Vertaling van "simplified disclosure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ensure compliance with accounting information disclosure criteria | make sure disclosure criteria of accounting information is compliant | ensure compliance with disclosure criteria of accounting information | ensuring compliance with disclosure criteria of accounting information
assurer la conformité aux critères de divulgation des informations comptables

compulsory disclosure | disclosure | duty of disclosure
obligation de communication des pièces | obligation de divulguer | obligation d'information

Definition: Events resulting in a negative self-reappraisal by the child such as failure in tasks with high personal investment; disclosure or discovery of a shameful or stigmatizing personal or family event; and other humiliating experiences.
Définition: Evénements résultant en une auto-évaluation négative de l'enfant, telle qu'échec dans des tâches exigeant un fort investissement personnel, révélation ou découverte d'un événement personnel ou familial honteux ou traumatisant et autres expériences humiliantes.

disclosure standard [ standard for disclosure | standard of disclosure ]
norme de renseignement [ norme d'information ]

disclosure of evidence [ evidence disclosure | disclosure ]
divulgation de la preuve [ communication de la preuve ]

Federal/Provincial Cost of Credit Disclosure Working Group [ Federal-Provincial-Territorial Working Group on Cost of Credit Disclosure | Working Group on Cost of Credit Disclosure ]
Groupe de travail fédéral-provincial sur la divulgation du coût du crédit [ Groupe d'étude fédéral-provincial-territorial sur la divulgation du coût du crédit | Groupe d'étude sur la divulgation du coût du crédit ]

full disclosure principle | disclosure principle | full disclosure
principe de bonne information | principe de l'information complète | information complète

disclosure | invention disclosure
divulgation | exposé

non-authorised disclosure | unauthorised disclosure
divulgation non autorisée

develop efficient communication procedures for maritime management | simplify maritime management communication | simplify communication in maritime management | streamline communication in maritime management
simplifier la communication en matière de gestion maritime

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The simplified disclosure regime for secondary issuances should be available for offers to the public by issuers whose securities are traded on SME growth markets, as their operators are required under Directive 2014/65/EU of the European Parliament and of the Council to establish and apply rules ensuring appropriate ongoing disclosure.
Il convient que le régime d’information simplifié pour les émissions secondaires puisse être utilisé pour les offres au public effectuées par des émetteurs dont les valeurs mobilières sont négociées sur les marchés de croissance des PME, étant donné que les opérateurs de ces marchés doivent, au titre de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil , établir et appliquer des règles garantissant que des informations appropriées soient rendues publiques en continu.

Simplified disclosure regime for secondary issuances
Régime d’information simplifié pour les émissions secondaires

The simplified disclosure regime for secondary issuances should only be available for use after a minimum period has elapsed since the initial admission to trading on a regulated market or an SME growth market of a class of securities of an issuer.
Il y a lieu que le régime d’information simplifié pour les émissions secondaires ne soit disponible qu’après l’écoulement d’un délai minimal depuis l’admission initiale à la négociation sur un marché réglementé ou un marché de croissance des PME d’une catégorie de valeurs mobilières d’un émetteur.

Where a frequent issuer is eligible to draw up an EU Growth prospectus, a simplified prospectus under the simplified disclosure regime for secondary issuances or a wholesale prospectus for non-equity securities, it should be allowed to use its universal registration document and any amendments thereto as a constituent part of any such prospectus, instead of the specific registration document required under those disclosure regimes.
Lorsqu’un émetteur fréquent remplit les conditions requises pour établir un prospectus de croissance de l’Union, un prospectus simplifié au titre du régime d’information simplifié pour les émissions secondaires ou un prospectus pour le marché de gros pour les titres autres que de capital, il devrait être autorisé à utiliser son document d’enregistrement universel et tout amendement apporté à celui-ci en tant que partie constitutive d’un tel prospectus, au lieu du document d’enregistrement spécifique exigé dans le cadre de ces régimes d’information.

1. The following persons may choose to draw up a simplified prospectus under the simplified disclosure regime for secondary issuances, in the case of an offer of securities to the public or of an admission to trading of securities on a regulated market:
1. Les personnes suivantes peuvent choisir d’établir un prospectus simplifié selon le régime d’information simplifié pour les émissions secondaires, dans le cas d’une offre au public de valeurs mobilières ou d’une admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé:

78 (1) A person or company may, if permitted by the regulations, file a short form of preliminary prospectus, short form of prospectus, pro forma prospectus, preliminary simplified prospectus, simplified prospectus or pro forma simplified prospectus under section 68 or 77 in the prescribed form and any such prospectus that complies with the applicable regulations shall, for the purposes of section 71, be considered to provide sufficient disclosure of all material facts relating to the securities issued or proposed to be distributed under the prospectus.
78 (1) Une personne ou une compagnie peut, si les règlements le lui permettent, déposer, aux termes de l'article 68 ou 77, un prospectus provisoire abrégé, un prospectus abrégé, un prospectus pro forma, un prospectus provisoire simplifié, un prospectus simplifié ou un prospectus pro forma simplifié rédigés selon la formule prescrite. Tout prospectus conforme aux règlements applicables est considéré, pour l'application de l'article 71, comme une divulgation suffisante de tous les faits pertinents se rapportant aux valeurs mobilières qui ont été émises ou dont le placement est envisagé aux termes du prospectus.

Potential solutions include: a review of the Stinchcombe decision for the purpose of simplifying disclosure for police and, where appropriate, masking police techniques so criminals cannot study them and develop counter-investigative strategies; the promotion of technological tools that address issues around the volume of disclosure; and increased federal prosecutorial capacity and experience by increasing positions and staffing levels.
Parmi les solutions possibles, mentionnons un examen de l'arrêt Stinchcombe dans le but de simplifier la divulgation pour la police et, le cas échéant, de masquer les techniques policières afin que les criminels ne puissent ni les étudier ni élaborer de stratégies visant à contrer les enquêtes; la promotion des outils technologiques pour résoudre les problèmes concernant la quantité de preuves à communiquer; et le renforcement de la capacité et de l'expérience fédérales en matière de poursuites en augmentant les postes et les niveaux de dotation.

My bill would have simplified the process, making disclosure automatic instead of going through this time-consuming and onerous process, which puts the minister in an awkward position and which undermines democracy, as first nations members cannot exercise their democratic rights without access to adequate information.
Mon projet de loi aurait simplifié les choses en remplaçant par un processus de divulgation automatique le processus actuel, qui prend du temps, coûte cher, place le ministre dans une position embarrassante et va à l'encontre des principes démocratiques, puisque les membres des Premières Nations ne peuvent exercer leurs droits démocratiques s'ils n'ont pas accès aux renseignements pertinents.

I would also like to add that measures should be taken to simplify disclosure.
J'aimerais aussi ajouter que des mesures devraient être prises pour simplifier la divulgation.

The European Commission has presented a proposal to modify the First Company Law Directive (68/151/EEC) to make company information more easily and rapidly available to the public while at the same time simplifying the disclosure formalities required from companies.
La Commission européenne a présenté une proposition modifiant la première directive de droit des sociétés (68/151/CEE) et visant à faciliter et à accélérer l'accès du public aux informations sur les sociétés, tout en simplifiant sensiblement les formalités de publicité imposées à ces dernières.