Vertaling van "since other instruments " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.
Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.

Failure to introduce or to remove other tube or instrument
Echec à l'introduction ou à l'extraction d'autres canules ou instruments

financing instrument for cooperation with industrialised and other high-income countries and territories | Industrialised Countries Instrument | instrument for cooperation with industrialised countries | ICI [Abbr.]
instrument financier de coopération avec les pays industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé | instrument pour les pays industrialisés | IPI [Abbr.]

Destruction of Paid Instruments Regulations, 1996 [ Regulations Respecting the Destruction of Cheques and Other Instruments After Payment | Destruction of Paid Cheques Regulations | Destruction of Paid Instruments Regulations ]
Règlement de 1996 sur la destruction des effets payés [ Règlement concernant la destruction des chèques et autres effets après paiement | Règlement sur la destruction des chèques | Règlement sur la destruction des effets payés ]

Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations [ REGS | Standing Joint Committee on Scrutiny of Regulations | Standing Joint Committee on Regulations and other Statutory Instruments | Standing Joint Committee for Regulatory Scrutiny | Special Committee on Statutory Instruments ]
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation [ Comité mixte permanent sur l'examen de la réglementation | Comité mixte permanent d'examen réglementaire | Comité mixte permanent des règlements et autres textes réglementaires | Comité spécial sur les Instruments statutaires ]

An Act respecting judgments rendered by the Supreme Court of Canada on the language of statutes and other instruments of a legislative nature
Loi concernant des jugements rendus par la Cour suprême du Canada sur la langue des lois et d'autres actes de nature législative

other instruments of monetary control
autres instruments de contrôle monétaire

hammers or other percussive instruments for the harvesting of lithophagus molluscs
marteaux ou autres instruments à percussion pour la prise de coraux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Senator Cools: Since this instrument has been so employed, what has stopped cabinet from using this same instrument in other circumstances, such as in the criminal law?
Le sénateur Cools: Comme c'est la façon dont on s'est servi de cet instrument, qu'est-ce qui a empêché le Cabinet de recourir à ce même instrument dans d'autres circonstances, particulièrement en droit criminel?

Therefore, in my opinion, we could readily contemplate the inclusion of clauses 49 and 54 in legislation other than on citizenship, because it seems to me they have no place in this legislation, except a place history has reserved for them, but that history does not justify now as it used to, especially since the existence of the Canadian Charter of Rights and Freedoms and other instruments enshrining property rights.
Donc, à mon avis, on pourrait facilement envisager d'inclure les articles 49 et 54 dans une autre loi que celle sur la citoyenneté, parce qu'il me semble qu'ils n'ont pas leur place dans cette loi, sinon une place que l'histoire leur a réservée, mais que l'histoire ne justifie plus comme c'était le cas auparavant, surtout à cause de l'existence de la Charte canadienne des droits et libertés et d'autres instruments qui encadrent l'exercice du droit de propriété.

Since most instruments for cushioning the employment and social implications of the crisis are in the hands of Member States, the Commission is advocating a coordinated approach to labour market recovery, to ensure that measures taken in one Member State do not have negative spill-over effects on other countries.
Puisque la plupart des instruments permettant d’atténuer les effets de la crise en termes sociaux et d’emploi sont entre les mains des États membres, la Commission prône une approche coordonnée de la relance du marché de l’emploi, afin de s’assurer que les mesures prises dans un État membre n’aient pas d’incidences négatives sur d'autres pays.

In reaction to the BSE epidemic in the EU, Regulation (EC) No 999/2001 of the European Parliament and of the Council of 22 May 2001 laying down rules for the prevention, control and eradication of certain transmissible spongiform encephalopathies (TSEs) was adopted (this is known as "the TSE Regulation") and established for the first time in a uniform legal basis for the control and prevention of TSEs and BSE. The Regulation consolidated all previous EU legislation governing TSEs. It has been amended several times since its introduction and several additional measures have been amended or introduced to further eradicate, control and monitor the spread of TSEs. In addition, other measures contribute to a comprehensive safety and surveillance regime governing TSEs. An important instrument among others is the food and feed controls Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on official controls performed to ensure the verification of compliance with feed and food law, animal health and animal welfare rules.
Le règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) (connu également comme "le règlement EST" a été adopté en réaction à l'épidémie de BSE dans l'Union européenne. Il établissait pour la première fois une base juridique uniforme pour le contrôle et la prévention des EST et de la BSE. Le règlement consolidait toute la législation antérieure de l'UE relative aux EST. Il a été modifié à plusieurs reprises depuis son adoption et plusieurs mesures complémentaires ont été modifiées ou mises en place pour poursuivre l'éradication, le contrôle et la surveillance de la propagation des EST. D'autres mesures contribuent en outre à instaurer un système complet de sécurité et de surveillance des EST. Le règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux constitue un instrument important parmi d'autres.

13. Calls on the Commission to seek possibilities for encouraging the Member States to implement Tourism Satellite Accounts (TSAs) since such instruments allow tourism to be accurately compared with other economic sectors and can contribute to a better understanding of the true size and value of the tourism industry;
13. invite la Commission à étudier les possibilités d'encourager les États membres à mettre en œuvre les comptes satellites du tourisme, étant donné que ces instruments permettent de comparer avec précision le tourisme avec d'autres secteurs économiques et peuvent contribuer à une meilleure compréhension de la taille et de la valeur réelles de l'industrie du tourisme;

Question No. 125 Hon. Joseph Volpe: With respect to the motion M-465 (Airline Passenger Bill of Rights), which was adopted unanimously by the House during the 2nd Session of the 39th Parliament on June 12, 2008, calling upon the government to bring forward a passenger bill of rights, what actions has the government taken since to bring forward an airline passenger bill of rights similar in scope and effect to legal instruments being either proposed or enacted by jurisdictions within Europe and the United States for the purpose of protecting passenger interests in a consistent and rules-based way and to provide a means of ensuring adequate compensation being offered by the airline industry to airline passengers who experience inconveniences such as flight interruptions, delays, cancellations, issues with checked baggage and other inconveniences incurred while travelling on commercial passenger airline services originating from anywhere in Canada?
Question n 125 L'hon. Joseph Volpe: En ce qui concerne la motion M-465 (déclaration des droits des passagers de l'air), adoptée à l’unanimité par la Chambre le 12 juin 2008, au cours de la 2e session de la 39 législature, et exhortant le gouvernement à proposer une déclaration des droits des passagers de l’air, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis pour proposer une déclaration qui ait la même portée et le même effet que les textes juridiques proposés ou édictés par divers gouvernements d’Europe et aux États-Unis pour mettre en vigueur des règles protégeant les intérêts des passagers de façon soutenue et cohérente et pour que l’industrie du transport aérien indemnise adéquatement les passagers qui éprouvent des difficultés, comme des interruptions, retards ou annulations de vols, qui ont du mal à récupérer des bagages enregistrés ou qui éprouvent d'autres inconvénients survenant quand on voyage à bord de vols commerciaux provenant d’un endroit du Canada?

Given that the proposed instrument is directed to both developing countries and non-developing third countries and that the procedures provided by the two articles are consistent (qualified majority vote in the Council), Article 181a could be used as legal basis in conjunction with Article 179 since the instrument in question pursues several contemporaneous objectives which are indissolubly linked with each other without one being secondary and indirect in respect of the others. In this case the codecision procedure would apply to the whole instrument.
Étant donné que l'instrument proposé s'adresse à la fois à des pays en développement et à des pays tiers qui ne sont pas en développement et que les procédures prévues par les deux articles sont compatibles (vote à la majorité qualifiée au Conseil), l'article 181 A pourrait être utilisé comme base juridique conjointement avec l'article 179, dans la mesure où l'instrument en question poursuit plusieurs objectifs concomitants indissociablement liés entre eux sans que l'un d'eux soit secondaire ou indirect par rapport aux autres.Dans ce cas, la procédure de codécision s'appliquerait à l'ensemble de l'instrument.

This departure does not mean the end of the European Union's support to Montenegro, since other instruments, better adapted to the current situation, in particular the European Agency for Reconstruction, are already operational.
Ce départ ne signifie aucunement la fin du soutien de l'Union europénne au Monténégro, puisque d'autres instruments mieux adaptés à la situation actuelle, en particulier l'Agence de Reconstruction européenne sont déjà opérationnels.

On the basis of the experience gained since mid-1992 and in view of the development of the financial instruments, in particular the structural ones, that has since occurred to the benefit of the environment, the proposal seeks to amend Regulation No 1973/92 on the LIFE instrument in the following respects in order to simplify its application: - redefinition of the activities eligible; - division of the process of taking decisions on projects into those relating to nature protection and the rest; - the definition of new criteria for the selection of projects; - extension of the scope of LIFE to the associated countries of Central and Eastern Europe, the actions of which will be financed out of other budgetary resources.
Sur la base de l'expérience acquise depuis mi-92 et compte tenu du développement des instruments financiers, notamment structurels, intervenu au bénéfice de l'environnement depuis lors, la proposition vise à modifier le règlement 1973/92 relative à l'instrument LIFE sur les points suivants, en vue d'en simplifier l'application: - redéfinition des activités éligibles; - division du processus de décision relatif aux projets entre ce qui relève de la protection de la nature, et le reste; - définition de nouveaux critères de sélection de projets; - extension du champ d'application de LIFE aux pays de l'Europe centrale et orientale associés, dont les actions seront financées sur d'autres ressources budgétaires.