Traduction de «similar remuneration derived » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

remuneration of work [ income derived from work | Labour income(ECLAS) ]
rémunération du travail [ revenu du travail ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Subject to the provisions of Articles XVI, XVIII, XIX and XX, salaries, wages and other similar remuneration derived by a resident of a Contracting State in respect of an employment shall be taxable only in that State unless the employment is exercised in the other Contracting State.
1. Sous réserve des dispositions des articles XVI, XVIII, XIX et XX, les salaires, traitements et autres rémunérations similaires qu’un résident d’un État contractant reçoit au titre d’un emploi salarié ne sont imposables que dans cet État, à moins que l’emploi ne soit exercé dans l’autre État contractant.

1. Subject to the provisions of Articles 16, 18, and 19, salaries, wages and other similar remuneration derived by a resident of a Contracting State in respect of an employment shall be taxable only in that Contracting State unless the employment is exercised in the other Contracting State.
1. Sous réserve des dispositions des articles 16, 18 et 19, les salaires, traitements et autres rémunérations similaires qu’un résident d’un État contractant reçoit au titre d’un emploi salarié ne sont imposables que dans cet État contractant, à moins que l’emploi ne soit exercé dans l’autre État contractant.

1. Subject to the provisions of Articles 16, 18 and 19, salaries, wages and other similar remuneration derived by a resident of a Contracting State in respect of an employment shall be taxable only in that State unless the employment is exercised in the other Contracting State.
1. Sous réserve des dispositions des articles 16, 18 et 19, les salaires, traitements et autres rémunérations similaires qu’un résident d’un État contractant reçoit au titre d’un emploi salarié ne sont imposables que dans cet État, à moins que l’emploi ne soit exercé dans l’autre État contractant.

1. Subject to the provisions of Articles 15 and 18, salaries, wages and other similar remuneration derived by a resident of a Contracting State in respect of an employment shall be taxable only in that State unless the employment is exercised in the other Contracting State.
1. Sous réserve des dispositions des articles 15 et 18, les salaires, traitements et autres rémunérations similaires qu’un résident d’un État contractant reçoit au titre d’un emploi salarié ne sont imposables que dans cet État, à moins que l’emploi ne soit exercé dans l’autre État contractant.

2. Salaries, wages and other similar remuneration derived by a resident of a Contracting State in that resident’s capacity as an official in a top-level managerial position of a company which is a resident of the other Contracting State may be taxed in that other State.
2. Les salaires, traitements et autres rémunérations similaires qu’un résident d’un État contractant reçoit en sa qualité de dirigeant occupant un poste de direction de haut niveau dans une société qui est un résident de l’autre État contractant sont imposables dans cet autre État.

Similarly, they shall be incompatible with any remuneration derived from a post in one of the institutions or agencies".
De même, elles ne sont pas compatibles avec toute rémunération versée au titre d'un emploi dans une des institutions ou agences visées à l'article 1er bis du statut".

5. Progress in the medical use of substances of human origin (such as blood and its derivatives, organs, tissues and semen) must be actively continued.Voluntary donation of such substances without remuneration, maintaining screening on the occasion of each donation by means of suitable tests (testing of AIDS viruses), the development of a policy of informing donors in order to exclude risk donors and similarly stringent quality controls throughout the Community make an essential contribution to the safe use of such donations, and particularly to safe transfusion.
5. Les progrès réalisés dans l'usage médical des substances d'origine humaine (telles que le sang et ses dérivés, les organes et les tissus, le sperme) doivent être activement poursuivis.Le don volontaire et non rémunéré de telles substances, le maintien du dépistage lors de chaque don par des tests appropriés (sérologie des virus du SIDA), l'élaboration d'une politique d'information des donneurs visant à exclure les donneurs à risque, ainsi que l'exécution de contrôles de qualité rigoureux et comparables dans la Communauté, contribuent de façon essentielle à la sécurité de l'utilisation de ces dons, et notamment à la sécurité transfusionnelle.