Vertaling van "since the bloc quebecois had already " (Engels → Frans) :

Since the Portuguese authorities had already taken steps to put an end to this excessive deficit through an amending budget in June 2002, the Commission did not recommend the suspension of financing from the Cohesion Fund (Article 6 of Regulation (EC) No 1164/94 as amended).
Comme les autorités portugaises avaient déjà pris des mesures en vue de remédier à ce déficit excessif, par l'établissement d'un budget rectificatif en juin 2002, la Commission n'a pas recommandé la suspension du financement au titre du Fonds de cohésion (article 6 du règlement 1164/94 révisé).

The crash of the Air Satellite plane, which killed seven people on December 7 last year, only minutes after take off from the Baie-Comeau airport, and the crash in Gaspé, which took the lives of four people on April 13 last year, have brought back to the fore the issue of air transportation safety, an issue the Bloc Quebecois had already started examining.
L'écrasement de l'avion d'Air Satellite qui a coûté la vie à sept personnes, le 7 décembre dernier, quelques minutes seulement après son décollage de l'aéroport de Baie-Comeau, ainsi que celui de Gaspé, lors duquel quatre personnes périrent le 13 avril dernier, ravivent la réflexion sur la sécurité dans les transports aériens, laquelle réflexion avait déjà été commencée au Bloc québécois.

Although a key pollutant for future air quality policy, ozone modelling within Auto-Oil II was very limited since the ozone strategy being developed in parallel already provided a full evaluation of predicted ozone levels in 2010 and the Commission had already proposed a set of national emission ceilings to be met by that date.
Bien que l'ozone soit un polluant qui joue un rôle clé pour la politique future en matière de qualité de l'air, sa modélisation dans le programme Auto-Oil II était très limitée dans la mesure où la stratégie pour l'ozone élaborée parallèlement a déjà permis une évaluation complète des niveaux d'ozone prévus en 2010 et la Commission a déjà proposé une série de plafonds d'émissions nationaux à atteindre à cette date.

Since, in addition, by its e-mail of 14 September 2009, EPSO did in fact refuse to send the applicant written tests (b) and (c) and the personal evaluation sheets she had asked for, requests which had already been the subject of the decisions not to send her written tests (b) and (c), there is no need to adjudicate on the claim for annulment of the decision sent by e-mail of 14 September 2009.
Dans la mesure où, en outre, par le courriel du 14 septembre 2009, l’EPSO a refusé dans la pratique de communiquer à la requérante les épreuves écrites b) et c) ainsi que la fiche d’évaluation individuelle demandées, demandes qui avaient déjà fait l’objet des décisions refusant la communication des épreuves écrites b) et c), il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions tendant à l’annulation de la décision communiquée par courriel du 14 septembre 2009.

No. The Bloc Québécois had already decided to introduce a motion calling for a debate on Afghanistan.
Non. Le Bloc québécois avait déjà décidé de déposer une motion pour discuter de l'Afghanistan.

The Acting Speaker (Mr. Bélair): No. The member for St. Paul's mentioned that since the Bloc Quebecois had already indicated that it would not give its consent, she would not present her motion.
Le président suppléant (M. Bélair): Non, la députée de St. Paul's a mentionné que puisque le Bloc québécois a déjà indiqué qu'il ne donnerait pas son consentement, elle ne déposerait pas sa motion.

I would note in closing that it has now been some six weeks since the official opposition has had an allotted supply day, five weeks since the Bloc Québécois had its last day and that is out of the ordinary to say the least, especially during a time when the government's confidence in this place is called into question.
En terminant, je tiens à préciser que l'opposition officielle n'a pas eu de journée réservée depuis six semaines et que le Bloc québécois n'en a pas eu depuis cinq semaines. Le moins que l'on puisse dire, c'est que cela est inhabituel, surtout dans une situation où la confiance du gouvernement est remise en question.

He is showing greater concern for the environment since the Bloc Québécois had a very good environmentalist candidate in his riding, during the last election campaign.
La préoccupation environnementale du député a pris de l'ampleur depuis que nous avons eu un excellent candidat environnementaliste dans son comté lors de la dernière campagne électorale.

Finally, as to the fourth plea, alleging infringement of Article 73 of Regulation No 40/94, the Court of First Instance held, in particular, in paragraphs 103 to 105 of the judgment under appeal, that it cannot be alleged that the Board of Appeal based its decision on reasons or evidence on which the applicant had not had an opportunity to present its comments, since the examiner had already found, in his decision, that ‘the applicant’s turnover did not enable it to be inferred that the consumer recognised the sweets from their wrapper and associated them with a single undertaking’ and that ‘in the absence of comparable turnover figures for competitors or information on the market as a whole, it [was] impossible to assess the turnover figures’.
13 Enfin, sur le quatrième moyen, tiré de la violation de l’article 73 du règlement n° 40/94, le Tribunal a notamment jugé, aux points 103 à 105 de l’arrêt attaqué, qu’il ne pouvait être reproché à la chambre de recours d’avoir fondé sa décision sur des motifs sur lesquels la requérante n’avait pas pu prendre position, car l’examinateur avait déjà considéré, dans sa décision, que «[l]e chiffre d’affaires de la requérante ne permet[tait] pas d’inférer que le consommateur reconn[aissait] les bonbons à leur emballage et leur associ[ait] une seule entreprise» et que, «[à] défaut de chiffres comparatifs d’entreprises concurrentes ou de données sur le marché dans son ensemble, il [était] impossible d’apprécier les chiffres d’affaires».

It should be noted, however, that the majority of transfers correspond to "take back" cases[10], which, for the most part, do not correspond to new asylum applications for the destination Member States, since the applications were already registered in the asylum statistics and the examination of the application had already started.
Il convient toutefois de souligner que la majorité des transferts consistent dans des «reprises en charge»[10] qui, pour la plupart, ne correspondent pas à de nouvelles demandes d'asile dans les États membres de destination, étant donné que ces demandes étaient déjà enregistrées dans les statistiques relatives à l'asile et que leur examen avait déjà commencé.