Vertaling van "simplification brought about " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

circumstances not brought about by the exporter
circonstances sur lesquelles l'exportateur n'a pas exercé une influence

Commission to Investigate Fully into Allegations about any Improper Inducements having been brought to Bear on Counsel acting upon an Application for the Extradition of one Lucien Rivard and all the Relevant Circumstances Connected Therewith [ Dorion Commission ]
Commission chargée de faire enquête sur les allégations relatives à des incitations irrégulières ou à des pressions exercées relativement à la demande d'extradition de Lucien Rivard [ Commission Dorion ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A significant simplification for small farmers is brought about by group certification, which entails more proportionate inspection and record-keeping requirements.
La possibilité d'une certification de groupe constitue une simplification majeure pour les petits agriculteurs dans la mesure où elle permet de soumettre ces derniers à des exigences plus proportionnées en matière d'inspection et de tenue de registres.

The review will also strive to further improve the simplification brought about by the de minimis Regulation, in line with the SAM objective of focusing the Commission's work on the cases with the strongest impact on competition in the internal market.
Le réexamen visera aussi à encore améliorer la simplification introduite par le règlement de minimis, conformément à l'objectif poursuivi dans le cadre de l'initiative de modernisation du contrôle des aides d'État, à savoir concentrer l'action de la Commission sur les affaires ayant la plus forte incidence sur la concurrence sur le marché intérieur.

Others such as the machinery program are not continued due to the simplification that we have brought about.
De même, les dispositions relatives au programme de la machinerie sont supprimées par souci de simplification.

(b) an analysis of the competitive effects on SMEs brought about by the proposed cuts in the administrative burden, particularly with reference to INTRASTAT data supply, proposed in Commission Communication on reduction of the response burden, simplification and priority-setting in the field of Community statistics;
(b) une analyse des retombées sur la compétitivité des PME des réductions de la charge administrative, en particulier en ce qui concerne la transmission de données à INTRASTAT, que propose la Commission dans sa communication concernant la réduction de la charge des réponses, la simplification et la fixation des priorités dans le domaine des statistiques communautaires;

Simplification has been brought about mainly by the introduction of direct court-to-court transmission (although requests are still sometimes or even often sent to central bodies), and by the introduction of standard forms.
La simplification tient principalement à l'instauration de communications directes entre les juridictions (bien que les demandes soient encore parfois, voire souvent, envoyées aux organismes centraux) et à l'introduction de formulaires types.

1. Welcomes the improvement brought about in terms of clarification of objectives and simplification of procedure concerning the fields of Trans-European Networks (TENs) and the industry;
1. se félicite de l'amélioration apportée par la clarification des objectifs et la simplification de la procédure concernant les domaines des réseaux transeuropéens (RTE) et l'industrie;

Simplification cannot be brought about if we do not also have a renewed form of partnership with the Member States, and functioning partnership arrangements within Member States.
La simplification exige une nouvelle forme de partenariat avec les États membres et des structures de partenariat opérantes au sein des États membres.

Such cooperation has already brought about substantial results : the extension of the free trade agreements following the accession of Spain and Portugal, the signing of two multilateral conventions on the single administrative document and on common transit arrangements, a multilateral agreement on combined road/rail transport of goods (with Finland, Norway, Sweden and Switzerland), the initialling of a parallel convention to the Brussels Convention on mutual recognition of judgments in civil and commercial matters (except with Austria), closer cooperation on harmonizing standards and various simplifications of origin rules.
- 5 - Cette collaboration a déjà permis d'aboutir à des résultats substantiels: L'extension des accords de libre-échange à la suite de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, la signature de deux conventions multilatérales l'une sur le Document Administratif Unique, l'autre sur un régime commun de transit, la signature d'un accord multilatéral sur le transport de marchandises combiné rail/route avec la Finlande, la Norvège, la Suède et la Suisse, le paraphe d'une convention parallèle à la Convention de Bruxelles sur la reconnaissance mutuelle des jugements dans les affaires civiles et commerciales (sauf avec l'Autriche), l'intensification de la coopération dans le domaine de l'harmonisation des normes ainsi que diverses simplifications des règles d'origine.