Vertaling van "similar results already " (Engels → Frans) :

With similar results already achieved with Australia, Brunei and Japan, this leaves the United States as the only non-EU country in the EU's visa-free list which does not grant visa-free access to citizens of all EU Member States.
Une réciprocité complète ayant également été établie avec l'Australie, le Brunei et le Japon, les États-Unis sont aujourd'hui le seul pays tiers inscrit sur la liste des pays exemptés de l'obligation de visa dans l'Union qui n'accorde pas de dispense de visa aux ressortissants de tous les États membres de l'UE.

4. On the basis of the results of the evaluation conducted pursuant to paragraph 3, the Commission may decide by implementing acts whether the refusal is justified and similar action should be taken by all Member States that have not already done so.
4. Sur la base des résultats de l’évaluation effectuée conformément au paragraphe 3, la Commission peut décider, par voie d’actes d’exécution, si le refus est justifié et si des mesures analogues doivent être prises par tous les États membres qui ne l’ont pas déjà fait.

4. On the basis of the results of the evaluation conducted pursuant to paragraph 3, the Commission may decide by implementing acts whether the national measures are justified and similar measures should be taken by all Member States that have not already done so.
4. Sur la base des résultats de l’évaluation effectuée conformément au paragraphe 3, la Commission peut décider, par voie d’actes d’exécution, si les mesures nationales sont justifiées et si des mesures analogues doivent être prises par tous les États membres qui ne l’ont pas déjà fait.

Acknowledges the setting up and development of the SCI, which plays an important role in promoting cultural change and improving business ethics, and which has resulted in the adoption of a set of principles of good practice for vertical relationships in the food supply chain and a voluntary framework for the implementation of those principles which only in the second year of its operation already numbers over one thousand participating companies from across the entire EU, and those mainly SMEs; welcomes the progress made so far, and believes that efforts to promote fair trading practices in the food supply chain should make a real impact but cannot currently be considered sufficient to tackle the problem of UTPs in the food supply chain; stresses, however, that the effectiveness of the SCI, as recognised by both the recent Commission report and external evaluation, is undermined by a broad range of shortcomings, such as weaknesses in governance, limitations in transparency, no enforcement measures or penalties, a lack of effective deterrents against UTPs, and not allowing for individual anonymous complaints by potential victims of UTPs or own-initiative investigations by an independent body, which consequently leads to under-representation of SMEs and farmers, in particular, who may find the SCI inadequate for its purpose; recommends the setting up of similar supply chain initiatives in other relevant non-food sectors.
se réjouit de la création et du développement de l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, qui joue un rôle important pour promouvoir le changement culturel et améliorer l'éthique commerciale, et qui a abouti à l'adoption d'un ensemble de principes de bonnes pratiques dans le cadre des relations verticales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire, ainsi qu'à l'établissement d'un cadre volontaire pour la mise en œuvre de ces principes, qui compte déjà, dans sa deuxième année de fonctionnement, plus de mille entreprises participantes de toute l'Union, principalement des PME; se félicite des progrès réalisés à ce jour et considère que les efforts visant à promouvoir les pratiques commerciales loyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire devraient avoir un impact réel mais ne peuvent actuellement être jugés suffisants pour résoudre le problème des pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire; souligne cependant que l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, comme l'a reconnu le rapport récent de la Commission, comporte un grand nombre d'insuffisances, comme les faiblesses en matière de gouvernance, la transparence limitée, l'absence de mesures d'exécution et de sanctions, le manque d'éléments dissuasifs contre les pratiques commerciales déloyales et l'impossibilité pour les victimes potentielles de telles pratiques de présenter des plaintes individuelles anonymes, ou pour des organismes indépendants de réaliser des enquêtes de leur propre initiative, ce qui entraîne une sous-représentation des PME et des agriculteurs, en particulier, auxquels l'initiative n'est pas vraiment adaptée; recommande la création d'initiatives similaires à celle relative à la chaîne d'approvisionnement dans d'autres secteurs non alimentaires pertinents.

Are there good examples of concrete and positive results in countries already implementing a similar approach?
Dispose-t-on d’exemples de résultats positifs concrets, déjà obtenus dans des pays ayant adopté une démarche similaire?

(4) Subsection (2) does not apply to an acquisition resulting from a restructuring, reorganization or other similar workout arrangement involving an entity in which the Corporation already holds an equity interest or to which it is a creditor.
(4) Le paragraphe (2) ne s'applique pas si l'acquisition résulte d'un arrangement — notamment une restructuration ou une réorganisation — qui vise à surmonter des difficultés financières et qui concerne une entité dont la Société est créancière ou dans laquelle elle détient déjà des titres de participation.

The CIHR is already proactive in communicating with the researchers of very similar studies, where we know that the same scientific rigor has been applied in the study to ensure that the results can be analyzed together, as a result multiplying the possible generalization of the results.
Et déjà, les IRSC sont proactifs en communiquant avec les chercheurs des études très similaires, où on sait que la même rigueur scientifique est appliquée dans l'étude afin de s'assurer que les résultats puissent être analysés ensemble, multipliant du coup la généralisation possible des résultats.

Actually, I might even look a bit surprised after what I have just heard from the government, since as a result of the work of the Bloc member for Beauport—Montmorency—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans, members have already voted on a similar bill to grant a $250 tax deduction when buying tools, insurance or anything else pertaining to this kind of work.
À cet effet, je suis un peu surpris par rapport au discours que je viens d'entendre du côté ministériel puisque, grâce au travail du député bloquiste de Beauport—Montmorency—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans, les parlementaires se sont déjà prononcés sur un projet de loi semblable visant à accorder une déduction fiscale de 250 $ pour l'achat d'outils, d'assurance et tout ce qui est relatif à ce travail.

To answer your question more specifically, when the Charter was passed, we were fully aware that there were already provisions in the Constitution recognized in particular by the preamble, which clearly states that our Constitution is similar in principle to that of the United Kingdom, and that, as a result, the Charter cannot be invoked to abrogate any principles that were already included in the Constitution.
Par conséquent, pour être plus précis sur votre question, lorsque la Charte a été adoptée, on savait qu'il y avait déjà des dispositions dans la Constitution qui étaient reconnues en particulier dans le préambule, qui dit clairement que nous avons une Constitution similaire en principe à celle du Royaume-Uni, et que, par conséquent, la Charte ne peut pas être invoquée pour nier des principes qui avaient déjà été inclus dans la Constitution auparavant.

36. Urges the Member States to implement speedily Directive 2002/91/EC; asks the Commission to rapidly evaluate its impact on energy consumption as well as on the economy and, in the case of positive results, to consider the possibility of gradually extending the scope of the Directive to fully cover all buildings, in particular to ensure that all existing residential buildings smaller than 1000 m2 are also covered by an obligation to bring energy efficiency standards of components (e.g. roof insulation, windows) up to current new-build standards when the component is undergoing renovation, taking as a basis similar initiatives already in place in Member States;
36. engage instamment les États membres à mettre en œuvre rapidement la directive 2002/91/CE; demande à la Commission d'évaluer rapidement son impact sur la consommation d'énergie et sur l'économie et, si les résultats sont positifs, d'envisager d'étendre progressivement le champ d'application de la directive pour couvrir tous les bâtiments, notamment veiller à ce que tous les bâtiments résidentiels dont la superficie est inférieure à 1 000 m soient également couverts par une obligation de présenter des normes d'efficacité énergétique des éléments (par exemple isolation du toit, fenêtres) correspondant aux nouvelles normes de construction lorsque l'élément fait l'objet d'une rénovation, sur la base d'initiatives similaires déjà en place dans les États membres;