Traduction de «simply being exempt » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

simply potestative condition | simply facultative condition
condition simplement potestative | condition simplement facultative

Simply Interactive PC | SIPC | Simply Interactive machine | OnNow PCs
PC facile | micro SIPC

SIPC Technology | SIPC | Simply Interactive PC initiative | Simply Interactive PC | SIPC initiative
technologie SIPC

blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption
exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées

Shipping Conferences Exemption Act, 1987 [ SCEA | An Act to exempt certain shipping conference practices from the provisions of the Competition Act, to repeal the Shipping Conferences Exemption Act and to amend other Acts in consequence thereof | Shipping Conferences Exemption Act, 1979 | An Act to exempt ce ]
Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes [ Loi soustrayant certaines pratiques des conférences maritimes à l'application de la Loi sur la concurrence, abrogeant la Loi dérogatoire sur les conférences maritimes et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois | Loi dérogatoire de 1979 sur ]

exemption from value added tax | exemption from VAT | VAT exemption
exonération de la taxe sur la valeur ajoutée | exonération de la TVA

exemption from tax | exemption from tax liability | tax exemption
exonération | exonération fiscale

exemption from customs duties [ customs franchise | duty-free admission | duty-free entry | exemption from duty | exemption from import duty | travellers' allowance | travellers' tax-free allowance ]
franchise douanière [ admission en franchise | exclusion de la franchise | franchise tarifaire | franchise voyageur | importation en franchise ]

clearing house or simply clearing
comptoir de liquidation

Simply Accounting Pro
Simple Comptable Pro

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In its judgment, the Court stated that, where tax exemption granted to an undertaking entrusted with the operation of a public service simply offsets the additional costs of the public service, the recipients do not enjoy an advantage within the meaning of Article 87(1) and the measure in question does not therefore constitute state aid.
Dans cet arrêt, la Cour indique que lorsqu'une exonération fiscale accordée à des entreprises chargées d'exploitées un SIEG ne fait que compenser le surcoût du service public, les entreprises bénéficiaires ne reçoivent pas un avantage au sens de l'article 87 paragraphe 1, et la mesure en cause ne constitue donc pas une aide d'Etat.

It would also ensure that all exemptions from the disclosure of government information are justified only on the basis of the harm or injury that would result from the disclosure, not simply blanket exemption rules.
Il prévoit également que toute exception à l'obligation du gouvernement de divulguer l'information se justifie uniquement en fonction des torts ou préjudices que pourrait entraîner la divulgation, plutôt que de prévoir une règle d'exemption générale.

We got an exemption, but in a way the exemption simply defeats the purpose of the bill.
Nous avons obtenu une exemption, mais dans un sens, l'exemption va à l'encontre de l'objectif du projet de loi.

In accordance with Article 131 and Article 143(b) and (c) of Directive 2006/112/EC, the Member States shall apply the exemptions laid down in this Directive under the conditions fixed by them in order to ensure that such exemptions are correctly and simply applied and to prevent any evasion, avoidance or abuses.
Conformément à l’article 131 et à l’article 143, points b) et c), de la directive 2006/112/CE, les États membres appliquent les exonérations prévues par la présente directive dans les conditions qu’ils fixent en vue d’assurer leur application correcte et simple et de prévenir toute fraude, évasion et abus éventuels.

This particular clause simply ensures that if they choose to maintain their insurance, and therefore a valid licence, they can go to the agency and seek an exemption if they aren't going to be continuing operations on a seasonal basis. You're referring to seeking an exemption.
Cet article prévoit simplement que si l'exploitant choisit de conserver son assurance et, donc, une licence valide, il peut s'adresser à l'Office et demander une exemption, s'il n'a pas l'intention de poursuivre son activité saisonnière.

The government simply spreads a little fairy dust around and says that up is up, up is down, down is up, 15% is actually bigger than 16%, 16% is actually less than 15%, and a base personal exemption of something like $400, an increase in the base personal exemption is actually tax relief.
Le gouvernement jette simplement un peu de poudre aux yeux ici et là en disant que ce qui est plus est plus, que ce qui est plus est moins et que ce qui moins est plus, que 15 p. 100 est plus que 16 p.100, que 16 p.100 est moins que 15 p.100, et qu'une augmentation d'environ 400 $ de l'exemption personnelle de base est en fait un allégement fiscal.

One way is to have taxpayers claim a foreign tax credit, which reduces their home country tax by the amount of the foreign credit, or simply to exempt the foreign source income from taxes in the home country.
La première consiste à faire en sorte que le contribuable demande un crédit pour impôt étranger, en vertu duquel l'impôt étranger est déduit de l'impôt à payer dans le pays d'origine. La deuxième façon consiste simplement à exonérer le revenu tiré de source étrangère de l'impôt du pays d'origine.

Others simply enter with valid travel documents, when their nationality is exempted from a visa requirement for a short-term stay.
D'autres sont tout simplement entrées avec un titre de voyage valide, leur nationalité les exonérant de l'obligation du visa pour un séjour de courte durée.

Ø Due to the extensive use of outsourcing, the possibility of waiving the requirement of appearing in person to lodge the visa application and exempting applicants from having to provide certain supporting documents simply cannot be put in practice.
Ø en raison du large recours à l'externalisation, la possibilité de supprimer l'obligation de déposer la demande de visa en personne et de dispenser les demandeurs de produire certains documents justificatifs ne peut tout simplement pas être mise en pratique.