Traduction de «simplified clearance should » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

customs clearance procedure,simplified declaration
régime du dédouanement sur déclaration simplifiée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Action should be taken at administrative level in Member States and ports to create "one-stop administrative shops" [27] that would further simplify and speed up the formalities relating to the arrival, departure and clearance of ships.
Des mesures devraient être prises au niveau des administrations centrales des États membres et au niveau des ports pour créer des «guichets administratifs uniques» [27] afin de simplifier et d'accélérer encore davantage les formalités concernant l'arrivée, le départ et les autorisations de mouvement des navires.

A simplified procedure should be made available for Member States when they are required to obtain State aid clearance for both the co-financed part and the additional financing of their national rural development programmes, in accordance with Article 81(1) of Regulation (EU) No 1305/2013.
Il y a lieu de mettre une procédure simplifiée à la disposition des États membres lorsqu'ils doivent obtenir une autorisation pour une aide d'État tant pour la partie cofinancée que pour le financement complémentaire de leurs programmes nationaux de développement rural, conformément à l'article 81, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1305/2013.

19. Acknowledges that the implementation of trade facilitation reforms has broader development benefits; notes in this context the key role that customs can play in facilitating the expeditious movement of consignments of disaster relief items; stresses that emergency humanitarian assistance should benefit from simplified customs clearance procedures in order to speed up aid deliveries, and, should moreover be exempt from duties and taxes;
19. reconnaît que la mise en œuvre des réformes sur la facilitation des échanges a, plus généralement, des retombées positives en matière de développement; fait observer dans ce contexte que les douanes peuvent jouer un rôle prépondérant en facilitant l'acheminement rapide de matériel de secours en cas de catastrophe; insiste sur le fait que l'aide humanitaire d'urgence devrait bénéficier de procédures de dédouanement simplifiées afin d'accélérer l'acheminement de l'aide et, en outre, être exemptée de droits et de taxes;

Some of the specific priorities of our members related to customs that can and should be implemented now include common security standards at the perimeter around Canada and the United States; immediate implementation of CSA, NEXUS, CANPASS and other pre-clearance programs that take as much processing as possible away from the border; the provision of dedicated lanes for shippers whose paperwork is in order or who have been pre-approved for Customs clearance; increased integration of Customs inspections and facilities between Canada and the United States; greater investments in resources and infrastructure at the border, including staffing and training; closer cooperation between Customs agencies and exporters, importers, brokers and shippers to simplify and clarify rules and information requirements; and a strengthened Canadian and American commitment to a shared border agreement.
Parmi certaines des recommandations prioritaires de nos membres, qui devraient- et peuvent - être mises en oeuvre maintenant, citons l'établissement de normes communes de sécurité autour du périmètre du Canada et des États-Unis, la mise en oeuvre immédiate du Programme d'autocotisation des douanes, NEXUS, CANPASS et d'autres programmes de prédédouanement qui éloignent de la frontière la plus grande part possible des activités de traitement, la prestation de voies réservées aux expéditeurs dont les documents sont en règle ou ont été préapprouvés pour le dédouanement, l'intégration plus poussée des installations et des inspections douanières entre le Canada et les États-Unis, des investissements accrus dans les ressources et l'infrastructure à la frontière, y compris dans les domaines de la dotation et de la formation, une coopération plus étroite entre les organismes douaniers et les exportateurs, les importateurs, les courtiers et les expéditeurs, afin de simplifier et de clarifier les règles et les besoins en information, et, enfin, un engagement accru du Canada et des États-Unis envers un accord sur la frontière commune.

Centralised clearance should include the facility for the use of simplified declarations, deferment of the date of the submission of a complete declaration and required documents, periodic declaration and deferred payment.
Dans le cadre du dédouanement centralisé, le recours aux déclarations simplifiées, le report de la date de présentation d’une déclaration détaillée accompagnée des pièces justificatives, la déclaration périodique et le report du paiement devraient pouvoir être utilisés.

Consequently, the authorisation for central, simplified clearance should be granted by the customs office responsible for the place where the trader is established, holds his main accounts or performs his main economic activities (the exact criteria for determining the responsible authorities in cases where these conditions may be met in more than one Member State are to be determined).
Par conséquent, l'autorisation de déclaration simplifiée et de domiciliation doit être accordée par le bureau de douane responsable du lieu où l'opérateur est établi, tient sa comptabilité principale ou réalise ses principales activités économiques (il y a lieu de fixer des critères précis pour déterminer les autorités responsables dans les cas où ces conditions peuvent être satisfaites dans plus d'un État membre).