Vertaling van "since frontier workers " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

frontier worker [ cross-border worker ]
travailleur frontalier

border worker | cross-border worker | frontier worker
travailleur frontalier

cross-border commuter | frontier worker | frontier commuter | person with a cross-border commuter permit
frontalier | frontalière | travailleur frontalier | travailleuse frontalière | titulaire d'une autorisation frontalière

frontier worker [ boarder worker ]
ouvrier frontalier [ travailleur frontalier ]

E001 form | request for information,communication of information,request for forms,reminder on an employed person,a self-employed person,a frontier worker,a pensioner,an unemployed person,a dependant
demande ou communication de renseignements,demande de formulaires,rappel concernant un travailleur salarié,un travailleur non salarié,un frontalier,un pensionné,un chômeur,un ayant droit | formulaire E001

frontier worker
travailleur frontalier | travailleur transfrontalier

frontier worker
travailleur frontalier

Convention concerning frontier workers
Convention concernant les travailleurs frontaliers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Member States often argue that, since frontier workers do not live in the State of employment, they and/or their family members should not enjoy the same social advantages as other migrant workers.
Les États membres avancent souvent que, comme les travailleurs frontaliers ne vivent pas dans l’État d’emploi, eux et les membres de leur famille ne devraient pas bénéficier des mêmes avantages sociaux que les autres travailleurs migrants.

In that regard, the Court holds that the rules on the freedom of movement for workers must be interpreted as not precluding the Member State of last employment from refusing, in accordance with its national law, to grant unemployment benefit to a wholly unemployed frontier worker whose prospects of reintegration into working life are best in that Member State, on the ground that he does not reside in its territory, since, in accordance with the provisions of the Regulation, the applicable legislation is that of the Member State of residence.
À cet égard, la Cour considère que les règles relatives à la libre circulation des travailleurs doivent être interprétées en ce sens qu’elles ne s’opposent pas à ce que l’État du dernier emploi refuse, conformément à son droit national, d’accorder à un travailleur frontalier se trouvant en chômage complet, et disposant dans cet État membre des meilleures chances de réinsertion professionnelle, le bénéfice d’allocations de chômage, au motif qu’il ne réside pas sur son territoire, dès lors que, conformément aux dispositions du règlement, la législation applicable est celle de l’État membre de résidence.

Frontier workers would be deterred, or even prevented, from going to another Member State in order to find employment there since they would then be unable to carry on receiving unemployment benefit.
En effet, ces travailleurs frontaliers seraient découragés, voire empêchés de se rendre dans un autre État membre pour y trouver un emploi faute de pouvoir continuer à disposer des prestations de chômage à cette occasion.

Since the Member State of residence thus has sole competence for payment of unemployment benefit to the frontier worker concerned, it follows, according to the Court, that that Member State, likewise, is the only one able to ensure that payment of unemployment benefit to him may continue if he goes to another Member State in order to seek employment.
L'État membre de résidence étant ainsi seul compétent pour le versement de prestations de chômage au travailleur frontalier concerné, il s'ensuit, selon la Cour, que celui-ci est, de même, seul en mesure d'assurer un éventuel maintien desdites prestations en faveur de ce travailleur lorsqu'il se rend dans un autre État membre en vue d'y rechercher un emploi.

This, however, is not the full picture, since we are seeing other forms of more flexible employment mobility become more common in Europe, for example, temporary migration, long-distance commuting (made possible through more and more high speed transport) and cross-border commuting in frontier zones (involving half a million workers).
Ce tableau est toutefois incomplet, dans la mesure où l'on voit se développer d'autres formes plus flexibles de mobilité géographique en Europe, telles que la migration temporaire, les longs déplacements entre le domicile et le lieu de travail (rendus possibles grâce au développement du transport à grande vitesse) et les déplacements transfrontaliers entre le domicile et le lieu de travail dans les zones frontières (cela concerne un demi-million de travailleurs).

As regards the principle of the protection of legitimate expectations, neither the fact that the Agreement was concluded nearly 20 years ago, nor the fact that the French authorities have since then regarded the different treatment of frontier workers residing in Belgium as compatible with Community law nor the fact that this judgment may have significant financial implications for the French Republic eliminates the discriminatory nature of the concessionary points system established by the Agreement.
Quant au principe de confiance légitime, le fait que la convention a été signée il y a près de 20 ans, que les autorités françaises ont considéré depuis que le traitement différencié des travailleurs frontaliers résidant en Belgique était compatible avec le droit communautaire et que le présent arrêt pourra avoir des conséquences financières importantes pour la République française n'ôte pas son caractère discriminatoire au système de l'attribution des points gratuits établi par la convention.

A. whereas, in the latest incident, nine humanitarian aid workers were abducted in Mogadishu on 27 March, after gunmen loyal to Musa Sudi Yalahow, a faction leader whose militias control part of the city, had attacked the compound of Médecins sans Frontières in northern Mogadishu; whereas seven of the hostages have since been released, but whereas the two UN staff are still being held captive;
A. considérant que, lors du dernier incident, neuf travailleurs humanitaires ont été enlevés à Mogadiscio, le 27 mars 2001, après que des fidèles de Musa Sudi Yalahow, chef de faction dont les milices contrôlent une partie de la ville, eurent attaqué le siège de Médecins sans frontières, au nord de Mogadiscio, et que sept des otages ont depuis lors été relâchés mais que les deux agents de l'ONU sont encore retenus,

A. whereas, in the latest incident, nine humanitarian aid workers were abducted in Mogadishu on 27 March, after gunmen loyal to Musa Sudi Yalahow, a faction leader whose militias control part of the city, had attacked the compound of Médecins sans Frontières in northern Mogadishu; whereas seven of the hostages have since been released, but whereas the two UN staff are still being held captive;
A. considérant que lors du dernier incident, neuf travailleurs humanitaires ont été enlevés à Mogadiscio, le 27 mars, après que des fidèles de Musa Sudi Yalahow, chef de faction dont les milices contrôlent une partie de la ville, eurent attaqué le siège de Médecins sans frontières, au nord de Mogadiscio, et que sept des otages ont depuis lors été relâchés mais que les deux travailleurs de l'ONU sont encore retenus,,