However, this draft bill is recognizing or allowing for the possibility of using some cells for research, since this draft legislation says throughout clause 8, and in part of clause 9, that nearly everything is authorized as long as it is done within a licensed clinic.
Néanmoins, nous introduisons actuellement, dans le cadre de ce projet de loi, la reconnaissance de la possibilité d'utiliser certaines cellules pour la recherche, puisque ce projet de loi a la particularité de dire tout au long de l'article 8, entre autres, et d'une partie de l'article 9 qu'à peu près tout est autorisé dans la mesure où il s'agit d'autorisations dans le cadre de cliniques agréées.