Traduction de «simpler scheme » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

income contingent repayment loan plan [ income contingent repayment loan scheme | ICR loan scheme | income contingent repayment program | ICR program | income contingent repayment scheme | ICR scheme | income contingent repayment plan | ICR plan ]
régime de prêts remboursables en fonction du revenu [ régime de prêts RFR | régime de remboursement en fonction du revenu | régime RFR | programme de prêts remboursables en fonction du revenu | programme de prêts RFR | programme de remboursement en fonction du revenu | programme RFR ]

Green Paper On the future of VAT - Towards a simpler, more robust and efficient VAT system
Livre vert sur l’avenir de la TVA - Vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace

Simpler Legislation for the Internal Market | SLIM initiative | SLIM [Abbr.]
initiative SLIM | Simplifier la législation relative au marché intérieur | SLIM [Abbr.]

Simpler Legislation for the Internal Market | SLIM [Abbr.]
Initiative de simplification régulatrice | Simplification de la législation concernant le marché intérieur | simplifier la législation relative au marché intérieur | SLIM [Abbr.]

designing landscape schemes | landscape scheme designing | design landscape schemes | landscape schemes designing
concevoir des projets d’aménagement paysager

loyalty scheme processing | refine loyalty schemes | handle loyalty schemes | process loyalty schemes
traiter des programmes de fidélisation

create rhyme scheme structures | set a rhyme scheme structure | create a rhyme scheme structure | creating a rhyme scheme structure
créer une structure de rime

Satellite distribution system for information relating to air navigation Cost Allocation and Recovery scheme [ SADIS Cost Allocation and Recovery scheme | SCAR scheme ]
mécanisme d'imputation et de recouvrement des coûts du Système de diffusion par satellite d'informations relatives à la navigation aérienne [ mécanisme d'imputation et de recouvrement du coût du SADIS | mécanisme SCAR ]

carbon emissions trading scheme | carbon trading scheme | cap and trade scheme
mécanisme d'échange de droits d'émissions

National Tripartite Price Stabilization Scheme for Feeder Calves Handbook [ National Tripartite Price Stabilization Scheme for Cow-Calves Handbook ]
Plan national tripartite de stabilisation des prix des veaux d'embouche - Guide

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to allow a simpler implementation of equivalence and for reasons of controllability, rules should be laid down as regards the area coverage of equivalent measures, taking into account the specific characteristics of agri-environment-climate measures and certification schemes.
Il convient, afin de simplifier la mise en œuvre de l'équivalence et de permettre d'exercer le contrôle nécessaire, de définir des règles en ce qui concerne la surface couverte par les mesures équivalentes, en tenant compte des caractéristiques spécifiques des mesures en faveur de l'agriculture, de l'environnement et du climat et des régimes de certification.

The new rules will include value sharing clauses to be negotiated by every product sector, and give farmers the right to ask for a written contract for the first time (unless trading with SMEs); Simpler risk management tools to help farmers, including a sector-specific income stabilisation tool and improvements to insurance schemes that will allow compensation of up to 70% for farmers whose production or income is cut by at least 20%; Clearer rules governing intervention in markets, allowing the Commission to act rapidly to address market failures without having to use public intervention or private storage measures; Greater flexibility for Member States to support specific sectors of economic, social or environmental importance through voluntary coupled support, even when these sectors are not in crisis; Clearer rules on support for farmers, notably through more flexibility on the definition of active farmers and stronger incentives for young farmers, with an increase in additional payments from 25% to 50% and guaranteeing all young farmers the right to the full five-year allowance for these payments, regardless of when they apply for them within their first five years of their setting-up; Improved environmental measures including simpler rules on crop diversification and the addition of three new types of ecological focus area focused on nitrogen-fixing crops, giving farmers and national authorities more options to suit their particular circumstances.
Les nouvelles règles incluront des clauses de partage de la valeur qui seront négociées par chaque secteur de produits, et donneront pour la première fois aux agriculteurs le droit de demander un contrat écrit (sauf pour les transactions avec les PME); une simplification des outils de gestion des risques pour aider les agriculteurs, y compris un instrument de stabilisation des revenus propre à chaque secteur et des améliorations apportées aux régimes d'assurance qui permettront une compensation jusqu'à un maximum de 70 % pour les agriculteurs dont la production ou le revenu connaît une baisse d'au moins 20 %; des règles plus claires concernant l'intervention sur les marchés, qui permettront à la Commission d'agir rapidement pour remédier aux défaillances des marchés sans avoir à utiliser des mesures d'intervention publique ou de stockage privé; une plus grande flexibilité donnée aux États membres pour soutenir certains secteurs d'importance économique, sociale ou environnementale au moyen d'un soutien couplé facultatif, même lorsque ces secteurs ne sont pas en situation de crise; des règles plus claires de soutien aux agriculteurs, notamment par une plus grande flexibilité dans la définition des agriculteurs actifs et des incitations plus audacieuses destinées aux jeunes agriculteurs, avec une augmentation des paiements supplémentaires de 25 % à 50 % et la garantie pour tous les jeunes agriculteurs d'avoir droit à ces paiements pendant la totalité d'une période de cinq ans, quelle que soit la date à laquelle ils en font la demande au cours des cinq premières années de leur installation; une amélioration des mesures environnementales, notamment des règles plus simples concernant la diversification des cultures et l'ajout de trois nouveaux types de surfaces d'intérêt écologique axés sur les cultures fixant l'azote, ce qui donne aux agriculteurs et aux autorités nationales davantage d'options pour s'adapter à leur situation particulière.

The Commission proposals for changes in the Financial Regulations will make future schemes of this type much simpler to implement.
Les propositions de modification des règlements financiers permettront de simplifier l’utilisation de ce type de mécanisme.

The Basic Payment Scheme (BPS): Member States will dedicate 70% of their Direct Payments national envelope to the new Basic Payment Scheme – minus any amounts committed for Young Farmer top-ups, and other options such as Less Favoured Area top-ups, the Small Farmers Scheme, the Redistributive Payment and as "coupled" payments. For the EU-12, the end-date for the simpler, flat-rate Single Area Payments Scheme (SAPS) system will be extended until 2020.
Le régime de paiement de base (RPB): Les États membres consacreront 70 % de leur enveloppe nationale réservée aux paiements directs au nouveau régime de paiement de base, après déduction de tout montant engagé pour les aides complémentaires en faveur des jeunes agriculteurs, pour les zones défavorisées, au titre du régime des petits agriculteurs, des paiements redistributifs et sous forme de paiements «couplés». Pour l'UE-12, la date d'expiration du système fondé sur le régime de paiement unique à la surface (RPUS), régime plus simple et fondé sur un taux forfaitaire, sera prolongée jusqu'en 2020.

Moreover, short-term delivery deadlines are simpler, encourage wide participation thereby mitigating the risk of market abuse and better ensure accessibility for small and medium-sized enterprises covered by the scheme and small emitters.
En outre, ces courts délais de livraison sont plus simples, encouragent une large participation, atténuant ainsi le risque d’abus de marché, et garantissent un meilleur accès des petits émetteurs et des petites et moyennes entreprises couvertes par le système d’échange de quotas.

Now, with simpler rules and more attractive products available, we expect that even more schools, including secondary schools, will participate in the school milk scheme".
«Désormais, grâce à ces règles simplifiées et à un choix de produits plus attractif, nous espérons que davantage d'écoles, y compris des établissements du secondaire, participeront au programme de distribution de lait».

To this end, a smaller set of simpler ‘funding schemes’ should be used, alone or in combination, with more flexibility and freedom, to support the different actions, and stronger management autonomy should be granted to participants.
À cette fin, il convient d'utiliser avec plus de souplesse et de liberté un éventail réduit de «régimes de financement» simplifiés, seuls ou en combinaison, pour soutenir les différentes actions, et les participants devraient bénéficier d'une plus grande autonomie de gestion.

Rationalising the funding schemes – a new approach based on a simpler set of funding instruments Using simpler, less bureaucratic language that is user-friendly Reducing the number and size of documents Reducing the number of requests to participants and instituting a light submission procedure Reducing a priori controls (i.e. controls before the project is approved) Increasing the autonomy of consortia Streamlining the selection process Exploring new modes of funding and simplifying the cost-based funding system.
rationaliser les instruments de financement par une nouvelle approche fondée sur un éventail d'instruments financiers simplifié, employer un langage plus simple, moins bureaucratique et plus convivial, réduire la quantité et la taille des documents, réduire le nombre de choses demandées aux participants et instaurer une procédure de soumission légère, réduire les contrôles a priori (c.-à-d. les contrôles effectués avant l'acceptation du projet), accroître l’autonomie des consortiums, rationaliser le processus de sélection, rechercher de nouveaux modes de financement et simplifier le système de financement calculé en fonction des coûts.

I think there are simpler ways to prevent the U.S. Constitution's commerce clause from being applied, by getting a statement at the federal level that could be used in a future court case rather than creating this enormously complex review scheme, regional engagement, all for the purpose of making sure the Water Resources Development Act of 1986 in the United States can hold up (1050) The Chair: Thank you.
À mon avis, il existe des moyens beaucoup plus simples d'empêcher l'application de cette clause commerciale, et c'est d'obtenir un engagement du fédéral qui pourra être invoqué lors d'une éventuelle poursuite judiciaire. Ce serait beaucoup plus efficace qu'un mécanisme de contrôle éminemment complexe, établi par un engagement régional, dont le but unique serait de garantir le maintien de la Water Resources Development Act de 1986 aux États-Unis (1050) Le président: Merci.

Those tend to be much more effective and simpler than creating investment schemes designed to help companies on.
Les mesures de ce genre ont tendance à être beaucoup plus efficaces et plus simples que la création de programmes d'investissements conçus pour aider les entreprises.