Traduction de «similar measure under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Convention regarding the Deprivation of Civil Rights and Similar Measures of Protection
Convention concernant l'interdiction et les mesures de protection analogues

Convention relating to deprivation of civil rights and similar measures of protection
Convention concernant l'interdiction et les mesures de protection analogues

coercive measure | coercive measure under the law on foreign nationals
mesure de contrainte | moyen de contrainte | mesure de contrainte en matière de droit des étrangers | mesure de contrainte relevant du droit des étrangers | mesure de contrainte en droit des étrangers

similarity measurement
mesure de similitude

Ordinance of 12 November 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Ordinance [ UFO ]
Ordonnance du 12 novembre 2008 relative à l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Ordonnance sur l'usage de la contrainte [ OLUsC ]

Federal Act of 20 March 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Act [ UFA ]
Loi du 20 mars 2008 sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Loi sur l'usage de la contrainte [ LUsC ]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

level measuring set(L.M.S.) | LMS.When used to measure through levels,the input impedance must be high relative to that of the circuit under test [Abbr.]
niveaumètre

under similar circumstances
en pareille occasion

Measures to Prevent International Terrorism Which Endangers or Takes Innocent Human Lives or Jeopardizes Fundamental Freedoms, and Study of the Underlying Causes of Those Forms of Terrorism and Acts of Violence Which Lie in Misery, Frustration, Grievance
Mesures visant à prévenir le terrorisme international qui met en danger ou anéantit d'innocentes vies humaines, ou compromet les libertés fondamentales, et étude des causes sous-jacentes des formes de terrorisme et d'actes de violence qui ont leur origine

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) any costs of benefits or measures provided by the government, government agency or organization that are similar to employment benefits or support measures under this Part and are consistent with the purpose and guidelines of this Part; and
a) des frais liés à des prestations ou mesures similaires à celles prévues par la présente partie et qui correspondent à l’objet et aux lignes directrices qui y sont prévus;

(13) The lifetime retirement benefits provided to a member under a defined benefit provision of a pension plan shall be deemed to comply with the condition in paragraph (1)(b) where they would so comply, or would be deemed by subsection (3) or (4) to so comply, if the ratio that is determined under subparagraph (1)(b)(ii) were replaced by a substantially similar measure of the change in the Consumer Price Index.
(13) Les prestations viagères assurées à un participant aux termes de la disposition à prestations déterminées d’un régime de pension sont réputées conformes à la condition énoncée à l’alinéa (1)b) dans le cas où elles le seraient, ou seraient réputées l’être aux termes des paragraphes (3) ou (4), si le rapport déterminé au sous-alinéa (1)b)(ii) était remplacé par une mesure à peu près semblable de la variation de l’indice des prix à la consommation.

This provision should also cover certain long-term commitments under similar measures provided for in Regulation (EC) No 1257/1999 of 17 May 1999 on support for rural development from the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) and amending and repealing certain Regulations , in Council Regulation (EEC) No 2078/1992 of 30 June 1992 on agricultural production methods compatible with the requirements of the protection of the environment and the maintenance of the countryside and in Council Regulation (EEC) No 2080/1992 of 30 June 1992 instituting a Community aid scheme for forestry measures in agriculture where these measures were receiving support under Regulation 1698/2005 and there are still payments to be made in 2014.
Cette disposition devrait également couvrir certains engagements à long terme pris en vertu de mesures analogues prévues dans le règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements , dans le règlement (CEE) n° 2078/1992 du Conseil du 30 juin 1992 concernant des méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement ainsi que l'entretien de l'espace naturel et dans le règlement (CEE) n° 2080/1992 du Conseil du 30 juin 1992 instituant un régime communautaire d'aides aux mesures forestières en agriculture , lorsque ces mesures bénéficiaient d'une aide au titre du règlement (CE) n° 1698/2005 et qu'il reste des paiements à effectuer en 2014.

1. The competent authorities shall conclude cooperation agreements with competent authorities of third countries concerning the exchange of information with third-country supervisory authorities , the enforcement of obligations arising under this Regulation in third countries and the taking of similar measures by the competent authority to complement measures taken under Articles 16 to 25.
1. Les autorités compétentes concluent des accords de coopération avec les autorités compétentes de pays tiers prévoyant l'échange d'informations avec les autorités de surveillance des pays tiers , le respect des obligations résultant du présent règlement dans les pays tiers et l'adoption de mesures similaires par l'autorité compétente en vue de compléter les mesures prises conformément aux articles 16 à 25 .

1. The competent authorities shall conclude cooperation agreements with competent authorities of third countries concerning the exchange of information with third-country supervisory authorities, the enforcement of obligations arising under this Regulation in third countries and the taking of similar measures by the competent authority to complement measures taken under Articles 16 to 25.
1. Les autorités compétentes concluent des accords de coopération avec les autorités compétentes de pays tiers prévoyant l'échange d'informations avec les autorités de surveillance des pays tiers, le respect des obligations résultant du présent règlement dans les pays tiers et l'adoption de mesures similaires par l'autorité compétente en vue de compléter les mesures prises conformément aux articles 16 à 25.

- Article 308, under which similar measures may be taken against individuals or non-state organisations.
- l'art. 308 qui permet de prendre les mêmes mesures à l'encontre d'individus ou d'organisations non étatiques.

The deputy is restricted to making a security measure in relation to a particular matter in circumstances similar to those under which the Minister may make a security measure under proposed section 4.72.
Le sous-ministre ne peut prendre une mesure de sûreté que dans des circonstances similaires à celles qui peuvent faire l’objet d’une mesure du ministre en vertu de l’article 4.72 proposé.

We also need to extend seaworthiness surveys and inspections by the competent authorities to ships of any nationality sailing in the territorial waters of the Member States and to promote similar measures at international level under resolutions by the ΙΜΟ, paying particular attention and applying particularly strict measures to ships sailing under flags of convenience.
Il faut également généraliser les inspections et contrôles effectifs, par les pouvoirs publics compétents, de la navigabilité des bâtiments de toutes nationalités qui croisent dans les eaux territoriales des États membres, et promouvoir les mesures correspondantes au niveau international grâce à des décisions de l’OMI. Une attention et une sévérité toutes particulières s’imposent pour les navires battant un pavillon de complaisance.