Vertaling van "since 26 june " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of June 26,1995,on the Hygienic and Microbiological Standards on Foods,Utility Articles,Premises,Facilities,and Personnel; Ordinance on Hygiene
Ordonnance du 26 juin 1995 sur les exigences en matière d'hygiène et de microbiologie relatives aux denrées alimentaires,aux objets usuels,aux locaux,aux installations et au personnel; Ordonnance sur l'hygiène | OHyg [Abbr.]

Protocol amending the Agreements, Conventions and Protocols on Narcotic Drugs concluded at the Hague on 23 January 1912, at Geneva on 11 February 1925 and 19 February 1925, and 13 July 1931, at Bangkok on 27 November 1931 and at Geneva on 26 June 1936
Protocole amendant les accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants, conclus à La Haye le 23 janvier 1912, à Genève le 11 février 1925, le 19 février 1925 et le 13 juillet 1931, à Bangkok le 27 novembre 1931 et à Genève le 26 juin 1936

DDPS Ordinance of 26 June 1996 on Shooting Ranges and Military Training and Exercise Areas | DDPS Training Areas and Shooting Ranges Ordinance [ TASRO-DDPS ]
Ordonnance du DDPS du 26 juin 1996 sur les places d'armes, de tir et d'exercice | Ordonnance sur les places d'armes et de tir [ OPATE DDPS ]

Protocol amending the convention between Canada and the United States of America with respect to taxes on income and on capital signed at Washington on September 26, 1980, as amended by the protocols signed on June 14, 1983 and March 28, 1984
Protocole modifiant la convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Washington le 26 septembre 1980 et modifiée par les protocoles signés le 14 juin et le 28 mars 1984

Protocol amending the Convention between Canada and the United States of America with respect to taxes on income and on Capital signed at Washington on September 26, 1980, as amended by the protocol signed on June 14, 1983, March 28, 1984 and March 17, 19
Protocole modifiant la Convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Washington le 26 septembre 1980 et modifiée par les Protocoles signés le 14 juin 1983, le 28 mars 1984 et le 17 mar

Second Protocol amending the Convention between Canada and the United States of America with respect to taxes on income and on capital signed at Washington on September 26, 1980, as amended by the protocol signed at Ottawa on June 14, 1983
Deuxième Protocole modifiant la Convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Washington le 26 septembre 1980 telle que modifiée par le protocole signé à Ottawa le 14 juin 1983

Asylum Act of 26 June 1998 [ AsylA ]
Loi du 26 juin 1998 sur l'asile [ LAsi ]

Federal Decree of 26 June 1998 on Urgent Measures for Dealing with Asylum Seekers and Foreign Nationals [ FDMA ]
Arrêté fédéral du 26 juin 1998 sur les mesures d'urgence dans le domaine de l'asile et des étrangers [ AMU ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For examples where recorded votes did not total 20 Members and no objection was taken in the House, see Journals, June 15, 1988, p. 2893, and May 26, 1989, p. 274. See also Speaker Sauvé’s ruling of July 12, 1982, where it was stated that since no one, according to the record of the proceedings, had asked for a quorum call, “a quorum did exist” (Debates, July 9, 1982, p. 19201; July 12, 1982, pp. 19214-5).
Pour des exemples de cas où le nombre de voix exprimées lors de votes par appel nominal était inférieur à 20 sans qu’aucune objection ne soit formulée à la Chambre, voir Journaux, 15 juin 1988, p. 2893 et 26 mai 1989, p. 274. Voir aussi la décision rendue le 12 juillet 1982, où le Président Sauvé affirme que puisque personne n’a demandé, d’après le compte rendu des délibérations, que l’on vérifie l’absence de quorum : « Je dois donc en conclure que le quorum était atteint » (Débats, 9 juillet 1982, p. 19201; 12 juillet 1982, p. 19214-19215).

See for example, Journals, June 15, 1988, p. 2893; May 26, 1989, p. 274. See also the July 12, 1982 ruling, in which the Speaker noted that, since according to the record of the proceedings no one had called for a quorum, “the House must accept the fact that there was a quorum” (Debates, July 9, 1982, p. 19201; July 12, 1982, pp. 19214-5).
Voir, par exemple, les Journaux, 15 juin 1988, p. 2893; 26 mai 1989, p. 274. Voir aussi la décision rendue le 12 juillet 1982, où le Président affirme que puisque personne n’a demandé, d’après le compte rendu des délibérations, que l’on vérifie l’absence de quorum : « Je dois donc en conclure que le quorum était atteint » (Débats, 9 juillet 1982, p. 19201; 12 juillet 1982, p. 19214-5).

The financial crisis has affected small and medium-sized enterprises (SMEs) in the European Union since 2009 due, inter alia, to the deleveraging carried out by European banks in their balance sheets to comply with the capital requirements enshrined in Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council of 26 June 2013 on access to the activity of credit institutions and the prudential supervision of credit institutions and investment firms, amending Directive 2002/87/EC and repealing Directives 2006/48/EC and 2006/49/EC (2) and Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council of 26 June 2013 on prudential requirements for credit institutions and investment firms and amending Regulation (EU) No 648/2012 (3).
Depuis 2009, la crise financière touche durement les petites et moyennes entreprises (PME) dans l'Union européenne en raison, notamment, du désendettement effectué par les banques européennes dans leurs bilans pour se conformer aux exigences en matière de fonds propres inscrites dans la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (2) et dans le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (3).

It was on June 26 in 2005 that we reached Tax Freedom Day, but since then, our government has reduced over 150 different taxes.
En 2005, nous avons atteint la journée d'affranchissement de l'impôt le 26 juin mais, depuis, le gouvernement a amené plus de 150 réductions d'impôt différentes.

As well, I am sure he would want to confirm that, with respect to Bill C-26, which was referred to during the course of question period, having to do with auto theft, that the bill sat on the order paper of the Senate since the June 22.
Je suis sûr qu'il aura aussi à coeur de confirmer que le projet de loi C-26, auquel il a été fait allusion durant la période des questions, et qui porte sur le vol d'automobile, est au Feuilleton du Sénat depuis le 22 juin.

Since the existence of different requirements in different Member States may affect the principle of free movement the Council specifically asked for a review of the medical standards for driver licensing in its resolution of 26 June 2000.
L’existence de normes différentes dans les États membres pouvant affecter le principe de libre circulation, le Conseil a spécifiquement requis, dans sa résolution du 26 juin 2000, une révision des critères médicaux applicables au permis de conduire.

NEXUS is functional at Sarnia-Port Huron (since November 2000), at Pacific Highway-Blaine and Douglas-Blaine (since June 26, 2002) and Boundary Bay-Point Roberts (since July 29, 2002).
Le programme NEXUS est fonctionnel à Sarnia-Port Huron (depuis novembre 2000), à Pacific Highway-Blaine et Douglas-Blaine (depuis le 26 juin 2002) et à Boundary Bay-Point Roberts (depuis le 29 juillet 2002).

Joint staff working document - Space and the Arctic accompanying the document Joint Communication to the European Parliament and the Council - Developing a European Union policy towards the Arctic region: progress since 2008 and next steps (SWD(2012) 183 final of 26 June 2012).
Document de travail conjoint des services de la Commission sur l’espace et l’Arctique accompagnant la communication conjointe du Parlement européen et du Conseil «Élaboration d’une politique de l’UE pour la région de l’Arctique: progrès réalisés depuis 2008 et prochaines étapes» [SWD(2012) 183 final du 26 juin 2012]

Joint Communication to the European Parliament and the Council - Developing a European Union policy towards the Arctic region: progress since 2008 and next steps (JOIN(2012) 19 final of 26 June 2012).
Communication conjointe au Parlement européen et au Conseil «Élaboration d’une politique de l’UE pour la région de l’Arctique: progrès réalisés depuis 2008 et prochaines étapes» [JOIN(2012) 19 final du 26 juin 2012]

Joint staff working document - The inventory of activities in the framework of developing a European Union Arctic policy accompanying the document Joint Communication to the European Parliament and the Council - Developing a European Union policy towards the Arctic region: progress since 2008 and next steps (SWD(2012) 182 final of 26 June 2012).
Document de travail conjoint des services de la Commission faisant l’inventaire des activités dans le cadre de l’élaboration d’une politique de l’Union européenne pour l’Arctique accompagnant la communication conjointe du Parlement européen et du Conseil «Élaboration d’une politique de l’UE pour la région de l’Arctique: progrès réalisés depuis 2008 et prochaines étapes» [SWD(2012) 182 final du 26 juin 2012]