Vertaling van "simplifying formalities should " (Engels → Frans) :

Rules simplifying formalities should be introduced by reducing, inter alia, the obligations imposed on small farmers, such as those related to the application for support, to agricultural practices beneficial for the climate and the environment, to cross-compliance and to controls as laid down in Regulation (EU) No 1306/2013 without jeopardising the achievement of the overall objectives of the reform, it being understood that Union legislation as referred to in Annex II to Regulation (EU) No 1306/2013 applies to small farmers.
Il convient d'introduire des règles qui simplifient les formalités en réduisant, entre autres, les obligations imposées aux petits agriculteurs, telles que celles qui sont liées à la demande de soutien, aux pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement, à la conditionnalité et aux contrôles, conformément au règlement (UE) no 1306/2013, sans compromettre la réalisation des objectifs généraux de la réforme, étant entendu que la législation de l'Union visée à l'annexe II du règlement (UE) no 1306/2013 s'applique aux petits agriculteurs.

Rules simplifying formalities should be introduced by reducing, inter alia , the obligations imposed on small farmers such as those related to the application for support, to agricultural practices beneficial for the climate and the environment, to cross-compliance and to controls as laid down in Regulation (EU) No [.] [HZR] without endangering the achievement of the overall objectives of the reform, it being understood that Union legislation as referred to in Annex II to Regulation (EU) No [.] [HZR] applies to small farmers.
Il convient d'introduire des règles qui simplifient les formalités en réduisant, entre autres , les obligations imposées aux petits agriculteurs, telles que celles qui sont liées à la demande de soutien, aux pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement, à la conditionnalité et aux contrôles, conformément au règlement (UE) nº [...] [RHZ], sans compromettre la réalisation des objectifs généraux de la réforme, étant entendu que la législation de l'Union visée à l'annexe II du règlement (UE) nº [.] [RHZ] s'applique aux petits agriculteurs.

Other formalities, namely the requirement to provide in each instance certified copies and translations of public documents, should also be simplified to further facilitate the circulation of public documents between the Member States.
Les autres formalités, à savoir l'obligation de fournir à chaque fois des copies certifiées conformes et des traductions de documents publics, devraient également être simplifiées pour faciliter davantage la circulation des documents publics entre les États membres.

As the aim of the proposed Regulation is to simplify the formalities and conditions for the registration of vehicles already registered in other Member States, it should therefore in no way impinge on the right to levy taxation on vehicles entering a particular Member State.
L'objectif de la proposition de règlement étant de simplifier les formalités et les conditions d'immatriculation des véhicules déjà immatriculés dans d'autres États membres, ce dernier ne doit en aucun cas empiéter sur le droit de soumettre à un impôt les véhicules qui entrent dans un État membre particulier.

The implementation of the Programme should be further simplified by the use of lump-sum, unit-cost or flat-rate funding, as well as by reducing formal and bureaucratic requirements for beneficiaries and Member States.
La mise en œuvre du programme devrait encore être simplifiée par l'utilisation de financements basés sur des forfaits, des coûts unitaires ou des taux forfaitaires, et grâce à la réduction des exigences formelles et bureaucratiques envers les bénéficiaires et les États membres.

(9b) With a view to simplifying administrative formalities for vessels arriving in and/or departing from an EU port in the hinterland and in view of the anticipated positive effects on traffic safety, the Commission should examine the possibility of using a single language in inland waters, namely English.
(9 ter) En vue de simplifier les formalités administratives auxquelles sont soumis les navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports de l'UE dans l'arrière-pays et compte tenu des effets positifs escomptés sur la sécurité de la navigation, il conviendrait que la Commission examine la possibilité de recourir à une langue unique dans ses eaux intérieures, à savoir l'anglais.

In order to examine the need for simplifying procedures and formalities, Member States should be able, in particular, to take into account their necessity, number, possible duplication, cost, clarity and accessibility, as well as the delay and practical difficulties to which they could give rise for the provider concerned.
Pour examiner s'il convient de simplifier les procédures et formalités, les États membres devraient pouvoir prendre en considération, notamment, leur nécessité, leur nombre, le risque de duplication, le coût, la clarté et l'accessibilité ainsi que les délais et les difficultés pratiques qu'elles peuvent impliquer pour le prestataire concerné.

(3) The modernisation of Directive 68/151/EEC along the lines set out in those recommendations should not only help to meet the important objective of making company information more easily and rapidly accessible by interested parties, but should also simplify significantly the disclosure formalities imposed upon companies.
(3) Une actualisation de la directive 68/151/CEE suivant les principes exposés dans ces recommandations devrait contribuer à faciliter et à accélérer l'accès des parties intéressées aux informations sur les sociétés, tout en simplifiant sensiblement les formalités de publicité imposées à ces dernières.

(3) The modernisation of Directive 68/151/EEC along the lines set out in those recommendations should not only help to meet the important objective of making company information more easily and rapidly accessible by interested parties, but should also simplify significantly the disclosure formalities imposed upon companies.
(3) Une actualisation de la directive 68/151/CEE suivant les principes exposés dans ces recommandations doit contribuer à faciliter et à accélérer l'accès des parties intéressées aux informations sur les sociétés, tout en simplifiant sensiblement les formalités de publicité imposées à ces dernières.

Action should therefore be taken as soon as possible to simplify formalities and settle disputes out of court.
Voilà pourquoi la simplification des formalités et le règlement extrajudiciaire des litiges doivent être promus dans les meilleurs délais.