Vertaling van "simply prohibit certain " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

An Act to amend the Criminal code (prohibiting certain offenders from changing their name)
Loi modifiant le Code criminel (interdiction à certains contrevenants de changer leur nom)

Prohibition of Certain Toxic Substances Regulations [ Regulations Respecting the Prohibition of the Manufacture, Use, Processing, Sale, Offering for Sale and Import of Certain Toxic Substances | Regulations respecting the prohibition of the manufacture, use, processing, sale, offering for sale and import of ce ]
Règlement sur certaines substances toxiques interdites [ Règlement concernant l'interdiction de fabriquer, d'utiliser, de transformer, de vendre, de mettre en vente et d'importer certaines substances toxiques | Règlement concernant l'interdiction de fabriquer, d'utiliser, de transformer, de vendre, de mettre en v ]

Convention on Certain Conventional Weapons | Convention on Conventional Weapons | Convention on Prohibitions or Restrictions on the Use of Certain Conventional Weapons Which May be Deemed to be Excessively Injurious or to Have Indiscriminate Effects | Convention on the Use of Certain Conventional Weapons | Conventional Weaponry Convention | Inhumane Weapons Convention | CCW [Abbr.]
convention sur l'emploi de certaines armes conventionnelles | convention sur les armes classiques | convention sur les armes inhumaines | Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination | CCAC [Abbr.]

Order Prohibiting Entry on Certain Lands in the Yukon Territory (2000, No. 4, Liard First Nation, Y.T.) [ Prohibition of Entry on Certain Lands Order, 1996, No. 8 ]
Décret interdisant l'accès à des terrains du Yukon (2000, no 4, Première Nation de Liard, Yuk.) [ Décret no 8 de 1996 sur les terrains interdits d'accès ]

Review Conference of the Convention on Certain Inhumane Conventional Weapons | Review Conference of the States Parties to the Convention on Prohibitions or Restrictions on the Use of Certain Conventional Weapons Which May Be Deemed to Be Excessively Injurious or to Have Indiscriminate Effects
Conférence des Etats Parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination

FDHA Ordinance of 13 July 2011 on the Prohibition of the Import and Placing on the Market of certain Shoots, Seeds and Beans from Egypt
Ordonnance du DFI du 13 juillet 2011 sur l'interdiction d'importer et de mettre sur le marché certaines pousses, graines et fèves en provenance d'Egypte

FOAG Ordinance of 13 July 2011 on the Prohibition of the Import, Placing on the Market and Use of certain Seeds and Beans from Egypt
Ordonnance de l'OFAG du 13 juillet 2011 sur l'interdiction d'importer, de mettre en circulation et d'utiliser certaines graines et fèves d'Egypte

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I am therefore rather disappointed that so little has been done to simply prohibit certain things in the EU so as to put a stop to such speculation once and for all and allow us to genuinely concentrate on growth and employment.
Je suis donc plutôt déçu de voir que si peu de choses ont été accomplies pour interdire tout simplement certains agissements dans l’Union européenne, et pour mettre un terme une fois pour toutes à ces spéculations et nous permettre de nous concentrer véritablement sur la croissance et l’emploi.

6. Underscores the standpoint of the European Court of Justice whereby the Internet is simply a channel for offering games of chance with sophisticated technologies that can be used to protect consumers and to maintain public order, although Member States' discretion in determining their own approach to the regulation of online gambling is unaffected thereby and they can still restrict or prohibit the provision of certain services to consumers;
6. met l'accent sur l'opinion de la CJUE , selon laquelle Internet constitue uniquement un canal d'offre en matière de jeux d'argent et de hasard grâce à des technologies sophistiquées qui peuvent être utilisées pour protéger les consommateurs et maintenir l'ordre public, bien que cela n'affecte pas la possibilité pour les États membres de décider de leur approche spécifique en matière de régulation des jeux d'argent et de hasard en ligne, et leur laisse la possibilité de limiter ou d'exclure certains services offerts aux consommateurs;

6. Underscores the standpoint of the European Court of Justice whereby the Internet is simply a channel for offering games of chance with sophisticated technologies that can be used to protect consumers and to maintain public order, although Member States’ discretion in determining their own approach to the regulation of online gambling is unaffected thereby and they can still restrict or prohibit the provision of certain services to consumers;
6. met l’accent sur l’opinion de la CJUE, selon laquelle Internet constitue uniquement un canal d’offre en matière de jeux d’argent et de hasard grâce à des technologies sophistiquées qui peuvent être utilisées pour protéger les consommateurs et maintenir l’ordre public, bien que cela n’affecte pas la possibilité pour les États membres de décider de leur approche spécifique en matière de régulation des jeux d’argent et de hasard en ligne, et leur laisse la possibilité de limiter ou d’exclure certains services offerts aux consommateurs;

- to exclude pet animals from the scope of this directive, which means that prohibitions for the use of certain substances simply do not apply anymore to them;
– d'exclure désormais les animaux de compagnie du champ de la directive, ce qui veut dire que les interdictions de ces substances ne vaudront plus pour eux;

In some Member States there are barriers to establishment which simply prohibit the taking up and pursuit of certain activities by service providers from other Member States.
Dans certains États membres, il y a des barrières à l'établissement qui interdisent simplement l'exercice de certaines activités par des prestataires de services d'autres États membres.

The federal government could have simply prohibited a certain number of procedures.
Le gouvernement fédéral aurait pu utilement s'en tenir à un certain nombre d'interdictions liées à certaines pratiques.

While it could simply have amended the Criminal Code to prohibit certain practices, such as the trade of embryos and ova, the government creates another useless national agency, which will impose standards from coast to coast, instead of letting the provinces define these standards themselves.
Alors qu'il aurait pu tout simplement amender le Code criminel pour interdire certaines pratiques, notamment le commerce des embryons, des ovules, voilà que le gouvernement crée une agence nationale, de l'Atlantique au Pacifique, une autre, encore une autre, encore une autre de trop qui va servir à édicter des normes aux provinces, alors que celles-ci devraient les définir elles-mêmes.

It would have been easy for the federal government to act within its field of jurisdiction: it simply had to amend the Criminal Code so as to prohibit certain practices.
Pour agir dans son champ de compétence, il aurait été facile pour le gouvernement fédéral d'agir par le biais du Code criminel en interdisant certaines pratiques.

Part of that would be measures like restricting the foreign investment of pension moneys, and part of it would simply be allowing governments to prohibit certain types of portfolio investment.
Les moyens d'intervention seraient notamment des mesures comme la restriction des investissements étrangers, des fonds de retraite et une partie de ces mesures consisterait simplement à permettre aux gouvernements d'interdire certains types de portefeuilles d'investissement.