Traduction de «since profits » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-profit institution | non-profit organisation | nonprofit organization | private non-profit institution | private non-profit organisation | private nonprofit organization
organisation à but non lucratif | organisation privée sans but lucratif | organismes privés sans but lucratif

non-profit organisation [ non-profit association | non-profit company | non-profit organization ]
société sans but lucratif [ ASBL | association de loi 1901 | association sans but lucratif | organisation sans but lucratif ]

corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]
impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]

estimating profitability | profitability estimating | estimate profitability | estimation of profitability
estimer une rentabilité

appendant profit | appendant profit à prendre | profit à prendre appendant | profit appendant
profit à prendre annexe

profit à prendre in common profit à prendre in common | profit in common profit in common
profit à prendre en commun

net profit ratio [ net income ratio | net income to sales ratio | percentage net profit margin | net margin percentage | net margin ratio | net profit margin | net profit percentage | operating profit margin | operating profit to sales ratio | return on sales | ROS ]
ratio de la marge d'exploitation [ ratio de la marge nette | pourcentage de marge nette | marge opérationnelle ]

tax on profits of self-employment [ tax on non-commercial profits ]
impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]

calculate bonuses | calculate profit | calculate dividends | calculate profit share
calculer des dividendes

forecast boni trends | forecast profit share trends | forecast dividend development | forecast dividend trends
prévoir des tendances en matière de dividendes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Since profits on speculative movements are often not realized until they are cashed in, it is much easier to tax capital movements than the profits they generate.
On sait que les profits dans le cas des mouvements spéculatifs sont souvent virtuels jusqu'à ce qu'ils soient encaissés. Il est beaucoup plus facile de taxer les mouvements de capitaux que les profits qu'elles vont générer.

the amount to be distributed may not exceed the total profits made since the end of the last financial year for which the annual accounts have been drawn up, plus any profits brought forward and sums drawn from reserves available for this purpose, less losses brought forward and sums to be placed to reserve pursuant to the requirements of the law or the statutes.
le montant à distribuer ne peut excéder le montant des résultats réalisés depuis la fin du dernier exercice dont les comptes annuels ont été arrêtés, augmenté des bénéfices reportés ainsi que des prélèvements effectués sur les réserves disponibles à cet effet et diminué des pertes reportées ainsi que des sommes à porter en réserve en vertu d'une obligation légale ou statutaire.

Of course since profits on their sales are not declared, they are beyond any kind of control and taxes which should paid on those profits to both levels of government are never paid.
Nécessairement, n'étant pas déclaré, le profit sur ces ventes échappe à tout contrôle et les impôts redevables sur ces profits ne sont jamais perçus par les deux paliers de gouvernement.

Stresses that the EU should set itself an ambitious energy saving target and stimulate innovation with regard to investments in energy efficiency, since such investments are profitable and can be recouped fairly swiftly.
souligne la nécessité pour l'Union de se fixer un objectif ambitieux en matière d'économies d'énergie et de stimuler l'innovation en ce qui concerne les investissements dans l'efficacité énergétique, compte tenu de la rentabilité de ces derniers et de la possibilité de les amortir relativement vite.

(iv) if there is only one subsidiary, the amount of the holding company’s proportion of the undistributed profits of the subsidiary earned since the acquisition of the shares of the subsidiary by the holding company to the extent that that amount has not been taken into the accounts of the holding company, or if there is more than one subsidiary, the amount of the holding company’s proportion of the aggregate undistributed profits of all subsidiaries earned since the acquisition of their shares by the holding company less its proportion of the losses, if any, suffered by any subsidiary since the acquisition of its shares to the extent that that amount has not been taken into the accounts of the holding company, and
(iv) s’il n’y a qu’une filiale, le montant de la part afférente à la holding company que représentent les profits non distribués de la filiale qui ont été gagnés depuis l’acquisition des actions de la filiale par la holding company, dans la mesure où ce montant n’a pas été compris dans les comptes de la holding company, ou, s’il y a plus d’une filiale, le montant de la part afférente à la holding company que représente l’ensemble des profits non distribués de toutes les filiales qui ont été gagnés depuis l’acquisition de leurs actions par la holding company moins la part, afférente à la holding company, des pertes subies, le cas échéant, par toute filiale depuis l’acquisition de ses actions, dans la mesure où ce montant n’a pas été compris dans les comptes de la holding company, et

With privatization, Canadians will be stuck with the bill once again. The services offered as well as passenger safety will decrease since profit will be the company’s only goal.
En privatisant, ce sont les Canadiens et les Canadiennes qui paieront la note une fois de plus, car les services et la sécurité des voyageurs diminueront puisque les profits seront les seuls stimulants de l’entreprise.

interim profits not included in Common Equity Tier 1 capital pursuant to Article 26(2) of Regulation (EU) No 575/2013 that have been generated since the most recent decision on the distribution of profits or any of the actions referred to in point (a), (b) or (c) of the second subparapgraph of paragraph 2 of this Article.
des bénéfices intermédiaires non inclus dans les fonds propres de base de catégorie 1 conformément à l'article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 réalisés depuis la dernière décision de distribution des bénéfices ou depuis l'exécution de la dernière opération des types visés au paragraphe 2, deuxième alinéa, point a), b) ou c), du présent article.

year-end profits not included in Common Equity Tier 1 capital pursuant to Article 26(2) of Regulation (EU) No 575/2013 that have been generated since the most recent decision on the distribution of profits or any of the actions referred to in point (a), (b) or (c) of the second subparapgraph of paragraph 2 of this Article.
les bénéfices de fin d'exercice non inclus dans les fonds propres de base de catégorie 1 conformément à l'article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 réalisés depuis la dernière décision de distribution de bénéfices ou depuis l'exécution de la dernière opération des types visés au paragraphe 2, deuxième alinéa, point a), b) ou c), du présent article.

the amount to be distributed may not exceed the total profits made since the end of the last financial year for which the annual accounts have been drawn up, plus any profits brought forward and sums drawn from reserves available for that purpose, less losses brought forward and sums to be placed to reserve pursuant to the requirements of the law or the statutes.
le montant à distribuer ne peut excéder le montant des résultats réalisés depuis la fin du dernier exercice dont les comptes annuels ont été arrêtés, augmenté des bénéfices reportés ainsi que des prélèvements effectués sur les réserves disponibles à cet effet et diminué des pertes reportées ainsi que des sommes à porter en réserve en vertu d'une obligation légale ou statutaire.

The Commission found that three aspects of the tax reform were materially selective: (1) the requirement that a company must make a profit before it becomes liable to payroll tax and BPOT, since that requirement would favour companies which make no profit; (2) the cap limiting liability to payroll tax and BPOT to 15% of profits, since that cap would favour companies which, for the tax year in question, have profits that are low in relation to their number of employees and their occupation of business property; and (3) the payroll tax and BPOT, since those two taxes would inherently favour offshore companies which have no real physical presence in Gibraltar and which as a consequence do not incur corporate tax.
En effet, la Commission a considéré que trois aspects de la réforme fiscale étaient sélectifs sur le plan matériel : 1) la condition pour les sociétés d’obtenir des bénéfices avant d’être assujetties à l’impôt sur le nombre de salariés et au BPOT, cette condition favorisant les entreprises qui ne dégageraient pas de bénéfices ; 2) le plafond de 15 % des bénéfices appliqué à l’assujettissement à l’impôt sur le nombre de salariés et au BPOT, ce plafond favorisant les entreprises qui, pour l’exercice fiscal en cause, auraient des bénéfices peu élevés par rapport au nombre de leurs salariés et à l’occupation des locaux professionnels ; 3) l’impôt sur le nombre de salariés et le BPOT, ces deux impôts favorisant, par nature, les sociétés « offshore » n’ayant pas de réelle présence physique à Gibraltar et qui, de ce fait, ne sont pas redevables de l’impôt sur les sociétés.