Traduction de «simplification and clarification » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

implement oil clarification with boiling methods | performing oil clarification with boiling methods | perform oil clarification with boiling methods | undertake oil clarification with boiling methods
clarifier de l’huile par ébullition

administer of chemicals for beverage clarification | utilise chemicals for beverage clarification | administer chemicals for beverage clarification | administering chemicals for beverage clarification
ajouter des produits chimiques pour clarifier des boissons

Historical Clarification Commission [ Commission to Clarify Past Human Rights Violations and Acts of Violence that Have Caused the Guatemalan Population to Suffer | Clarification Commission | Commission for Historical Clarification in Guatemala | Commission for Historical Clarification ]
Commission chargée de faire la lumière sur le passé [ CEH | Commission chargée de faire la lumière sur les violations des droits de l'homme et sur les actes de violence qui ont causé des souffrances à la population guatémaltèque | Commission de clarification historique | Commission de la vérité | Commission de clarifica ]

Commission simplification rolling programme | rolling simplification programme | simplification rolling programme
programme glissant de simplification

Real Property Disposition Revolving Fund General Disbursement Clarification [ RPDRF General Disbursement Clarification ]
Éclaircissements sur les déboursés généraux du Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers [ Éclaircissements sur les déboursés généraux du FRABI ]

Director, Treaty Clarification [ Treaty Clarification Director ]
Directeur, Éclaircissement des traités

administrative formalities [ administrative burden | administrative cost | administrative simplification | bureaucracy | cost of administration | cost of administrative formalities | simplification of administrative formalities | Bureaucracy(STW) | bureaucracy(UNBIS) ]
formalité administrative [ bureaucratie | charge administrative | coût administratif | coût de l'administration | coût des formalités administratives | simplification administrative | simplification des formalités administratives ]

Working Party on Horizontal Agricultural Questions (Simplification of the CAP) | Working Party on Horizontal Agricultural Questions (Simplification of the EU's Common Agricultural Policy)
groupe Questions agricoles horizontales (Simplification de la PAC) | groupe Questions agricoles horizontales (Simplification de la politique agricole commune de l'UE)

administrative simplification measure | measure relating to administrative simplification
mesure de simplification administrative

simplification of formalities [ reduction of formalities | simplification of customs checks ]
simplification des formalités [ allégement des formalités | simplification des contrôles ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A simplification and clarification of the legislation with regards to transnational producer organisations and their associations.
Les nouvelles règles permettront une approche plus cohérente; simplifieront et clarifieront la législation en ce qui concerne les organisations de producteurs transnationales et leurs associations.

The proposal provides for simplifications and clarifications and fills several gaps in the legislation.
La proposition prévoit des simplifications et des clarifications et comble plusieurs lacunes dans la législation.

The Commission has some indications that for the selection round 2002 simplification and clarification will result in proposals of a higher quality than before.
La Commission dispose de certaines informations selon lesquelles la simplification et la clarification se traduiront, pour l'exercice de sélection de 2002, par des propositions de meilleure qualité qu'auparavant.

They should stimulate innovation that will help support green growth and maintain the competitiveness of the European economy whilst assisting the transition to a low carbon economy, protecting Europe's natural capital and capitalising on Europe's leadership in developing new green technologies.[4] Simplification and clarification of existing policy to enable better implementation is pursued where possible in the spirit of smarter regulation.[5] Where measures are introduced, care is taken to safeguard the interests of SMEs along the "think small first" principle.[6] Coherence has been ensured with the closely-related areas of transport, industrial, agriculture and climate change, and resource efficiency.
Ces objectifs devraient stimuler l’innovation, ce qui contribuera à soutenir la croissance verte et à maintenir la compétitivité de l’économie européenne tout en facilitant la transition vers une économie à faible intensité de carbone, permettant ainsi de préserver le patrimoine naturel de l’Europe et de tirer parti de son avance en matière de conception de nouvelles technologies vertes[4]. Il s'agit de simplifier et de clarifier autant que possible la politique existante pour permettre une meilleure mise en œuvre, selon les principes de la réglementation intelligente[5]. Lorsque l'instauration de mesures est proposée, il est tenu compte des intérêts des PME, qu'il convient de préserver conformément au principe de la «priorité aux PME»[6]. Il existe une cohérence entre la proposition et les politiques dans les domaines étroitement liés des transports, de l'industrie, de l'agriculture et du changement climatique et de l'utilisation efficace des ressources.

Further simplification and clarification of the rules governing cohesion policy will undeniably have a positive impact on the pace of programme implementation, particularly by providing national, regional and local authorities with clearer and less bureaucratic rules that will allow more flexibility in order to adapt the programmes to the new challenges.
La poursuite de la simplification et de la clarification des dispositions réglementaires régissant la politique de cohésion aura indéniablement une incidence positive sur le rythme de mise en œuvre des programmes, notamment en offrant aux autorités nationales, régionales et locales des règles plus claires et moins lourdes d’un point de vue bureaucratique, garantes d’une flexibilité accrue sur le plan de l’adaptation des programmes aux nouveaux enjeux.

8. With a view to question 114 of the Commission's Green Paper on the modernisation of EU public procurement policy asking for a ranking of priorities amongst the various issues raised in the Green Paper, endorses the importance of achieving effective solutions concerning the need for fair, open and balanced market access whilst promptly addressing other urgent issues, such as simplification and clarification of the rules, improving SME access to public contracts, driving innovation through public procurement and subsequently considering other aspects of the review of public procurement with regard to concessions; therefore calls on the Commission to first approach the issue of simplification of rules, achieving well-balanced access to public sector markets, improving SME access, and to undertake the revision of public procurement and concessions as a second step, in order to allow for the necessary, sound involvement not only of the European Parliament and the Member States, but also of citizens and businesses, with a view to achieving the necessary recognition for all of these important Single Market issues, which are highly relevant for the overall welfare of the EU;
8. se fait l'écho de l'importance de trouver des solutions efficaces concernant la nécessité de rendre l'accès aux marchés équitable, ouvert et équilibré, tout en traitant rapidement d'autres questions urgentes, telles que la simplification et la clarification des règles, l'amélioration de l'accès des PME aux marchés publics, la promotion de l'innovation grâce aux marchés publics et en examinant, par la suite, d'autres aspects de la révision des marchés publics en ce qui concerne les concessions, à la lumière de la question 114 du Livre vert de la Commission sur la modernisation de la politique de l'Union en matière de marchés publics demandant un classement des priorités parmi les nombreux sujets abordés; invite dès lors la Commission à examiner, en premier lieu, la question de la simplification des règles, en permettant l'accès équilibré aux marchés publics et en améliorant l'accès des PME, et, dans un second temps, à entreprendre une révision des marchés publics et des concessions afin de permettre la participation nécessaire et complète non seulement du Parlement européen et des États membres, mais aussi des citoyens et des entreprises, en vue de parvenir à leur adhésion indispensable à toutes ces questions importantes relatives au marché unique, lesquelles sont cruciales pour la prospérité globale de l'Union;

– (IT) I welcome the simplification measures already introduced by the Commission in the implementation of the Seventh Framework Programme, and I support the Commission in its efforts to achieve greater simplification and clarification of the rules, so as to avoid giving rise to discrepant interpretations and to reduce the risk of error, thus cutting audit costs.
– (IT) Je me félicite des mesures de simplification déjà introduites par la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du septième programme-cadre, et je soutiens la Commission dans les efforts qu’elle déploie pour parvenir à une plus grande simplification et à la clarification des règles afin d’éviter les interprétations divergentes et de diminuer le risque d’erreur, ce qui réduira également les coûts d’audit.

In order to clarify the rules applicable, the Community has undertaken an effort of simplification and clarification of the public procurement directives [32].
Dans le but de clarifier les règles en vigueur, la Communauté a réalisé un travail de simplification et de clarification des directives relatives aux marchés publics [32].

Simplification and clarification will also help to avoid delays.
La simplification et la clarification aideront aussi à éviter les retards.