement en s’associant aux États membres pour introduire une réglementation à l’échelle européenne.


I say ‘yes’ to a Europe-wide referendum, ‘yes’ to a Europe-wide information campaign, ‘yes’ to a Europe-wide result. That means that the majority of the states and the majority of the votes decide instead of nationalising a European project.

En d’autres termes, c’est de la majorité des États et de la majorité des voix que doit résulter la décision, et non de la nationalisation d’un projet européen.


(18) Since the objectives of the proposed action, namely the establishment and uniform application of common rules in the field of civil aviation safety and environmental protection, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the Europe-wide scope of this Regulation, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity, as set out in Article 5 of the Treaty.

(18) Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, à savoir la fixation et l'application uniforme de règles communes dans le domaine de la sécurité de l'aviation civile et de la protection de l'environnement ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison de la dimension européenne du présent règlement, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.


(11c) The European Council of Lisbon of 23 and 24 March 2000 declared its support for mobility as an essential feature of the new knowledge society and in promoting life-long learning. It called on the Member States, the Council and the Commission to take the necessary steps to foster the mobility of students, teachers and training staff, in particular by removing obstacles, through greater transparency in the recognition of qualifications and periods of study and training and through specific measures to remove obstacles to the mobility of teachers by 2002, and to develop a common European format for curricula vitae to facilitate mobility by helping the assessment, both by education and training establishments and by employers, of knowledg ...[+++]

(11 quater) le Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000 s'est prononcé en faveur de la mobilité comme un élément essentiel dans la nouvelle société de la connaissance et dans la promotion de la formation tout au long de la vie; il a invité les États membres, le Conseil et la Commission: à prendre les mesures nécessaires pour encourager la mobilité des étudiants, des enseignants et des formateurs, en particulier par l'élimination des obstacles, par une transparence accrue dans la reconnaissance des qualifications et des périodes d'étude et de formation, ainsi que par des mesures spécifiques pour supprimer les entraves à la mobilité des enseignants d'ici à 2002; et à mettre au point un modèle européen commun de curriculum vitae p ...[+++]


On the premise that police forces acting on the basis of Europe-wide coordination would be able more efficiently to tackle crime on a European scale, further development of Europol's remit seems advisable. But the EU, which is obliged to observe the principles of the rule of law, may not establish police powers without at the same time making provision for legal and parliamentary supervision of such powers.

Dès lors, la disposition de l'article 35, paragraphe 2, en vertu de laquelle le budget d'Europol est financé par les contributions des États membres et d'autres recettes occasionnelles, n'est plus appropriée. Le budget d'Europol devrait être intégré dans le budget de la Communauté européenne. Si l'on considère que des forces policières déployant une action européenne coordonnée peuvent combattre plus efficacement une criminalité qui opère à l'échelon européen, il semble utile d'étendre encore le mandat d'Europol.




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Date index: 2021-04-22
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