Vertaling van "simultaneously effective acceptable " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

simultaneous effect
effet simultané

effective acceptance bandwidth
Largeur de bande de réception effective

effective acceptance bandwidth
largeur de bande d'acceptation effective

cost-effectiveness acceptability curve
courbe d'acceptabilité du rapport coût/efficacité

synergistic effects associated with simultaneous presence of different pesticides
effets synergiques liés à la présence simultanée de plusieurs pesticides

it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect
il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

30. Believes that counterfeiting and piracy committed wilfully and on a commercial scale are serious phenomena in the information society and that it is therefore necessary to prepare a comprehensive Union strategy to deal with them; such a strategy should not be focused solely on repression or the impact of counterfeiting and piracy, but also on their causes, should respect fully fundamental rights in the Union and should be simultaneously effective, acceptable and understandable for society as a whole; recalls that, following a request from Parliament, the Commission, in its Digital Agenda for Europe strategy, made a commitment to adopting a Code of EU online rights in 2012; therefore calls on the Commission that the Code of EU online rights should unambiguously define Union citizen users’ rights and set out what they may or may not do in the digital environment, including when they use the content protected by IPRs;
30. estime que la contrefaçon et le piratage commis délibérément et à une échelle commerciale sont des phénomènes graves qui touchent la société de l'information et qu'il est dès lors nécessaire d'élaborer une stratégie globale de l'Union pour s'attaquer à ce problème; estime que cette stratégie de l'Union ne doit pas être centrée uniquement sur la répression ni sur les conséquences de la contrefaçon et du piratage, mais aussi sur leurs causes, et qu'elle doit respecter pleinement les droits fondamentaux dans l'Union tout en étant efficace, acceptable et compréhensible par la société dans son ensemble; rappelle qu'à la demande du Parlement européen, la Commission s'est engagée à adopter en 2012, dans le cadre de sa stratégie numérique pour l'Europe, un code des droits numériques dans l'Union européenne; demande par conséquent à la Commission de veiller à ce que ce code définisse clairement les droits d'utilisation des citoyens européens et détermine ce qu'ils sont autorisés à faire ou non dans l'environnement numérique, notamment lorsqu'ils utilisent un contenu protégé par les DPI;

96. Welcomes the Commission’s legislative proposal for a regulation on electronic identification and trust services for electronic transactions in the internal market, which will strengthen trust and convenience in the context of a secure digital environment, and, by covering the mutual recognition and acceptance at EU level of notified electronic identification schemes, has the potential to enable secure and seamless electronic interactions between businesses, citizens and public authorities, thereby increasing the effectiveness of public and private online services, e-business and electronic commerce in the EU; stresses the importance of e-signatures and the mutual recognition of eIDs at the European level, so as to ensure legal certainty for European consumers and businesses; underlines the importance of simultaneously ensuring both EU-wide interoperability and the protection of personal data
96. se réjouit de la proposition législative de la Commission en vue d'un règlement sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur, car ce texte, qui renforcera la confiance dans un environnement numérique sûr et instaurera la reconnaissance et l'acceptation mutuelles, au niveau de l'Union, des systèmes d'identification électronique notifiés, devrait permettre des interactions électroniques sûres et sans discontinuité entre les entreprises, les citoyens et les pouvoirs publics, et accroître ainsi l'efficacité des services publics et privés en ligne et du commerce électronique dans l'UE; souligne l'importance de la signature électronique et de la reconnaissance mutuelle de l'identification électronique au niveau européen, afin de garantir une sécurité juridique pour les consommateurs et les entreprises de l'Union; fait remarquer qu'il est important d'assurer simultanément l'interopérabilité à l'échelle de l'Union européenne et la protection des données personnelles;

3. A declaration made at the time of signature, ratification, acceptance, approval or accession shall take effect simultaneously with the entry into force of this Convention for the State concerned.
3. Une déclaration faite au moment de la signature, de la ratification, de l’acceptation, de l’approbation ou de l’adhésion prendra effet au moment de l’entrée en vigueur de la convention pour l’État concerné.

(3) A declaration made at the time of signature, ratification, acceptance, approval or accession shall take effect simultaneously with the entry into force of this Convention for the State concerned.
3. Une déclaration faite au moment de la signature, de la ratification, de l’acceptation, de l’approbation ou de l’adhésion prendra effet au moment de l’entrée en vigueur de la convention pour l’État concerné.