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Traduction de «since such organisations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Ordinance of 13 November 1985 on the Customs Privileges of the International Organisations, of States in their Relations with such Organisations and of the Special Missions of Foreign States

Ordonnance du 13 novembre 1985 concernant les privilèges douaniers des organisations internationales, des Etats dans leur relations avec ces organisations et des Missions spéciales d'Etats étrangers


any recognised organisation or association of such organisations

toute organisation ou association de telles organisations reconnue
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Since such organisations are of crucial importance for the promotion of human rights in these countries and for developing political pluralism, it is very important not to make the work of these organisations, which already face difficult situations, even more difficult.

Étant donné que ces organisations sont d’une importance cruciale pour la promotion des droits de l’homme dans ces pays et pour le développement du pluralisme politique, il est très important de ne pas rendre le travail de ces organisations, qui sont déjà confrontées à des situations difficiles, encore plus difficile.


(Return tabled) Question No. 92 Ms. Yvonne Jones: With regard to fisheries enforcement by the government: (a) what fines have been issued since 2006, broken down by (i) infraction, (ii) date, (iii) trial outcome, where applicable, (iv) fine amount paid, (v) the recipient of the funds from the fine; (b) for each trial in (a)(iii), what is (i) the name of the prosecutor, (ii) the name of the Judge, (iii) the initial fine, (iv) the penalty assessed by the Court; and (c) what conservation groups or other organisations, excluding the Rece ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 92 Mme Yvonne Jones: En ce qui concerne l’application de la réglementation sur les pêches par le gouvernement: a) quelles amendes ont été infligées depuis 2006, réparties selon (i) l’infraction, (ii) la date, (iii) l’issue du procès, le cas échéant, (iv) le montant de l’amende payé, (v) le bénéficiaire de l’argent des amendes; b) pour chaque procès dont il est question en a)(iii), quel est (i) le nom du procureur, (ii) le nom du juge, (iii) l’amende initiale, (iv) l’amende infligée par la Cour; c) quels groupes de conservation ou autres organismes, à l’exclusion du Receveur général, ont touché des pr ...[+++]


9. Calls on the Commission to revise its 'Europe for Citizens' Programme to improve communication with the average Union citizen and to ensure broad dissemination; notes that while structural support for Brussels-based think-tanks and research institutes is important, such organisations do little to inform individuals other than those who are already informed; calls on the Commission refocus its funding on non-Brussels based regional and local civil society and social partner organisations and to introduce, in the future, programmes ...[+++]

9. demande à la Commission de revoir son programme "L'Europe pour les citoyens" pour améliorer la communication avec le citoyen moyen de l'Union et assurer une large diffusion; note que tandis que le support structurel pour les groupes de réflexion et les instituts de recherche basés à Bruxelles est important, de telles organisations ne font pas grand-chose pour informer les individus autres que ceux qui sont déjà informés; demande à la Commission de recentrer son financement sur des organisations de la société civile locales et régionales et des partenaires sociaux qui se trouvent ailleurs qu'à Bruxelles et d'introduire, à l'avenir, d ...[+++]


Question No. 176 Mr. Scott Andrews: With regard to the Fishery (General) Regulations, SOR/93-53, under the Fisheries Act, R.S.C. 1985, c. F-14 in the Province of Newfoundland and Labrador: (a) how many infractions such as charges and warnings have been issued since 2007, pursuant to section 22 of the above noted regulations, identifying those infractions pursuant to section 22(7) of the above noted regulations; and (b) what is the breakdown of the Northwest Atlantic Fisheries Organisation ...[+++]

Question n 176 M. Scott Andrews: En ce qui concerne le Règlement de pêche (dispositions générales) (DORS/93-53), Loi sur les pêches, L.R.C (1985), ch. F-14, à Terre-Neuve-et-Labrador: a) combien d’avis d’infractions comme des accusations et des avertissements ont été émis depuis 2007, conformément à l’article 22 du règlement susmentionné, en identifiant les infractions au paragraphe 22(7) dudit règlement; b) quelle est la ventilation des zones de pêche de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO) où les avis d’infraction susmentionnés ont été émis à Terre-Neuve-et-Labrador?


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117. Notes that care must be taken in funding international organisations whose funding is provided through assessed contributions of Member States, such as the ICC, since funding provided to such organisations is tantamount to subsidising States Parties, who are under an obligation to provide such funding to those organisations, and places other projects and institutions that rely on EIDHR funding at risk, such as NGO projects and the legacy programme ...[+++]

117. observe qu'il faut peser avec soin le financement d'organisations internationales dont le budget est alimenté par des contributions certifiées des États membres, comme pour la CPI, puisque tout financement accordé à de telles organisations tend à se substituer à celui des États parties, qui sont pourtant tenus de pourvoir à leur financement, et qu'il fait courir un risque aux autres projets ou institutions dépendant des fonds de l'IEDDH, tels que les projets des ONG ou le programme de reconstruction judiciaire et de travail en direction des populations du Tribunal spécial pour la Sierra Leone;


117. Notes that care must be taken in funding international organisations whose funding is provided through assessed contributions of Member States, such as the ICC, since funding provided to such organisations is tantamount to subsidising States Parties, who are under an obligation to provide such funding to those organisations, and places other projects and institutions that rely on EIDHR funding at risk, such as NGO projects and the legacy programme ...[+++]

117. observe qu'il faut peser avec soin le financement d'organisations internationales dont le budget est alimenté par des contributions certifiées des États membres, comme pour la CPI, puisque tout financement accordé à de telles organisations tend à se substituer à celui des États parties, qui sont pourtant tenus de pourvoir à leur financement, et qu'il fait courir un risque aux autres projets ou institutions dépendant des fonds de l'IEDDH, tels que les projets des ONG ou le programme de reconstruction judiciaire et de travail en direction des populations du Tribunal spécial pour la Sierra Leone;


117. Notes that care must be taken in funding international organisations whose funding is provided through assessed contributions of Member States, such as the ICC, since funding provided to such organisations is tantamount to subsidising States Parties, who are under an obligation to provide such funding to those organisations, and places other projects and institutions that rely on EIDHR funding at risk, such as NGO projects and the legacy programme ...[+++]

117. observe qu'il faut peser avec soin le financement d'organisations internationales dont le budget est alimenté par des contributions certifiées des États membres, comme pour la CPI, puisque tout financement accordé à de telles organisations tend à se substituer à celui des États parties, qui sont pourtant tenus de pourvoir à leur financement, et qu'il fait courir un risque aux autres projets ou institutions dépendant des fonds de l'IEDDH, tels que les projets des ONG ou le programme de reconstruction judiciaire et de travail en direction des populations du Tribunal spécial pour la Sierra Leone;


Nine such Summits have been organised since 1985 – the last one on 28 November 2002 to present the social partners' first multi-annual work programme for 2003-2005.

Neuf de ces sommets ont eu lieu depuis 1985; le dernier, le 28 novembre 2002, avait pour but de présenter le premier programme de travail pluriannuel des partenaires sociaux pour 2003-2005.


The competent tax authorities took the view that the income from the operation of the gaming machines and the organisation of the card games was subject to VAT, since the German legislation provides for the exemption of such turnover only where it derives from the operation of a licensed public casino.

Les autorités fiscales compétentes ont considéré que les recettes provenant de l’exploitation des machines à sous et de l’organisation des jeux de cartes étaient soumises à la TVA, étant donné que la législation allemande ne prévoit une exonération de tels chiffres d’affaires que lorsqu’ils résultent de l’exploitation d’un casino public agréé.


Most contracts will be concluded with implementing partners such as UN organisations, Non-Governmental Organisations and private companies since the programme management capacity of government institutions remains limited despite some progress.

La plupart des contrats seront conclus avec des partenaires de mise en oeuvre –organismes des Nations Unies, organisations non gouvernementales et entreprises privées -, la capacité de gestion du programme par le gouvernement restant limitée en dépit des progrès accomplis.




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Date index: 2022-10-05
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