Vertaling van "since 1996 german " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Romania: Update on the Situation of the Hungarian Minority Since the November 1996 Elections
Roumanie : Mise à jour relative à la situation de la minorité hongroise depuis les élections de novembre 1996

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

E. whereas the German authorities had been expressing safety concerns about the device in question (an inhaler) since 1996 and had informed the Commission about the matter with a view to a safeguard procedure, but the Commission did not consult the manufacturer and never issued a ruling; and whereas, as a result, a decision on the matter is still pending and the petitioner is left without any available means of legal redress,
E. considérant que les autorités allemandes avaient exprimé des préoccupations quant à la sécurité du dispositif en question (inhalateur) depuis 1996 et qu'elles en avaient informé la Commission afin qu'une procédure de sauvegarde soit engagée, mais que la Commission n'avait ni consulté le fabricant ni rendu de décision, qu'une décision en la matière reste donc pendante et que le pétitionnaire n'a dès lors aucun moyen de recours juridique,

Since 1996 German law expressly provides that local and regional transport services are subject to the regulation in certain situations.
Depuis 1996, la loi allemande prévoit explicitement que les services de transport local et régional sont soumis au règlement dans certaines situations.

Since 1996 German law has distinguished between services run as commercially independent undertakings and those run in accordance with public-service rules".
Depuis 1996, la loi allemande fait une distinction entre les services exploités en "autonomie financière" et les services exploités selon les modalités du "service public".

Dornier is a German aircraft manufacturer held since 1996 by the US company Fairchild Aerospace.
Dornier est un constructeur d'avions allemand dont le capital est détenu depuis 1996 par la société américaine Fairchild Aerospace.

Since the inception of the BioRegio initiative of the German Federal Government in 1996, based on a competition among regions, a dynamic process of innovation has been marked with increased company and employment creation: in the BioTech-Region München alone, from an initial set of 300 employees a peak of 1500 has been reached in December 1999 (the respective number of companies created ranges from 35 in 1996 to 93 in 1999).
Depuis le lancement de l'initiative BioRegio par le gouvernement fédéral allemand en 1996, à partir d'un concours entre régions, une dynamique d'innovation s'est traduite par une création accrue d'entreprises et d'emplois: dans la seule région Bio-Tech de Munich, de 300 employés au départ, on a atteint le pic de 1500 en décembre 1999 (le nombre d'entreprises créées au cours de la même période va de 35 en 1996 à 93 en 1999).

The Champion group does not have a strong position in this sector. ProfilArbed has not been active in France in the stockholding of the long hot rolled steel products since 1996, when it relinquished control of the company Arus to the German firm Klöckner (Viag).
Le groupe Champion ne détenait pas de position de force dans ce secteur, tandis que ProfilARBED n'était pas présent en France dans l'activité de négoce des produits longs laminés depuis son retrait en 1996 du contrôle sur la société Arus, au profit de la société allemande Klockner (Viag).

This should be imminent since French and German Telecom laws have now been adopted which implement the EU timetable for lifting restrictions (i.e. July 1 1996 for alternative infrastructure).
Cela devrait être imminent puisque les lois de télécommunications françaises et allemandes ont été maintenant adoptées pour mettent en oeuvre le calendrier de l'Union européenne pour la levée des restrictions (c'est-à-dire le 1er juillet 1996 pour les infrastructures alternatives).