Vertaling van "simplify regulations remain " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Special Places Protection Act [ An Act to Provide for the Preservation, Regulation and Study of Archaeological and Historical Remains and Palaeontological and Ecological Sites ]
Special Places Protection Act [ An Act to Provide for the Preservation, Regulation and Study of Archaeological and Historical Remains and palaeontological and Ecological Sites ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Efforts to reduce administrative burdens and simplify regulations remain slow and uneven, despite significant efforts by the Union and its Member States.
Les efforts accomplis pour réduire les charges administratives et simplifier les réglementations restent lents et inégaux, malgré le travail important réalisé par l’Union et ses États membres.

1. Simplifying and improving the regulatory environment and reducing the administrative burden on enterprises will remain a top priority for the Commission, as well as the need to ensure that regulation is designed to promote “eco-innovation” and more sustainable consumption and production patterns.
1. La simplification et l'amélioration de l'environnement réglementaire et la réduction de la charge administrative pesant sur les entreprises restent la priorité absolue de la Commission au même titre que la nécessité de veiller à ce que la réglementation soit destinée à promouvoir l'«écoinnovation» et des modes de consommation et de production plus durables.

The main criteria of the current regulation, which exempts aid amounts of up to €200 000 per undertaking over a three year period, remain unchanged, while the treatment of small aid measures will be further simplified.
Les principaux critères établis par le règlement actuel, qui exempte de l'obligation de notification les aides d’un montant maximal de 200 000 € par entreprise sur une période de trois ans, demeurent inchangés, tandis que le traitement des aides d'un montant limité sera encore simplifié.

For instance, the act supports job creation and economic growth by providing a temporary hiring credit for small business to encourage additional hiring; by expanding tax support for clean energy generation to encourage green investments; by extending the mineral exploration tax credit for flow-through share investors by one year to support Canada's mining sector; by simplifying customs tariffs in order to facilitate trade and lower the administrative burden for businesses; by extending the accelerated capital cost allowance for investments in productivity-improving machinery and equipment for Canada's manufacturing sector; and by eliminating the mandatory retirement age for federally regulated employees in order to give older workers wishing to work the option of remaining in the workforce.
Par exemple, le projet de loi favorise la création d'emplois et la croissance économique en offrant un crédit à l'embauche temporaire pour les PME afin de stimuler davantage l'embauche, en élargissant le soutien fiscal pour la production d'énergie propre pour encourager les investissements écologiques, en prolongeant d'un an le crédit d'impôt pour l'exploration minière à l'intention des détenteurs d'actions accréditives pour aider le secteur minier au Canada, en simplifiant le tarif des douanes pour faciliter les échanges commerciaux et réduire le fardeau administratif des entreprises, en prolongeant l'application de la déduction pour amortissement accéléré aux investissements dans les machines et le matériel favorisant la productivité dans le secteur de la fabrication canadien et en éliminant la retraite obligatoire pour les employés visés par la réglementation fédérale afin de laisser aux travailleurs âgés qui veulent travailler la possibilité de demeurer dans la population active.

For instance, the act would promote job creation and economic growth by: providing a temporary hiring credit for small business, to encourage additional hiring; expanding tax support for clean energy generation, to encourage green investments; extending the mineral exploration tax credit for flow-through share investors by one year to support Canada's mining sector; simplifying customs tariffs in order to facilitate trade and lower the administrative burden for businesses; extending the accelerated capital cost allowance treatment for investments in productivity-improving machinery and equipment for Canada's manufacturing sector; and eliminating the mandatory retirement age for federally regulated employees in order to give older workers wishing to work the option to remain in the workforce.
Par exemple, la loi stimulerait la création d'emplois et la croissance économique par les mesures suivantes: instaurer un crédit temporaire à l’embauche pour les petites entreprises afin de favoriser l’embauche; élargir le soutien fiscal pour la production d’énergie propre afin d’encourager les investissements respectueux de l’environnement; prolonger d’une année l’application du crédit d’impôt pour exploration minière pour les investisseurs dans des actions accréditives afin de soutenir le secteur minier du Canada; simplifier le tarif des douanes afin de favoriser le commerce et de réduire le fardeau administratif des entreprises; prolonger l’application de la déduction pour amortissement accéléré visant les investissements dans les machines et le matériel servant à accroître la productivité afin de soutenir le secteur de la fabrication au Canada; abolir l’âge de la retraite obligatoire pour les personnes travaillant pour un employeur assujetti à la réglementation fédérale afin d’offrir aux travailleurs plus âgés la possibilité de demeurer sur le marché du travail.

In addition the legal framework for the remaining licence requirements has been simplified and now consists of a single regulation (except in the case of export refunds and tariff rate quotas).
De plus, le cadre juridique concernant les dernières exigences en matière de certificats a été simplifié et se compose désormais d'un seul règlement (à l'exception du cas des restitutions à l'exportation et des contingents tarifaires).

If marketing standards (or parts of them) remain governed by EU law, what would be the advantages and disadvantages, including in respect of the administrative burden, of: using co-regulation? referring to international standards? keeping the current legislative approach (while simplifying the substance as much as possible)?
Si les normes de commercialisation (ou certaines parties de ces normes) continuaient à relever du droit communautaire, quels seraient les avantages et les inconvénients des propositions suivantes, y compris en termes de charges administratives: recours à la corégulation; référence aux normes internationales; maintien de la procédure législative actuelle (en simplifiant le contenu autant que possible)?

Mr. Hart referred to a number of things that must be undertaken here, like eliminating remaining restrictions on interprovincial trade in Canada; working with the U.S. to implement the thirty-point border agreement, and to implement it by June at the latest; simplifying the paperwork and the regulatory requirements for companies exporting and importing goods, as well as for bona fide travellers crossing the Canada-U.S. border; and lowering the costs and impediments of regulation more generally in Canada, largely by adopting mutual recognition agreements with the United States, with regulatory objectives that can be effectively met.
M. Hart a parlé d'un certain nombre de choses qu'il faudrait faire ici, comme éliminer les restrictions qui existent toujours au Canada dans le commerce interprovincial; travailler avec les États-Unis à la mise en oeuvre de l'entente frontalière en 30 points et à ce que ce soit fait au plus tard en juin; simplifier les formalités et la réglementation imposées aux entreprises qui importent et exportent des marchandises ainsi qu'aux voyageurs de bonne foi qui franchissent la frontière entre nos deux pays; et abaisser le coût et les obstacles de la réglementation en général au Canada, essentiellement en adoptant des accords de reconnaissance mutuelle avec les États-Unis assortis d'objectifs de réglementation atteignables. Un cinquième défi, pour le Canada, serait d'améliorer la qualité de ses relations économiques avec les États-Unis.