Manufacturers or importers of low volume substances (1-10 tonnes) would only have to submit already available data with regard to these substances unless the substances were identified as meeting simple criteria highlighting them as of potential concern.
Les fabricants ou les importateurs de substances produites en petites quantités (entre 1 et 10 tonnes) ne seraient tenus de soumettre que des informations déjà disponibles en ce qui concerne ces substances, sauf si celles-ci font partie des substances qui remplissent des critères simples indiquant qu'elles sont potentiellement préoccupantes.
