Traduction de «simple allocation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

resolve account allocation cases | resolve difficult account allocation case | resolve difficult account allocation cases | resolving difficult account allocation cases
résoudre des cas complexes d’imputation comptable

allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds
allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

conduct account allocation | perform accounts allocation | perform account allocation | perform allocation of accounts
effectuer des imputations comptables

drive allocated persons | transport allocated patient | transport allocated client | transport allocated patients
transporter les patients attribués

special one-time allocation of SDRs | one-time special SDR allocation | equity allocation of SDRs | special SDR allocation | special allocation of SDRs
allocation spéciale de DTS à caractère exceptionnel | allocation spéciale de DTS

interperiod tax allocation basis | income tax allocation | tax allocation basis | tax allocation | interperiod tax allocation
méthode du report d'impôts | répartition des impôts entre exercices | méthode des impôts différés | report d'impôts | répartition des impôts

allocation | allocation of a frequency band | radio frequency allocation
attribution | attribution de fréquences | attribution d'une bande de fréquences

National Allocation Plan | national allocation plan for the allocation of greenhouse gas emission allowances | NAP [Abbr.]
plan national d'allocation | plan national d'allocation de quotas | plan national d'allocation de quotas de CO2 | plan national d'allocation de quotas d'émission de gaz à effet de serre | PNAQ [Abbr.]

reciprocal allocation method | cross allocation method | double-distribution allocation method | matrix allocation method
répartition des prestations réciproques des centres de soutien

allocation program [ allocator | allocation organization program ]
programme d'affectation [ allocateur ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This effect is volume neutral over the three-year period and consists of a simple averaging of annual volumes that mitigates potential transitional and temporary impacts on the auction supply from the modalities set by Directive 2003/87/EC and Commission Regulation No 1031/2010 for the end of the period with regard to e.g. allowances remaining in the new entrants' reserve at the end of the period, allowances not allocated due to closures or under the derogation for the modernisation of the electricity sector.
Le volume sur la période de trois ans reste constant puisqu'il s'agit simplement de moyenner les volumes annuels afin d'atténuer les éventuels effets transitoires et temporaires sur l'offre de quotas à mettre aux enchères qui sont dus aux modalités fixées par la directive 2003/87/CE et le règlement (UE) n° 1031/2010 de la Commission pour la fin de la période en ce qui concerne, notamment, les quotas restants dans la réserve destinée aux nouveaux entrants à la fin de la période et les quotas non alloués en raison de la fermeture d'installations ou au titre de la dérogation pour la modernisation du secteur de l’électricité.

6. Where, under the ordinary legislative procedure, reasoned opinions on the non-compliance of a proposal for a legislative act with the principle of subsidiarity represent at least a simple majority of the votes allocated to the national parliaments, the committee responsible for the subject-matter, having considered the reasoned opinions submitted by the national parliaments and the Commission, and having heard the views of the committee responsible for respect of the principle of subsidiarity, may recommend to Parliament that it reject the proposal on the grounds of infringement of the principle of subsidiarity or submit to Parliament any other recommendation, which may include suggestions for amendments related to respect of the principle of subsidiarity.
6. Lorsque, dans le cadre de la procédure législative ordinaire, les avis motivés alléguant le non-respect du principe de subsidiarité par une proposition d'acte législatif représentent au moins une majorité simple des voix attribuées aux parlements nationaux, la commission compétente pour la matière visée, après avoir examiné les avis motivés présentés par les parlements nationaux et la Commission et après avoir entendu l'avis de la commission compétente pour le respect du principe de subsidiarité, peut soit recommander au Parlement de rejeter la proposition en raison de la violation de ce principe, soit soumettre au Parlement toute autre recommandation, ce qui peut inclure des suggestions d'amendement en rapport avec le respect dudit principe.

Consequently, the Commission considers that its original approach was and is reasonable in this case, as the interest rate differential would give a much higher amount of benefit than a simple allocation of the face amount of the loan over time.
En conséquence, la Commission considère que son approche initiale était et reste raisonnable dans la présente affaire dans la mesure où le différentiel d'intérêt aboutirait à un montant beaucoup plus élevé de l'avantage qu'une simple répartition du montant nominal du prêt sur une période de temps.

Therefore, the interest rate differential will often give a higher amount of benefit than a simple allocation of the face amount of the loan over time.
En conséquence, le différentiel d'intérêt aboutira souvent à un montant plus élevé de l'avantage qu'une simple répartition du montant nominal du prêt sur une période de temps.

Consequently, the Commission considers that its original approach was and is reasonable in this case, as the interest rate differential would give a much higher amount of benefit than a simple allocation of the face amount of the loans over time.
En conséquence, la Commission considère que son approche initiale était et reste raisonnable dans la présente affaire dans la mesure où le différentiel d'intérêt aboutirait à un montant beaucoup plus élevé de l'avantage qu'une simple répartition du montant nominal des prêts sur une période de temps.

2. The expenditure on technical assistance shall be allocated between the Funds concerned, preferably on the basis of simple and representative apportionment formulae.
2. Les dépenses au titre de l'assistance technique sont réparties entre les Fonds concernés, de préférence sur la base de clés de répartition simples et représentatives.

3. Furthermore, under the ordinary legislative procedure, where reasoned opinions on the non-compliance of a proposal for a legislative act with the principle of subsidiarity represent at least a simple majority of the votes allocated to the national Parliaments in accordance with the second subparagraph of paragraph 1, the proposal must be reviewed.
3. En outre, dans le cadre de la procédure législative ordinaire, dans le cas où les avis motivés sur le non-respect par une proposition d'acte législatif du principe de subsidiarité représentent au moins une majorité simple des voix attribuées aux parlements nationaux conformément au deuxième alinéa du paragraphe 1, la proposition doit être réexaminée.

Allocation: Probably the most discussed element is the different allocation mechanisms and their (dis)advantages: Grandfathering is simple, but can have perverse incentives (reward relatively polluting installations).
Allocation: Le point le plus controversé est probablement celui des différents mécanismes d'allocation et leurs avantages/inconvénients. L'allocation fondée sur les émissions antérieures est une solution simple, mais elle peut avoir des incitations aux effets pervers (en récompensant des installations relativement polluantes).

(55) Whereas the mid-term evaluation and the withholding of part of the original appropriations as a reserve enable supplementary funding to be allocated within each Member State on a performance-related basis; whereas such allocations should be based on objective, simple and transparent criteria which reflect efficiency and the quality of management and financial execution;
(55) considérant que l'évaluation à mi-parcours et la mise en réserve d'une partie des crédits permettent d'allouer des crédits supplémentaires, à l'intérieur de chaque État membre, en fonction de la performance des interventions, et que cette allocation doit être basée sur des critères objectifs, simples et transparents permettant de refléter l'efficacité, la gestion et l'exécution financière;

However, for all input-output calculations it will be necessary to allocate this modification by product, even if this can only be based on a simple mathematical device, e.g. proportional allocation.
Toutefois, pour tous les calculs d'entrées-sorties, il sera nécessaire de ventiler cette correction par produit, même s'il faut pour ce faire avoir recours à une méthode mathématique simple (par exemple, une ventilation proportionnelle).