Vertaling van "similar incident which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).
Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).

if it appears to the Parties that such an association should be extended to other committees which present similar characteristics
s'il apparaît aux parties qu'une telle association doit étre étendue à d'autres comités présentant des caractéristiques similaires

rules which affect the competitive position of similar production
une réglementation affectant dans la concurrence une production similaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In his ruling, the Speaker referred to a similar incident which had occurred on November 2, 1982 (see Debates, pp. 20332-3).
Dans sa décision, le Président a fait allusion à un incident semblable survenu le 2 novembre 1982 (voir Débats, p. 20332-20333).

The regulation does not apply to safety investigations into accidents and serious incidents which involve aircraft engaged in military, customs, police or similar services.
Le règlement ne s’applique pas aux enquêtes de sécurité relatives à des accidents et des incidents graves impliquant des aéronefs affectés à des opérations militaires, douanières ou policières ou à des opérations analogues.

(3) The manufacturer of the consumer product, or if the manufacturer carries on business outside Canada, the importer, shall provide the Minister with a written report — containing information about the incident, the product involved in the incident, any products that they manufacture or import, as the case may be, that to their knowledge could be involved in a similar incident and any measures they propose be taken with respect to those products — within 10 days after the day on which they become aware of the incident or within the period that the Minister specifies by written notice.
(3) Le fabricant du produit en cause ou, si celui-ci exerce ses activités à l’extérieur du Canada, l’importateur fournit au ministre, dans les dix jours suivant la date où l’incident est venu à sa connaissance ou le délai que le ministre précise par avis écrit, un rapport écrit contenant des renseignements concernant l’incident, le produit, tout produit qu’il fabrique ou importe, selon le cas, qui pourrait, à sa connaissance, être impliqué dans un incident semblable et toute mesure visant ces produits dont il propose la prise.

The recent terrorist attacks in Belgium, France and Denmark, and similar atrocities in Europe in the past, as well as the rise in incidents of hate-speech and hate-crime , propaganda and violent xenophobia in Europe, show an urgent need for contributions from all sectors in society, including the youth sector, to fight violent radicalisation , maintain social stability and a positive and safe environment in which to grow up.
Les attentats terroristes perpétrés récemment en Belgique, en France et au Danemark, les atrocités similaires commises par le passé en Europe et la multiplication des incidents liés aux discours et crimes de haine , ainsi que des faits de propagande et de xénophobie violente en Europe, mettent en lumière la nécessité urgente pour tous les secteurs de la société, y compris celui de la jeunesse, de contribuer à la lutte contre la radicalisation violente et au maintien de la stabilité sociale et d’un environnement positif et sûr dans lequel chacun pourra évoluer.

In addition, manufacturers, if they carry on business in Canada, and importers, if the supplying manufacturer carries on business outside of Canada, are required to provide the Minister with a written report containing information about the incident, the product involved in the incident, other products that they manufacture or import that could be involved in a similar incident, and any measures they propose to be taken with respect to those products, within ten days after the day on which they become aware of the incident or within the period that the Minister specifies by written notice (clause 14(3)).
En outre, le fabricant, s’il exerce ses activités au Canada, et l’importateur, si le fabricant exerce ses activités à l’extérieur du Canada, doivent fournir au Ministre, dans les dix jours suivant celui où ils prennent connaissance de l’incident ou le délai que le Ministre précise par avis écrit, un rapport écrit contenant des renseignements concernant l’incident, le produit impliqué dans l’incident, d’autres produits qu’ils fabriquent ou importent qui pourraient être impliqués dans un incident semblable ainsi que toute mesure visant ces produits dont ils proposent qu’elle soit prise (par. 14(3)).

3. This Regulation shall not apply to safety investigations into accidents and serious incidents which involve aircraft engaged in military, customs, police or similar services, except when the Member State concerned so determines, in accordance with Article 5(4) and national legislation.
3. Le présent règlement ne s’applique pas aux enquêtes de sécurité relatives à des accidents et des incidents graves impliquant des aéronefs affectés à des opérations militaires, douanières ou policières ou à des opérations analogues, sauf si l’État membre concerné en décide ainsi, conformément à l’article 5, paragraphe 4, et à la législation nationale.

Foreign Affairs Mr. Stockwell Day (Okanagan—Coquihalla, CPC): Mr. Speaker, yesterday I had the opportunity to address a similar question which, just to remind my colleagues, goes back to the incident related to Zahra Kazemi, the Canadian photojournalist.
Les affaires étrangères M. Stockwell Day (Okanagan—Coquihalla, PCC): Monsieur le Président, j'ai eu l'occasion hier de poser une question semblable à celle-ci. Mes collègues se souviendront qu'elle avait trait à l'incident lié à Zahra Kazemi, la photojournaliste canadienne.

It is similarly not appropriate to repeat the ESARR 2 provisions on reporting and assessment of safety occurrences in ATM, which are covered by Council Directive 94/56/EC of 21 November 1994 establishing the fundamental principles governing the investigation of civil accidents and incidents and by Directive 2003/42/EC of the European Parliament and of the Council of 13 June 2003 on occurrence reporting in civil aviation .
Il n’y a pas lieu non plus de reproduire les dispositions ESARR concernant la notification et l’analyse des événements liés a la sécurité dans le domaine de la GTA, qui sont déjà couvertes par la directive 94/56/CE du Conseil du 21 novembre 1994 établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile et la directive 2003/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2003 concernant les comptes rendus d'événements dans l'aviation civile .

It is similarly not appropriate to repeat the ESARR 2 provisions on reporting and assessment of safety occurrences in ATM, which are covered by Council Directive 94/56/EC of 21 November 1994 establishing the fundamental principles governing the investigation of civil accidents and incidents (4) and by Directive 2003/42/EC of the European Parliament and of the Council of 13 June 2003 on occurrence reporting in civil aviation (5).
Il n’y a pas lieu non plus de reproduire les dispositions ESARR concernant la notification et l’analyse des événements liés a la sécurité dans le domaine de la GTA, qui sont déjà couvertes par la directive 94/56/CE du Conseil du 21 novembre 1994 établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile (4) et la directive 2003/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2003 concernant les comptes rendus d'événements dans l'aviation civile (5).