Traduction de «since provided after » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to provide after-sale services
fournir des services après-vente

to provide after-sale and guarantee services
fournir des services d'après-vente et de garantie

look after lawn | providing lawn care | provide care for lawns | provide lawn care
entretenir des pelouses

give emotional support to the bereaved | providing emotional support to the bereaved | provide emotional support after death of a loved one | provide emotional support to the bereaved
apporter un soutien moral aux familles de défunts

medically assisted reproduction after death of man providing sperm
reproduction médicalement assistée après le décès du mari

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

None of the newly submitted evidence could have been accepted. Firstly, because it could not have been verified anymore since provided after the on-spot visit, In most cases the newly submitted evidence was found to be inconsistent with the explanations and evidence gathered on spot.
Aucun des nouveaux éléments n’a pu être accepté: d’une part, ils ne pouvaient plus être vérifiés car ils ont été présentés après la visite sur place, d’autre part, dans la plupart des cas, ils se sont révélés incompatibles avec les explications et les éléments de preuve recueillis sur place.

Since 1992, the EC Treaty provides in Article 151 (ex-article 128) for the adoption by the Council, under the co-decision procedure with the European Parliament and after consulting the Committee of the Regions, of incentive measures ("Programmes") to contribute to the European Community's mandate in the area of culture.
Depuis 1992, l'article 151 (ex-article 128) du traité CE prévoit l'adoption, par le Conseil, en vertu de la procédure de codécision avec le Parlement européen et après consultation du Comité des régions, de mesures d'incitation («Programmes») contribuant au mandat de la Communauté européenne dans le domaine de la culture.

Since the measures provided for in this Regulation have a direct impact on the economic activities linked to and the planning of the fishing season of Union vessels, this Regulation should enter into force immediately after its publication.
Étant donné que les mesures prévues au présent règlement ont une incidence directe sur les activités économiques liées à la campagne de pêche des navires de l'Union ainsi que sur la planification de cette dernière, il convient que le présent règlement entre en vigueur immédiatement après sa publication.

The scope of this Directive is as limited as possible since: it provides for the retention of PNR data in the PIUs for a period of time not exceeding five years, after which the data should be deleted; it provides for the data to be depersonalised through masking out of data elements after an initial period of six months; and it prohibits the collection and use of sensitive data.
Le champ d'application de la présente directive est aussi limité que possible dès lors que: il prévoit que la conservation des données PNR dans les UIP est autorisée pendant une période n'excédant pas cinq ans au terme de laquelle les données devraient être effacées; il prévoit que les données sont dépersonnalisées par le masquage d'éléments des données après une période initiale de six mois; et il interdit la collecte et l'utilisation des données sensibles.

If requested by the competent authority which issued the type approval, the manufacturer shall provide a list of the serial numbers of all on-board sewage treatment plants which have been manufactured in accordance with the requirements set out in this Chapter since the last report, or since the point at which these provisions first came into force, within 45 days after the end of each calendar year, and immediately after each additional date specified by the competent authority.
À la demande de l’autorité compétente qui a délivré l'agrément, le constructeur doit fournir une liste des numéros de série de toutes les stations d'épuration de bord qui ont été construites dans le respect des exigences énoncées au présent chapitre depuis le dernier rapport, ou depuis le moment de l'entrée en vigueur de ces dispositions, dans un délai de 45 jours après la fin de chaque année civile, et, immédiatement après chaque date supplémentaire spécifiée par l'autorité compétente.

Since the Commission intends to review the functioning of the system provided for in this Decision and the progress made in phasing out plastic crates and plastic pallets containing heavy metals after five years, it is necessary that Member States submit the relevant information.
Étant donné que la Commission a l’intention d’examiner, au bout de cinq ans, le fonctionnement du système prévu par la présente décision et les progrès accomplis dans l’élimination progressive des caisses et des palettes en plastique contenant des métaux lourds, il est nécessaire que les États membres communiquent les informations utiles.

Since in criminal investigations it may not be possible to identify the data required or the individuals involved until many months, or even years, after the original transfer of funds, it is appropriate to require payment service providers to keep records of information on the payer for the purposes of preventing, investigating and detecting money laundering or terrorist financing.
Étant donné que dans les enquêtes criminelles il se peut que les informations requises ou les personnes impliquées ne soient identifiées que de nombreux mois, voire des années, après l'exécution du virement de fonds d'origine, les prestataires de services de paiement devraient conserver les informations sur le donneur d'ordre aux fins de la prévention, de l'investigation et de la détection des activités de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.

2. If an expulsion order, as provided for in paragraph 1, is enforced more than two years after it was issued, the Member State shall check that the individual concerned is currently and genuinely a threat to public policy or public security and shall assess whether there has been any material change in the circumstances since the expulsion order was issued.
2. Lorsqu'une décision d'éloignement, telle que visée au paragraphe 1, est exécutée plus de deux ans après qu'elle a été prise, l'État membre vérifie l'actualité et la réalité de la menace pour l'ordre public ou la sécurité publique que représente la personne concernée, et évalue si un changement matériel des circonstances est intervenu depuis le moment où la décision d'éloignement avait été prise.

4. By way of derogation, the prohibition provided for in paragraph 1 shall not apply to fresh meat, minced meat and meat preparations which were produced on a date at least 21 days before the estimated date of earliest infection on a holding in the protection zone and which since production have been stored and transported separately from such meats produced after that date.
4. Par dérogation, l'interdiction prévue au paragraphe 1 ne s'applique pas aux viandes fraîches, viandes hachées et préparations de viandes qui ont été produites à une date antérieure d'au moins vingt-et-un jours à la date estimée de la première apparition de l'infection dans une exploitation située dans la zone de protection et qui, depuis leur production, ont été stockées et transportées séparément des viandes produites après cette date.

3. By way of derogation, the prohibition provided for in paragraph 1 shall not apply to milk and milk products derived from animals of susceptible species originating in the protection zone which were produced on a date at least 21 days before the estimated date of earliest infection on a holding in the protection zone and which since production have been stored and transported separately from milk and milk products produced after that date.
3. Par dérogation, l'interdiction prévue au paragraphe 1 ne s'applique pas au lait d'animaux des espèces sensibles provenant de la zone de protection et aux produits laitiers élaborés à partir de ce lait, qui ont été produits à une date antérieure d'au moins vingt-et-un jours à la date estimée de la première apparition de l'infection dans une exploitation située dans la zone de protection et qui, depuis leur production, ont été stockés et transportés séparément du lait et des produits laitiers produits après cette date.