Furthermore, in Joseph Maingot's Parliamentary Privilege in Canada contempt respecting documents is defined as follows: Similarly, should any person present documents to to a committee of the House of Commons which have been forged, falsified, or fabricated with intent to deceive such committee or the House, or, to be privy to such forging or fraud, this will constitute contempt of Parliament because it is an obvious affront to the House of Commons to present it with such documents.
De plus, dans son ouvrage intitulé Le privilège parlementaire au Canada, Joseph Maingot dit ce qui suit au sujet de l'outrage relatif à des documents: De même, si une personne présente à un comité de la Chambre des communes des documents qui sont des faux qui sont falsifiés ou fabriqués, dans l'intention de tromper ce comité, ou est courant de cette falsification ou cette fraude, cela constituera un outrage au Parlement, car il est évident que c'est un affront à la Chambre des communes de présenter des documents de ce genre.