Traduction de «simple majority whether » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

distributed simple majority | simple distributed majority
majorité répartie simple

distributed simple majority vote | simple distributed majority vote
vote à la majorité simple répartie

simple majority [ relative majority ]
majorité simple [ majorité relative ]

ordinary majority [ plurality | relative majority | simple majority | single majority ]
majorité simple [ majorité relative ]

relative majority | simple majority
majorité relative | majorité simple

relative majority | majority | plurality | simple majority
majorité relative | majorité simple

simple majority system | first-past-the-post system | FPTP system | majority system | majority election system
système majoritaire | système électoral majoritaire

distributed simple majority
majorité simple répartie

simple majority vote
vote à la majorité simple [ vote à la pluralité des voix | scrutin à la pluralité des voix ]

election based on the simple majority system | election based on the first-past-the-post system
élection selon le système majoritaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. The European Data Protection Board may decide by simple majority whether to adopt an opinion on any matter submitted under paragraphs 3 and 4 taking into account :
7. Le comité européen de la protection des données peut décider à la majorité simple d'adopter un avis sur toute question soumise en application des paragraphes 3 et 4 en tenant compte des éléments suivants:

WHEREAS the Supreme Court of Canada has stated that democracy means more than simple majority rule, that a clear majority in favour of secession would be required to create an obligation to negotiate secession, and that a qualitative evaluation is required to determine whether a clear majority in favour of secession exists in the circumstances;
qu’elle a déclaré que le principe de la démocratie signifie davantage que la simple règle de la majorité, qu’une majorité claire en faveur de la sécession serait nécessaire pour que naisse l’obligation de négocier la sécession et que c’est une majorité claire au sens qualitatif, dans les circonstances, dont il faut déterminer l’existence;

Mr. Steve Mahoney: Whether there's a legal technicality or not, I have some difficulty with a majority government giving up its majority and extending the requirement to two-thirds from a simple majority.
M. Steve Mahoney: Toute considération juridique mise à part, je vois un inconvénient à ce que le parti ministériel majoritaire renonce à sa majorité et adopte une règle concernant une majorité des deux tiers.

Member States should also determine what constitutes a broad range of payment account offers covering a significant part of the market by assessing for example, how many credit institutions exist and therefore whether a simple majority or less would be sufficient and/or market share and/or their geographic location.
Ils devraient aussi définir ce qui constitue un large éventail d'offres de comptes de paiement couvrant une importante partie du marché en recensant, par exemple, le nombre d'établissements de crédit existants et, partant, en examinant si la prise en compte d'une simple majorité d'entre eux, ou moins, serait suffisante, ainsi qu'en déterminant leur part de marché et/ou leur situation géographique.

Here the question comes up whether a vote by simple majority against a negative recommendation (but not by the qualified majority required) can nevertheless be considered as an approval.
Dans le cas présent, la question est de savoir si une majorité simple se prononçant contre une recommandation négative (mais pas la majorité qualifiée requise) peut néanmoins être considérée comme une approbation.

It is the rights of members to move amendments and whether something can be done through unanimous consent or a simple majority. hMr.
Il s'agit aussi du droit des députés de proposer des amendements et de déterminer s'il y a lieu d'obtenir le consentement unanime ou une simple majorité.

The final consideration is whether the rejection of a recommendation for decision implies the contrary and if so which option that is since there exist 3 possibilities. For instance, if the Committee on Budgetary Control proposed postponing discharge and this failed to gain a simple majority in plenary, can we assume that discharge is automatically granted ?
En fin de compte, il faut se demander si le rejet d’une recommandation de décision implique automatiquement le choix opposé et, si tel est le cas, de quel choix il s’agit, puisqu’il peut s’en présenter trois. En effet, si après avoir proposé de reporter la décharge, la commission du contrôle budgétaire n’obtient pas la majorité simple en plénière pour cette proposition, faut-il en déduire que la décharge est automatiquement accordée?

It is up to this House to decide – as for every other interinstitutional agreement – by a simple majority whether to add this as an Annex to our Rules of Procedure, without changing the Rules of Procedure.
C'est à l'Assemblée de décider - comme pour tout autre accord interinstitutionnel - à la majorité simple si elle souhaite l'ajouter sous forme d'annexe au règlement, sans modifier celui-ci.

Senator Kinsella has asked the Speaker whether two-thirds would be required, or a simple majority.
L'honorable sénateur Kinsella a fait une demande au Président, à savoir si les deux tiers sont requis ou une simple majorité.

During these discussions, was there any discussion or suggestions made as to what would constitute a majority, whether it be a simple majority or 60 or 75 per cent or whatever?
Au cours de ces discussions, avez-vous examiné quelle serait la majorité, si c'est la majorité simple, 60 ou 75 p. 100 ou un autre pourcentage?