Vertaling van "since a reasonable " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

beyond a reasonable doubt [ beyond all reasonable doubt ]
hors de tout doute raisonnable [ au-delà de tout doute raisonnable ]

beyond a reasonable doubt | beyond any reasonable doubt
hors de tout doute raisonnable

proof beyond a reasonable doubt [ evidence beyond all reasonable doubt ]
preuve hors de tout doute raisonnable [ preuve au-delà de tout doute raisonnable ]

guarantee of a reasonable job offer [ GRJO | guaranteed reasonable job offer ]
garantie d'offre d'emploi raisonnable [ GOER | garantie d'une offre d'emploi raisonnable | offre d'emploi raisonnable garantie ]

within a reasonable time
dans un délai convenable

principle of expeditiousness | determination of the charge within a reasonable time
principe de célérité | célérité

growth at a reasonable price [ GARP ]
croissance à prix raisonnable

GARP stock | growth at a reasonable price stock
valeur de croissance à bon marché

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

operating reasons | pressing reasons | urgent reasons
raisons impérieuses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Since safety reasons do not require the immediate application of the modifications to the conditions of authorisation, it is appropriate to allow a transitional period for interested parties to prepare themselves to meet the new requirements resulting from the authorisation.
Étant donné qu'aucun motif de sécurité n'impose l'application immédiate des modifications des conditions d'autorisation, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l'autorisation.

This report gives an overview of its implementation in 2002/2003, since for reasons of administrative efficiency the reporting requirements of this decision are fulfilled biennially.
Le présent rapport donne un aperçu de sa mise en œuvre en 2002/2003, puisque pour des raisons d'efficacité administrative les exigences en matière de déclaration de la présente décision sont accomplies tous les deux ans.

Second plea in law: breach of the obligation to state reasons, since the reasons stated for the contested measures, as regards the applicant, lack any real basis and are imprecise, unspecific and generic, making it impossible for the applicant adequately to prepare its defence.
Le deuxième moyen est tiré du non-respect de l’obligation de motivation, dans la mesure où, en ce qui concerne NDC, la motivation des normes attaquées est non seulement dépourvue de fondement réel, mais est également imprécise, non spécifique et générale, ce qui empêche la requérante de préparer sa défense de manière adéquate.

Since the reasons for granting Estonia a derogation from the application of Article 21(1)(b) and (c) of Directive 2003/54/EC going beyond 31 December 2008 remain valid, that Directive should be amended accordingly, with the same wording as in Directive 2004/85/EC but on the correct legal basis,
Étant donné que les raisons d’accorder à l’Estonie une dérogation à l’application de l’article 21, paragraphe 1, points b) et c), de la directive 2003/54/CE allant au-delà du 31 décembre 2008 demeurent valables, il y a lieu de modifier ladite directive en conséquence, dans les mêmes termes que ceux de la directive 2004/85/CE, mais en se fondant sur la base juridique correcte,

Therefore, since by reason of the scale and effects of this Directive, its objective can be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity, as set out in Article 5 of the Treaty.
En conséquence, étant donné que l'objectif de la présente directive, du fait de sa portée et de ses effets, peut être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

Further, "puffing" cases would not be covered since a reasonable person can recognise obviously exaggerated claims and do not take them seriously.
En outre, les cas de «boniment» ne seraient pas couverts, étant donné qu'une personne raisonnable est capable de discerner les allégations manifestement exagérées et de s'abstenir de les prendre au sérieux.

It implies a conceptual adaptation of the ESA, since the reasons which prevent including a full sequence of accounts for local KAUs/industries in the central framework also forbid, in principle, completely distributing all institutional units and their accounts between regions; for this would mean, in principle, building up a full set of accounts for local KAUs.
Elle suppose en effet une adaptation conceptuelle du SEC puisque les raisons qui empêchent d'inclure une séquence complète de comptes pour les UAE locales/les branches d'activité dans le cadre central interdisent également de ventiler totalement l'ensemble des unités institutionnelles et leurs comptes entre différentes régions puisqu'en principe, cela supposerait également de construire un ensemble complet de comptes pour les UAE locales.