Vertaling van "similar effects shall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

phonological similarity effect [ PSE | acoustic confusion effect ]
effet de similarité phonologique

action having similar effect | measure having equivalent effect
mesure d'effet équivalent

arrangement having similar effect
arrangement d'effet analogue

proposed commercial agreements or arrangements having similar effect
projets d'accords commerciaux ou d'arrangements d'effet analogue

Proclamation Declaring that the Government Corporations Operation Act Shall Cease to be Applicable to the Canada Lands Company Limited Effective August 16, 1995
Proclamation soustrayant l'application de la Loi sur le fonctionnement des sociétés du secteur public à la Société immobilière du Canada limitée à compter du 16 août 1995

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The tourist accommodation shall have precise procedures for the efficient use of cleaning products, such as use of micro-fibre products or other cleaning materials with similar effects and water cleaning activities or other cleaning activities with similar effects.
L'hébergement touristique doit disposer de procédures précises pour l'utilisation raisonnée des produits de nettoyage, tels que l'emploi de produits à base de microfibres ou d'autres produits de nettoyage ayant les mêmes effets ainsi que le recours au nettoyage à l'eau ou d'autres types de nettoyage ayant les mêmes effets.

31. The Governor in Council may impose on the Minister duties similar to those performed by the Minister under this Act in respect of any allowances authorized to be paid under any other Act, and such effect shall be given to any such adjudication by the Minister as the Governor in Council may direct.
31. Le gouverneur en conseil peut conférer au ministre des fonctions semblables à celles que ce dernier remplit en vertu de la présente loi à l’égard de toute allocation dont le paiement est autorisé en vertu d’une autre loi, et il est accordé à toute décision prise par le ministre dans ce domaine l’effet que le gouverneur en conseil peut ordonner.

(n) a guarantee, security or similar indemnity referred to in paragraph (b) shall, for greater certainty, not be considered to take effect within five years from the date of issue of a share if the effect of the guarantee, security or indemnity is to provide that a member of the related issuing group will be able to redeem, acquire or cancel the share at a time that is not within five years from the date of issue of the share; and
n) pour plus de précision, une garantie, une indemnité ou un engagement semblable mentionné à l’alinéa b) n’est pas considéré comme étant en vigueur dans les cinq ans suivant la date d’émission d’une action si le résultat de la garantie, de l’indemnité ou de l’engagement semblable est de faire en sorte qu’un membre du groupe émetteur lié soit en mesure de racheter, d’acquérir ou d’annuler l’action à une date qui n’est pas dans les cinq ans suivant la date de l’émission de l’action; et

(d) if the results of the two previous biological monitoring studies indicate a similar type of effect on the fish population, on fish tissue or on the benthic invertebrate community, a description of one or more additional sampling areas within the exposure area, which additional sampling areas shall be used to assess the magnitude and geographic extent of the effect.
d) la description d’une ou plusieurs zones d’échantillonnage supplémentaires dans la zone exposée qui doivent être ajoutées pour permettre la détermination de l’ampleur et de la portée géographique de l’effet, si les résultats des deux dernières études de suivi biologique indiquent un effet semblable sur la population de poissons, sur les tissus de poissons ou sur la communauté d’invertébrés benthiques.

(d) if the results of the two previous biological monitoring studies indicate a similar type of effect on the fish population, on fish tissue or on the benthic invertebrate community, a description of one or more additional sampling areas within the exposure area that shall be used to assess the magnitude and geographic extent of the effect.
d) la description d’une ou de plusieurs zones d’échantillonnage supplémentaires dans la zone exposée qui doivent être ajoutées pour permettre la détermination de l’ampleur et de la portée géographique de l’effet, si les résultats des deux dernières études de suivi biologique indiquent un effet semblable sur la population de poissons, sur les tissus de poissons ou sur la communauté d’invertébrés benthiques.

A similar communication shall be effected in respect of each change to that list.
Chaque modification de cette liste donne lieu à une communication analogue.

4. Paragraphs 1 and 3 shall not apply to journalists subject to equivalent appropriate regulation in the Member States, including equivalent appropriate self regulation, provided that such regulation achieves similar effects as those of paragraphs 1 and 3.
4. Les paragraphes 1 et 3 ne s'appliquent pas aux journalistes qui sont soumis à une réglementation équivalente appropriée dans les États membres, y compris une autorégulation équivalente appropriée, à condition que cette réglementation produise des effets similaires à ceux des paragraphes 1 et 3.

4. Paragraphs 1 and 2 shall not apply to journalists subject to equivalent appropriate regulation, including equivalent appropriate self regulation, in the Member States, provided that such regulation achieves similar effects as those of paragraphs 1 and 2.
4. Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas aux journalistes qui sont soumis à une réglementation équivalente appropriée dans les États membres, y compris une autorégulation équivalente appropriée, à condition que cette réglementation produise des effets similaires à ceux des paragraphes 1 et 2.

It is certainly an important change to this legislation (1220) Clause 3(1): For purposes of this act a substance included in Schedules I, II or III shall be deemed to include any substance; (a) that is produced, processed or provided by a person who intends that it be introduced into the body of another person for the purpose of producing a stimulant, depressant or hallucinogenic effect substantially similar to or greater than that of a substance included in Schedule I, II or III, and that, if so introduced, would produce such a substantially similar or greater effect; or (b) that is represented or held out to produce, if introduced into a human body, a stimulant, depressant or hallucinogenic effect substantially similar to or greater than that of a substance included in Schedule I, II or III. Again I congratulate my colleague for successfully having that clause thrown out.
C'est certes une modification importante qu'on a apportée à ce projet de loi (1220) Voici ce qu'on dit au paragraphe 3(1): Pour l'application de la présente loi, est assimilée à une substance inscrite aux annexes I, II ou III toute substance: a) soit qui est produite, possédée ou fournie par une personne la destinant à être introduite dans le corps d'une autre personne pour obtenir un effet stimulant, sédatif ou hallucinogène essentiellement semblable ou plus fort et qui, une fois ainsi introduite, produirait effectivement un tel effet; b) soit qui est présentée comme produisant, une fois introduite dans le corps humain, un effet stimulant, sédatif ou hallucinogène essentiellement semblable ou plus fort, ou est tenue pour telle.