Traduction de «since 23 february » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Guide to Canadian Ministries since Confederation, July 1, 1867 - February 1, 1982
Répertoire des ministères canadiens depuis la confédération, 1er juillet 1887 - 1er février 1982

Protocol amending the Agreements, Conventions and Protocols on Narcotic Drugs concluded at the Hague on 23 January 1912, at Geneva on 11 February 1925 and 19 February 1925, and 13 July 1931, at Bangkok on 27 November 1931 and at Geneva on 26 June 1936
Protocole amendant les accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants, conclus à La Haye le 23 janvier 1912, à Genève le 11 février 1925, le 19 février 1925 et le 13 juillet 1931, à Bangkok le 27 novembre 1931 et à Genève le 26 juin 1936

Protocol amending the International Convention for the unification of certain rules of law relating to bills of lading, 25 August 1924 as amended by the Protocol of 23 February 1968
Protocole portant modification de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement du 25 août 1924, telle qu'amendée par le Protocole de modification du 23 février 1968

Ordinance of 23 February 2005 on Federal Vehicles and their Drivers [ FVDO ]
Ordonnance du 23 février 2005 concernant les véhicules automobiles de la Confédération et leurs conducteurs [ OVCC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

ICES advice on the stock has been available since 23 February 2015, and it is now possible to set a total allowable catch (TAC) for sand eel in this area, distributed in seven management areas in order to avoid local depletion.
L'avis du CIEM sur le stock est disponible depuis le 23 février 2015 et il est désormais possible de fixer un total admissible des captures (TAC) pour le lançon dans cette zone, réparti en sept zones de gestion afin d'éviter l'épuisement local.

J. whereas on 23 February 2015 an estimated 220 Assyrians were abducted by ISIS/Da’esh near Tell Tamer on the southern Khabur River bank in north-east Syria; whereas during the same campaign the extremists also destroyed properties and holy places of the Christians; whereas dozens of Assyrians were killed during the IS assault; whereas IS reportedly issued a declaration in February 2015 requesting Assyrian villages in the Syrian Hasaka Province to pay the jizya, a tax on non-Muslims dating to early Islamic rule and abolished in 1856 across the Ottoman empire, to convert to Islam or else be killed; whereas major ISIS/Da’esh attacks have been reported on Assyrian Christian towns in the Khabur River area since 9 March 2015; ;
J. considérant que, le 23 février 2015, quelque 220 Assyriens ont été enlevé par Daech près de Tel Tamer sur la rive sud du Khabur, dans le nord-est de la Syrie; que, durant la même campagne, les extrémistes ont également détruit des biens et des lieux saints des Chrétiens; que des douzaines d'Assyriens ont succombé à l'attaque de Daech; que Daech aurait publié une déclaration en février 2015 demandant aux villageois assyriens de la province syrienne de Hasaka de verser le djizia, l'impôt prélevé sur les non-Musulmans et datant de l'ancienne loi islamique avant d'être aboli en 1856 dans l'Empire ottoman, ou de se convertir à l'islam sous peine d'être exterminés; que les informations font état d'importantes attaques de Daech contre des villes chrétiennes assyriennes de la région du Khabur depuis le 9 mars 2015;

As regards the outstanding amounts of the loan, the Commission notes positively that the bank has already repaid four instalments of the loan since February 2011 (23).
Concernant les montants du prêt restant dus à l'État, la Commission souligne avec satisfaction que la banque a déjà versé quatre acomptes depuis février 2011 (23).

5. Is concerned at the fact that, according to the UNICEF appeal of 7 February 2012 and to the report of 23 November 2011 of the Independent International Commission of Inquiry on Syria, almost 400 children have died since the beginning of the violence in Syria in March 2011, and almost 380 – some of them under the age of 14 – have been arbitrarily arrested and suffered torture and sexual violence during detention; strongly condemns all violations of human rights, including children's rights, committed by the Syrian military and security forces and calls on the Syrian Government to put an end to all violations of children's and other human rights;
5. s'inquiète du fait que, selon l'appel lancé le 7 février 2012 par l'Unicef et le rapport de la commission d'enquête internationale indépendante sur la Syrie du 23 novembre 2011, près de 400 enfants ont trouvé la mort depuis le début des violences en Syrie en mars 2011, et près de 380, parmi lesquels certains âgés de moins de 14 ans, ont été arrêtés arbitrairement et ont fait l'objet de tortures et de violences sexuelles lors de leur détention; condamne fermement toutes les violations des droits de l'homme, en ce compris les droits des enfants, perpétrées par les forces militaires et de sécurité syriennes et demande au gouvernement syrien de mettre fin à toutes les violations des droits des enfants et des droits de l'homme;

This proposal is coherent with the ruling of the Court of Justice of the European Union of 19 February 2009 in Case C-228/06, Mehmet Soysal and Ibrahim Savatli , in which the Court ruled that "Article 41(1) of the Additional Protocol to the Association Agreement with Turkey, signed on 23 November 1970 in Brussels, is to be interpreted as meaning that it precludes the introduction, as from the entry into force of that protocol, of a requirement that Turkish nationals such as the appellants in the main proceedings must have a visa to enter the territory of a Member State in order to provide services there on behalf of an undertaking established in Turkey, since, on that date, such a visa was not required".
La présente proposition est conforme à l’arrêt rendu le 19 février 2009 par la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire C-228/06, Mehmet Soysal et Ibrahim Savatli , dans le cadre duquel la Cour a jugé que «l’article 41, paragraphe 1, du protocole additionnel [à l’accord d’association avec la Turquie], signé le 23 novembre 1970 à Bruxelles [.], doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à l’introduction, à compter de l’entrée en vigueur de ce protocole, de l’exigence d’un visa pour permettre à des ressortissants turcs, tels que les requérants au principal, d’entrer sur le territoire d’un État membre aux fins d’y effectuer des prestations de services pour le compte d’une entreprise établie en Turquie, dès lors que, à cette date, un tel visa n’était pas exigé».

Since 23 February 2004 the legal proceedings threatened in the event of contravention of the order have impaired the independence and freedom of speech of a Member of the European Parliament, which is incompatible with Article 9 of the PPI.
Les poursuites dont est menacée l’infraction visée compromettent par conséquent, depuis le 23 février 2004, l’indépendance et la liberté de parole d’un membre du Parlement européen, ce qui est incompatible avec l’article 9 PPI.

17. Urges the Council and the Commission to step up the pressure at all levels and to use everything within its powers to secure the release of Ingrid Betancourt, the former Colombian presidential candidate, who has been in the hands of the Fuerzas Armadas Revolucionarias de Colombia (FARC) since 23 February 2002 in clear defiance of the rule of law and the principle of democratic pluralism;
17. demande au Conseil et à la Commission d'augmenter la pression à tous les niveaux et à utiliser tous les moyens à sa portée pour exiger la libération de l'ex-candidate aux élections présidentielles de Colombie, Ingrid Betancourt, retenue aux mains des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) depuis le 23 février 2002, défiant clairement le principe de l'État de droit et le principe de pluralisme démocratique;

Since then, the share price of OTE has gradually increased, fluctuating from EUR 23 in mid-January 2007 to EUR 21 on 27 February 2007.
Depuis, le prix de l’action de l’OTE a augmenté progressivement, fluctuant entre 23 EUR (mi-janvier 2007) et 21 EUR (27 février 2007).

Since July 2005, the share price of OTE has increased from around EUR 16 in July 2005 to around EUR 23 by mid-January 2006, and around EUR 22 in early February 2007.
En effet, depuis juillet 2005, le prix de l’action de l’OTE est passé d’environ 16 EUR à environ 23 EUR, à la mi-janvier 2006, et aux alentours de 22 EUR, début février 2007.