Vertaling van "similar vehicles already " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

International Union of Drivers of Long-Distance Lorries and Similar Vehicles
Union internationale des chauffeurs routiers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These should, however, guarantee that the tax due does not exceed the tax value of similar vehicles already registered in the national territory.
Ceux-ci doivent toutefois garantir que le montant de la taxe due n’excède pas celui de la taxe incorporée dans la valeur des véhicules similaires déjà immatriculés sur le territoire national.

His argument is that the tax is incompatible with European Union law because it is charged on all second-hand vehicles imported into Romania from other Member States and registered for the first time in Romania, whereas it is not charged on similar vehicles already registered in Romania when they are resold as second-hand vehicles.
En effet, il fait valoir que la taxe est incompatible avec le droit de l’Union car elle est perçue sur tous les véhicules d’occasion importés en Roumanie à partir d’un autre État membre et immatriculés pour la première fois en Roumanie, alors qu’elle n’est pas perçue sur des véhicules similaires déjà immatriculés en Roumanie, lors de leur revente en tant que véhicules d’occasion.

In the light of Law No 9/2012 and the purpose of the tax provided for thereunder, must Article 110 TFEU be interpreted as precluding a Member State of the European Union from establishing a tax on pollutant emissions, applicable upon the registration of motor vehicles coming from another Member State of the European Union, where that tax does not apply to the registration of domestic motor vehicles, upon the transfer of ownership of such vehicles, in respect of which such a tax or a similar tax has already been paid, where the amount of such a residual tax incorporated into the value of the motor vehicles on the domestic market is lower than the new tax?
Eu égard aux dispositions de la loi no 9/2012 et à l’objet de la taxe prévue par cette loi, est-il nécessaire de considérer que l’article 110 TFUE doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à ce qu’un État membre de l’Union institue une taxe sur les émissions polluantes applicable à l’immatriculation des véhicules provenant d’un autre État de l’Union, taxe qui ne s’applique pas à l’immatriculation lors du transfert du droit de propriété sur les véhicules nationaux pour lesquels une telle taxe ou une taxe similaire a déjà été payée, dans les conditions où la valeur de cette taxe résiduelle incorporée dans la valeur des véhicules se trouvant sur le marché interne est inférieure à la nouvelle taxe?

As regards the first aspect of neutrality of the tax, the Court recalls that there is a breach of European Union law where the amount of tax levied on an imported second-hand vehicle exceeds the residual tax incorporated in the value of similar second-hand vehicles already registered on national territory.
En ce qui concerne le premier aspect de la neutralité de la taxe, la Cour rappelle qu’il y a violation du droit de l’Union lorsque le montant de la taxe frappant un véhicule d’occasion importé excède le montant résiduel de la taxe incorporé dans la valeur des véhicules d’occasion similaires déjà immatriculés sur le territoire national.

Labels already exist for CO2-emissions, fuel consumption and tyre-noise, a similar label should be introduced for the noise levels of vehicles.
Des étiquettes existent déjà pour les émissions de CO2, la consommation de carburant et le bruit des pneumatiques; une étiquette similaire devrait être introduite pour les niveaux de bruit des véhicules.

In its case law, the Court of Justice has consistently found that each Member State is free to establish a registration tax, but that Article 90 requires the method of depreciation chosen by a Member State to assess the taxable value of a foreign second-hand car to reflect the real loss of value, to the effect that the tax applied to a car from other Member States does not exceed the residual tax incorporated in the value of similar vehicles already registered in the country.
Dans sa jurisprudence, la Cour de justice a invariablement confirmé que tout État membre est libre de percevoir une taxe d’immatriculation, mais qu'en vertu de l'article 90, la méthode de dépréciation choisie par un État membre pour déterminer la valeur imposable d'un véhicule d'occasion étranger doit refléter la perte de valeur réelle, de telle sorte que le montant de la taxe perçue sur les voitures provenant des autres États membres ne soit pas supérieur à celui de la taxe résiduelle incorporée dans la valeur des véhicules similaires déjà immatriculés dans l’État membre concerné.

The Commission believes that this rule fails to guarantee that the amount of the registration tax due does not exceed the amount of the residual tax incorporated in the value of similar vehicles already registered in the Greek territory.
La Commission pense que cette règle n’est pas de nature à garantir que le montant de la taxe d’immatriculation due n'excède pas celui de la taxe résiduelle incorporé dans la valeur des véhicules similaires déjà immatriculés sur le territoire grec.

Similar targets could be set for N1 vehicles. It is unlikely, however, that this would contribute significantly to progress that is already being made.
Si des objectifs similaires pourraient être fixés pour les véhicules N1, il est cependant improbable qu'une telle mesure contribue significativement aux progrès qui sont déjà réalisés.

Does the Commission consider it appropriate to grant derogations from the rules already adopted on exhaust gases so that gas-fuelled light vehicles may continue to be sold after 2006, or does it take the view that new rules should be introduced that are adapted so that gas-fuelled cars have no greater difficulty than petrol-fuelled cars in satisfying the exhaust gas requirements (whilst of course not emitting greater quantities of the regulated substances than petrol-fuelled cars, e.g. along the lines of a principle similar to the EEV levels for heavy vehicles)?
La Commission estime-t-elle approprié de prévoir des dérogations aux normes déj? arrêtées pour les gaz d'échappement afin que la vente de véhicules légers au gaz puisse se poursuivre après 2006, ou bien estime-t-elle qu'il convient d’introduire, pour les véhicules au gaz, de nouvelles dispositions visant ? ce que le respect des normes d’émission ne soit pas rendu plus difficile que pour les véhicules ? essence (tout en excluant évidemment un niveau d’émission de substances réglementées supérieur ? celui prévu pour les véhicules ? essence, par exemple, selon un principe similaire ? celui qui régit les niveaux EEV (véhicule écologique amélioré) fixés pour les véhicules lourds)?

Does the Commission consider it appropriate to grant derogations from the rules already adopted on exhaust gases so that gas-fuelled light vehicles may continue to be sold after 2006, or does it take the view that new rules should be introduced that are adapted so that gas-fuelled cars have no greater difficulty than petrol-fuelled cars in satisfying the exhaust gas requirements (whilst of course not emitting greater quantities of the regulated substances than petrol-fuelled cars, e.g. along the lines of a principle similar to the EEV levels for heavy vehicles)?
La Commission estime-t-elle approprié de prévoir des dérogations aux normes déjà arrêtées pour les gaz d'échappement afin que la vente de véhicules légers au gaz puisse se poursuivre après 2006, ou bien estime-t-elle qu'il convient d’introduire, pour les véhicules au gaz, de nouvelles dispositions visant à ce que le respect des normes d’émission ne soit pas rendu plus difficile que pour les véhicules à essence (tout en excluant évidemment un niveau d’émission de substances réglementées supérieur à celui prévu pour les véhicules à essence, par exemple, selon un principe similaire à celui qui régit les niveaux EEV (véhicule écologique amélioré) fixés pour les véhicules lourds)?