Traduction de «simply because under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The answer to the question on the two price system is, no, simply because under the North American Free Trade Agreement, as the member should know, it would be specifically prohibited to have a two price system for oil, natural gas or any farm commodity.
La réponse à la question sur le système à double prix n'est pas simple parce que, comme le député le sait, l'accord de libre-échange nord-américain interdit expressément d'avoir deux prix pour le pétrole, le gaz naturel et les produits agricoles.

The latter did not join the coalition because he is a sovereigntist, but simply because under the current Canadian Constitution, education is an area of exclusive provincial jurisdiction.
Ce dernier n'a pas adhéré à cette coalition parce qu'il était souverainiste, mais tout simplement parce que dans la Constitution canadienne actuelle, l'éducation est de juridiction exclusivement québécoise.

The Chair: The reason we decided to study this subject, Ms. Mount Pleasant-Jetté, is simply because, under the leadership of Senator Sibbeston, we launched an inquiry on economic development and then we went into governance.
Le président : Ce qui fait que nous avons décidé d'étudier ce sujet, madame Mount Pleasant-Jetté, c'est simplement que, sous la direction du sénateur Sibbeston, nous avons lancé une enquête sur le développement économique, puis nous avons abordé la question de la gouvernance.

C. whereas even today Frontex coordination activity cannot in practice be dissociated from the Member State activity carried out under its coordination, so that Frontex (and thereby the EU through it) could also have a direct or indirect impact on individuals’ rights and trigger, at the very least, the EU’s extra-contractual responsibility (see Court of Justice Judgment T-341/07, Sison III); whereas such responsibility cannot be avoided simply because of the existence of administrative arrangements with the Member States involved in a Frontex-coordinated operation when such arrangements have an impact on fundamental rights;
C. considérant que, aujourd'hui encore, il est impossible, dans la pratique, de dissocier l'activité de coordination de Frontex de l'activité déployée par les États membres sous sa coordination, de sorte que Frontex (et donc l'Union européenne, par son intermédiaire) pourrait également avoir un impact direct ou indirect sur les droits des personnes, ce qui déclencherait, au strict minimum, la responsabilité extracontractuelle de l'Union européenne (voir arrêt de la cour de justice T-341/07, Sison III); considérant qu'il est impossible de se soustraire à cette responsabilité simplement en raison de l'existence d'accords administratifs avec les États membres impliqués dans une opération coordonnée par Frontex lorsque de tels accords ont des répercussions sur les droits fondamentaux;

The need for such an application is by no means incompatible with the right to an effective remedy, nor does it undermine the effectiveness of the constitution of a technical group on remuneration as part of the procedure for fixing correction coefficients, since the right of access to documents is provided for by the very wording of Regulation No 1049/2001 under the conditions laid down in that regulation, and there is no derogating procedure applicable simply because the applicant is an EU official.
La nécessité d’une telle demande n’est nullement incompatible avec le droit à un recours effectif, ni ne méconnaît l’effet utile de la constitution d’un groupe technique sur les rémunérations dans le cadre d’une procédure de fixation d’un coefficient correcteur, dès lors que le droit d’accès aux documents est prévu par les termes mêmes du règlement no 1049/2001 dans les conditions y prévues et qu’aucune procédure dérogatoire n’est applicable du seul fait que le demandeur est un fonctionnaire de l’Union.

He is one of the most important public figures in the history of the province, not simply because of his long service but also because, under his government, some of the most far-reaching reforms were undertaken which helped to transform the province and its people.
Il est l'une des plus importantes personnalités publiques de l'histoire de la province, non seulement en raison de la longévité de son service, mais aussi parce que son gouvernement a entrepris des réformes en profondeur qui ont aidé à transformer la province et ses habitants.

There is no rationale for placing consumers at risk and without the benefit of the remedies available under the Directive simply because of the short duration of the package or because the organiser only sells such holidays ‘occasionally’.
Il n'y a aucune raison, sous prétexte de la courte durée du forfait ou du fait que l'organisateur ne propose de tels voyages que "de manière occasionnelle", de faire courir un risque aux consommateurs sans qu'ils puissent se prévaloir des protections prévues par la directive.

The fact is that I believe that they are addressed better under the proposed regulation than they have been until now, not because we are any more intelligent than eight years ago, but simply because we all learn from experience.
Mais je pense qu’elles seront mieux prises en considération avec le nouveau règlement proposé qu’elles ne l’ont été jusqu’à présent, non parce que nous sommes plus intelligents aujourd’hui qu’il y a huit ans, mais simplement parce que nous apprenons tous de nos expériences.

Mr. Chair, if I may, I would like to clarify that I added the words “members of Parliament” simply because under the legislation a list is sent to members of Parliament every year.
Monsieur le président, si je peux me permettre, je voudrais clarifier ceci: j'ai ajouté le mot « députés » simplement parce que la loi prévoit qu'une liste est envoyée aux députés chaque année.

The question is therefore how to define regions whose development is lagging behind and lay down the limits of and rules for Community support". The report reviews the four possible options for determining the eligibility of regions whose development is lagging behind: 1) application of the present threshold of 75 % irrespective of the number of countries joining the Union. This option would eliminate a large number of regions in EU 15; 2) the same approach, but all regions above this threshold currently eligible under Objective 1 would receive temporary transitional support; 3) setting a threshold of per capita GDP higher than 75 % of the average, at a level which would eliminate the automatic effect of excluding those regions in the EU 15 simply because of the reduction in the average per capita GDP in an enlarged Union; 4) setting two eligibility thresholds, one for the regions in EU 15 and one for the applicant countries, and leading de facto to the creation of two categories of lagging region.
La question est désormais de savoir comment définir les régions en retard de développement et de fixer les limites et les modalités du soutien communautaire.Le rapport rappelle les quatre options possibles pour l'éligibilité future des régions en retard de développement: 1) l'application du seuil actuel de 75 % quel que soit le nombre de pays qui adhéreront, option qui éliminerait un grand nombre de régions des Quinze; 2) la même approche mais toutes les régions actuellement éligibles à l'Objectif 1 qui seraient au-dessus de ce seuil bénéficieraient d'un soutien transitoire modulable; 3) la fixation d'un seuil d'éligibilité supérieur à 75 % de manière à effacer l'effet mécanique d'éviction des régions des Quinze dû à la diminution du PIB moyen par habitant dans une Union élargie; 4) la fixation de deux seuils d'éligibilité, un pour les régions des Quinze et un pour les pays candidats aboutissant de facto à la création de deux catégories de régions en retard de développement.