Traduction de «simply put bill » (Anglais → Français) :

Simply put, Bill C-568 would only do a disservice to those veterans most in need of help, adding additional bureaucratic red tape, not reducing it, and barriers to the care and support they so richly deserve.
Bref, le projet de loi C-568 pénaliserait les anciens combattants qui ont le plus besoin d'aide.

Simply put, Bill C-474 does not work under our Constitution.
En termes simples, le projet de loi C-474 ne peut pas fonctionner dans le cadre de notre Constitution.

Simply put, Bill S-38 provides for First Nations with a land base, being those with a reserve or those who have settled a land claims agreement or possess and occupy treaty lands, a method to achieve self-government in a timely fashion through a process controlled by First Nations themselves.
Tout simplement, le projet de loi S-38 confère aux Premières nations dotées d'une assise territoriale, qu'il s'agisse des réserves, des terres obtenues à la suite d'une revendication territoriale confirmée par un accord, des terres cédées en vertu d'un traité ou des terres dont la première nation était propriétaire, un moyen de réaliser l'autonomie gouvernementale par le truchement d'un processus par étapes contrôlé par les Premières nations elles-mêmes.

Simply put, Bill S-29 would give the CRTC the same powers it has under the Telecommunications Act, that is, to review its decisions, rethink its approach and perhaps even hear from other witnesses.
Le projet de loi S-29 propose tout simplement de donner au CRTC les mêmes pouvoirs qu'il a dans la Loi sur les télécommunications, c'est-à-dire le pouvoir de revoir ses décisions, de les repenser et peut-être même entendre d'autres témoins.

At the same time, though, we will, by adopting this, be taking a decision to put an end to the rules on billing for travelling expenses, which are far from transparent and, in my – our – view, quite simply not right and proper.
En même temps, cependant, en adoptant cette résolution nous allons prendre la décision de mettre un terme aux règles sur la facturation des frais de déplacement, qui sont loin d’être transparentes et, ? mon avis, ? notre avis, tout simplement mauvaises et inadéquates.

Simply put, Bill C-18 does not meet the real constitutional obligations of the government.
En termes clairs, le projet de loi C-18 ne satisfait pas aux réelles obligations constitutionnelles du gouvernement.