Traduction de «simplifying and consolidating » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

simplified land consolidation scheme
remembrement simplifié

develop efficient communication procedures for maritime management | simplify maritime management communication | simplify communication in maritime management | streamline communication in maritime management
simplifier la communication en matière de gestion maritime

Convention drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on simplified extradition procedure between the Member States of the European Union | Convention on simplified extradition procedure between the Member States of the European Union
Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la procédure simplifiée d'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne

simplified scheme for charging tax | simplified taxation system
régime simplifié d'imposition

simplified appeal proceedings | simplified proceedings
procédure de recours simplifiée | procédure simplifiée

simplified procedure | simplified proceedings
procédure simplifiée

Dvorak keyboard [ Dvorjak keyboard | Dvorak simplified keyboard | Dvorjak Simplified Keyboard ]
clavier Dvorak [ clavier simplifié Dvorak | clavier à disposition Dvorak ]

consolidation legislation | consolidation bill
acte modificateur unique

consolidation of flavours | mixture of flavours | a combination of flavours | combination of flavours
association d’arômes | mélange d’arômes | association de saveurs | mélange de saveurs

mixture of textures | union of textures | combination of textures | consolidation of textures
association de textures | mélange de textures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Such an instrument could provide the basis for further sectoral legislation, which could implement the objectives set out in the framework instrument, thus simplifying and consolidating the internal market in this field.
Il pourrait servir de base à de nouvelles législations sectorielles, qui pourraient mettre en oeuvre les objectifs définis dans l'instrument-cadre, ce qui simplifierait et consoliderait le marché intérieur dans le secteur.

The priorities are: continued application of open and transparent policy making with extensive use of consultation mechanisms at all levels; simplifying and consolidating all relevant (European and national) financial services rules[17]; converging standards and practices at supervisory level, while respecting political accountability and current institutional boundaries; working with Member States to improve transposition and to ensure consistent implementation; evaluation whether the existing directives and regulations are delivering the expected economic benefits and repealing measures that do not pass this test; and ensuring proper implementation and enforcement, if needed, by infringement procedures building on existing legislation and case law.
Les priorités sont les suivantes : continuer à définir la politique d’une manière ouverte et transparente, en recourant au maximum aux mécanismes de consultation à tous les niveaux ; simplifier et consolider toutes les réglementations (européennes et nationales) des services financiers[17]; faire converger les normes et les pratiques au niveau du contrôle, tout en respectant la responsabilité politique et les limites institutionnelles actuelles ; travailler avec les États membres pour améliorer la transposition et assurer une mise en œuvre cohérente ; évaluer si les directives et règlements actuels donnent les résultats économiques escomptés et les abroger lorsque ce n’est pas le cas ; assurer une mise en œuvre et un contrôle efficaces, le cas échéant par le biais de procédures d’infraction en se fondant sur la législation existante et la jurisprudence.

While the Commission’s idea of aiming at a simplified and consolidated model for a single positive list of vitamins, minerals and other nutritional substances is to be supported, it is equally important to specify its content in order to preserve the specific dietary habits of each category.
S'il convient de soutenir l'idée de la Commission de tendre vers un modèle simplifié et consolidé de liste positive unique des vitamines, minéraux et autres nutriments, il est tout aussi important d'en préciser les contours afin de préserver les habitudes alimentaires spécifiques de chaque groupe de population.

The proposal further aims at simplifying and consolidating procedural notions and devices and improving coherence between asylum instruments.
Enfin, la proposition vise également à simplifier et à consolider les notions et les mécanismes procéduraux et à améliorer la cohérence entre les instruments en matière d’asile.

7. Calls on the Commission to urge Member States to simplify and consolidate their VAT legislation, to introduce a single VAT form and a single list showing the VAT rates applied, in particular a list of the goods and services to which a reduced rate of VAT is applied in a given Member State, to make their legislative texts more easily available and to translate them in at least English, French and German;
7. invite la Commission à engager les États membres à simplifier et à consolider leur législation en matière de TVA, ainsi qu'à introduire un formulaire commun pour la TVA et une liste commune des taux de TVA pratiqués, en particulier une liste de marchandises et de services auxquels s'applique une TVA à taux réduit dans le pays membre concerné, afin de rendre leurs textes législatifs plus facilement accessibles, et à les traduire au moins en anglais, en français et en allemand;

11. Is concerned that foreign investors still face frustrating bureaucracy at local level, where a big hurdle is the procedural system for approval under which applications that are eligible for automatic approval are kept to a minimum, while the bulk of large applications are approved on a case-by-case basis; is concerned that many officials continue to discriminate in favour of local interests; notes that this approval and licensing process has been criticised in some regions for being unfair and lacking transparency, with regulations changing so exasperatingly often that it can be difficult to keep up with the vagaries of the system; calls on state and municipal governments to simplify and consolidate the application procedures;
11. s'inquiète du fait que les investisseurs étrangers demeurent confrontés à une bureaucratie frustrante au niveau local, le principal obstacle résidant dans le système procédurier d'approbation, selon lequel les demandes pouvant bénéficier d'une approbation automatique sont réduites au minimum, tandis que la majeure partie des demandes importantes sont approuvées au cas par cas; s'inquiète du fait que bon nombre de fonctionnaires continuent à pratiquer une discrimination de manière à favoriser les intérêts locaux; souligne que cette procédure d'approbation et d'octroi de licences a été critiquée dans certaines régions comme étant inéquitable et peu transparente, étant donné que la réglementation en la matière change de manière si exagérément fréquente qu'il peut être difficile de suivre les caprices du système; invite les pouvoirs publics au niveau des États et au niveau municipal à simplifier et à consolider les procédures de demande;

This regulation simplifies and consolidates the European Union (EU) regulations for exempted aid.
Le présent règlement simplifie et consolide les règles de l’Union européenne (UE) applicables aux aides exemptées.

25. Is concerned that the procedural system for approval of foreign investments represents a big hurdle, under which applications that are eligible for automatic approval are kept to a minimum, while the bulk of large applications are approved on a case-by-case basis; is concerned that many officials continue to discriminate in favour of local interests; notes that this approval and licensing process has been criticised in some regions for being unfair and lacking transparency, with regulations changing so exasperatingly often that it can be difficult to keep up with the vagaries of the system; calls on State and municipal governments to simplify and consolidate application procedures;
25. s'inquiète du fait que le système procédural d'approbation des investissements étrangers représente un obstacle important, en vertu duquel les demandes pouvant bénéficier d'une approbation automatique sont réduites au minimum, tandis que la majeure partie des demandes importantes sont approuvées au cas par cas; s'inquiète du fait que bon nombre de fonctionnaires continuent à pratiquer une discrimination de manière à favoriser les intérêts locaux; souligne que cette procédure d'approbation et d'octroi de licences a été critiquée dans certaines régions comme étant inéquitable et peu transparente, étant donné que la réglementation en la matière change de manière si exagérément fréquente qu'il peut être difficile de suivre les caprices du système; invite les pouvoirs publics au niveau des États et au niveau municipal à simplifier et à consolider les procédures de demande;

24. Welcomes the Indian Government's reforms of its FDI strategy and the progress of the Investment Commission; is concerned that foreign investors still face frustrating bureaucracy at local level and other non-tariff barriers; urges the Indian authorities to continue their fight against bureaucracy and corruption; calls on State and municipal governments to simplify and consolidate application procedures; and calls for efforts to be made for greater legal transparency;
24. se félicite des réformes apportées par le gouvernement indien à sa stratégie en matière d'IDE ainsi que des progrès réalisés par la commission des investissements; s'inquiète du fait que les investisseurs étrangers demeurent confrontés à une bureaucratie frustrante au niveau local et à d'autres barrières non tarifaires; engage les autorités indiennes à poursuivre la lutte contre la bureaucratie et la corruption; invite les pouvoirs publics au niveau des États et au niveau municipal à simplifier et à consolider les procédures de demande; demande que des efforts soient consentis en vue d'accroître la transparence juridique;

Regulation (EC) No 1788/2003 introduced a simplified procedure consolidating the experience gained.
Le présent règlement introduit une procédure simplifiée qui consolide l'expérience acquise.