In 1999, at the annual conference of the Canadian Tax Foundation, I asked the person who had drafted the rules at the time, Simon Thorsteinssons, whether the exception for the United States was going to be extended to other countries on the grounds that, if we were agreeing not to apply the rules to American trusts, we should also afford the same consideration to other countries with similar taxation levels.
En 1999, lorsque les règles ont été introduites, à l'occasion de la conférence annuelle de l'Association fiscale canadienne, j'avais posé la question à la personne qui avait rédigé les règles à l'époque, Simon Thorsteinssons, de savoir si l'exception américaine allait être étendue à d'autre pays sur la base de la considération que, si on acceptait de ne pas appliquer ces règles aux fiducies américaines, on devrait donner le même traitement à des fiducies d'autre pays qui ont un niveau d'imposition comparable.
