Traduction de «simplified less » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

less complex procedure | simplified procedure
procédure allégée

less than Carload [ LCL | less-than-carload | less-than-car load | less-car load ]
expédition de détail [ détail | expédition de détail-Wagon | envoi de détail | wagonnée partielle | wagonnée incomplète | wagonnée mixte ]

less-favoured agricultural area [ area with specific problems | less-favoured agricultural region ]
zone agricole défavorisée [ région agricole défavorisée | zone avec handicaps spécifiques | zone menacée d'abandon ]

less-favoured region [ less-favoured area | underdeveloped region ]
région défavorisée [ région de l'objectif 1 | région en retard de développement | région sous-développée | zone défavorisée ]

estate less than freehold | less than freehold estate | less-than-freehold estate | non-freehold estate
domaine non franc

less than carload | LCL | less-than-carload | less than carload shipment
expédition de détail | expédition de détail en wagon | chargement incomplet | détail | chargement partiel

simplified scheme for charging tax | simplified taxation system
régime simplifié d'imposition

regional aid [ aid for regional development | aid to less-favoured regions ]
aide régionale [ aide au développement régional | aide aux régions défavorisées ]

executive agreement [ agreement in simplified form | simplified agreement ]
accord exécutif [ accord en forme simplifiée ]

Dvorak keyboard [ Dvorjak keyboard | Dvorak simplified keyboard | Dvorjak Simplified Keyboard ]
clavier Dvorak [ clavier simplifié Dvorak | clavier à disposition Dvorak ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission is less likely to accept a proposed concentration under the simplified procedure if any of the special circumstances mentioned in the Commission's Guidelines on the assessment of horizontal mergers are present.
Il est peu probable que la Commission autorise un projet de concentration au moyen de la procédure simplifiée en présence de l’une ou l’autre des circonstances particulières mentionnées dans les lignes directrices de la Commission sur l’appréciation des concentrations horizontales .

Before issuing this invitation, contracting authorities shall publish a simplified contract notice inviting all interested economic operators to submit an indicative tender, within a time limit that may not be less than 15 days from the date on which the simplified notice is sent.
Avant d’y procéder, les pouvoirs adjudicateurs publient un avis de marché simplifié invitant tous les opérateurs économiques intéressés à présenter une offre indicative, dans un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à compter de la date d’envoi de l’avis simplifié.

8. Believes it will be crucial to EU competitiveness to increase the participation of enterprises in the next Framework Programme; is of the opinion that entrepreneurs, especially owners of micro- and small enterprises such as small-scale coastal fishing enterprises, might be encouraged to participate in European programmes by the establishment of a greater simplified, less bureaucratic, more transparent and easily accessible system; believes that various stakeholders, such as non-governmental organisations, fishermen’s organisations and Regional Advisory Councils, should also be able to apply for small, practically oriented projects;
8. est d'avis qu'il est essentiel, pour la compétitivité de l'Union européenne, d'accroître la participation des entreprises au prochain programme-cadre; estime que l'établissement d'un système plus simplifié, moins bureaucratique, plus transparent et d'accès aisé permettrait d'encourager les chefs d'entreprises, et surtout les propriétaires de micro et petites entreprises telles que les petites entreprises de pêche côtière, à participer aux programmes européens; est d'avis qu'il serait également souhaitable que diverses parties prenantes, telles que les organisations de la société civile, les organisations de pêcheurs, ainsi que les conseils consultatifs régionaux, aient la possibilité d'introduire des demandes portant sur des projets de petite taille orientés vers la pratique;

I also call for increased funding for innovative financial instruments in the EU budget, for the development of simplified, less costly regulations and guidelines.
Je demande également que le financement des instruments financiers innovants soit considérablement accru dans le cadre du budget de l'Union européenne et que la Commission propose des réglementations et des orientations plus simples et moins coûteuses.

– to consider introducing a simplified, less bureaucratic procedure for the issuing of formal notice against a Member State which has failed to fulfil its obligations, in order to take swift advantage of the effectiveness of this measure;
– de réfléchir à l'instauration d'une procédure plus légère et moins bureaucratique pour la formulation des mises en demeure adressées à l'État membre coupable de manquements qui permette de tirer parti rapidement de l'efficacité de cette mesure;

to consider introducing a simplified, less bureaucratic procedure for the issuing of formal notice against a Member State which has failed to fulfil its obligations, in order to take swift advantage of the effectiveness of this measure; calls on the Commission, moreover, to apply Article 228 of the EC Treaty decisively, in order to ensure that judgments delivered by the Court of Justice are properly enforced;
de réfléchir à l'instauration d'une procédure plus légère et moins bureaucratique pour la formulation des mises en demeure adressées à l'État membre coupable de manquements, qui permette de tirer parti rapidement de l'efficacité de cette mesure; demande en outre à la Commission d'appliquer avec toute la fermeté voulue l'article 228 du traité CE, afin de garantir l'exécution correcte des arrêts prononcés par la Cour de justice;

Annexes B and D set out simplified reporting requirements, which may be used by Member States as alternatives to the normal detailed reporting requirements set out in Annexes A and C, for undertakings for which the total volume of goods or passenger transport is less than 500 million tonne-km or 200 million passenger-km respectively.
Les annexes B et D définissent des procédures de déclaration simplifiée, qui peuvent être utilisées par les États membres, en lieu et place des procédures de déclarations détaillées normales définies par les annexes A et C, pour les entreprises qui assurent un volume total de transport de marchandises ou de voyageurs inférieur à 500 millions de tonnes par kilomètre ou 200 millions de voyageurs par kilomètre respectivement.

5. Regards as crucial the establishment of well-endowed flexibility instruments to cover unforeseen needs, including those of a multi-annual character; is convinced that this must be matched by a simplified, less cumbersome procedure for the mobilisation of such instruments; considers however that this cannot be a substitute for adequate ordinary budgetary allocations and that the establishment of these instruments should be accompanied by a commitment to use the mid-term review of the Financial Framework to budget adequately for such unforeseen expenditure;
5. considère qu'il est primordial de créer des instruments de flexibilité bien dotés, afin de couvrir les besoins imprévus, notamment ceux qui revêtent un caractère pluriannuel; est convaincu que cela doit s'accompagner d'une procédure simplifiée, moins lourde, de mobilisation de ces instruments; estime que ces instruments ne peuvent remplacer les dotations au titre du budget ordinaire et que la création de ces instruments devrait être assortie d'un engagement à profiter du réexamen du cadre financier à mi-parcours pour inscrire de façon appropriée de telles dépenses imprévues au budget;

The implementation of the future Programme should be simplified by various means (streamlining the actions proposed, striking the optimal balance between costs and benefits of controls, enhancing the recourse to simplified forms of flat rate financing...) with a view to making it more user-friendly for its beneficiaries but also less consuming in terms of administrative resources for the implementing bodies.
L’exécution du futur programme devrait être simplifiée par différents moyens (rationalisation des actions proposées, recherche d’un juste équilibre entre les coûts et les avantages des contrôles effectués, recours accru à des formes simplifiées de financement forfaitaire.), afin de rendre le programme plus convivial pour les bénéficiaires mais également moins exigeant en ressources administratives pour les organes chargés de son exécution.

Before issuing the invitation to tender, contracting entities shall publish a simplified contract notice inviting all interested economic operators to submit an indicative tender, in accordance with paragraph 4, within a time limit that may not be less than 15 days from the date on which the simplified notice was sent.
Avant de procéder à cette mise en concurrence, les entités adjudicatrices publient un avis de marché simplifié invitant tous les opérateurs économiques intéressés à présenter une offre indicative, conformément au paragraphe 4, dans un délai qui ne peut être inférieur à 15 jours comptés de la date d'envoi de l'avis simplifié.