Vertaling van "similar credit lines " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

open-ended line of credit [ open-ended credit line | open-end credit line | open-end line of credit ]
ligne de crédit illimitée [ ligne de crédit non plafonnée | ligne de crédit sans limitation de montant ]

line of credit | authorized credit | bank credit | bank line | credit commitment | credit line | standby facility
ligne de crédit | ouverture de crédit | marge de crédit | ligne de découvert | découvert autorisé | crédit autorisé | autorisation de crédit

revolving line of credit | revolving credit line
ligne de crédit renouvelable | marge de crédit renouvelable | ligne de crédit permanente | marge de crédit permanente | ligne de crédit rotative | marge de crédit rotative

credit line | line of credit
accréditif

line of credit overlimit fee [ credit line overlimit fee ]
frais de dépassement de ligne de crédit [ frais de dépassement de marge de crédit | frais de dépassement de ligne de découvert ]

home equity line of credit [ HELOC | home equity credit line ]
marge de crédit hypothécaire [ ligne de crédit hypothécaire | ligne de crédit gagée sur biens immobiliers | ligne de crédit garantie par la transformation de l'avoir propre financier ]

A prior credit line may be matched by an individual transaction or by means of a credit line
L'alignement sur une ligne de crédit antérieure peut se faire par une opération de crédit isolée ou par utilisation d'une ligne de crédit.

credit lines | credit titles | credits
générique

credit limit | credit line
ligne de crédit

line of credit
crédit en compte courant, ligne de crédit, accréditif

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the case of an aid protocol, an aid credit line or similar agreement, the validity period shall commence at the date of its signature, to be notified in accordance with Article 50; the extension of a credit line shall be notified as if it were a new transaction with a note explaining that it is an extension and that it is renewed at terms allowed at the time of the notification of the extension.
Dans le cas d'un protocole d'aide, d'une ligne de crédit d'aide ou d'accords similaires, la durée de validité commence à la date de sa signature et doit être notifiée conformément à l'article 50; la prorogation d'une ligne de crédit est notifiée comme s'il s'agissait d'une ligne de crédit nouvelle au moyen d'une note expliquant qu'il s'agit d'une prorogation et que la ligne de crédit est renouvelée aux conditions autorisées au moment de la notification de la prorogation.

A Participant shall also promptly notify all other Participants when an aid protocol, credit line or similar agreement is signed.
Une notification immédiate à tous les Participants est aussi requise de tout Participant qui signe un protocole d'aide, une ligne de crédit ou un accord similaire.

In the case of individual transactions, including those notified under an aid protocol, an aid credit line or similar agreement, the validity period shall commence at the date of notification of the commitment in accordance with Article 49 or 50, as appropriate.
Dans le cas d'opérations individuelles, y compris celles qui sont notifiées dans le cadre d'un protocole d'aide, d'une ligne de crédit d'aide ou d'un accord similaire, la durée de validité commence à la date de notification de l'engagement, conformément aux articles 49 ou 50, le cas échéant.

The Participants shall not fix terms and conditions for tied aid, whether this relates to the financing of individual transactions or to an aid protocol, an aid credit line or to a similar agreement, for more than two years.
Les Participants ne s'engagent pas sur les modalités et conditions d'une opération d'aide liée — qu'il s'agisse du financement d'opérations individuelles, d'un protocole d'aide, d'une ligne de crédit d'aide ou d'un accord similaire — pour une période excédant deux ans.

(d) it shall mitigate the corresponding liquidity risks with immediately available resources such as prefunding arrangements and, failing this, shall seek to obtain the necessary credit lines or similar arrangements to cover the corresponding liquidity needs only with institutions with an adequate risk and market profile and it shall identify, measure and monitor its liquidity risk stemming from these institutions;
(d) il atténue les risques de liquidité correspondants au moyen de ressources immédiatement disponibles telles que des dispositifs de préfinancement ou, à défaut, s'efforce d'obtenir les lignes de crédit nécessaires ou de mettre en place tout autre moyen similaire pour couvrir les besoins de liquidité correspondants, en ne s'adressant qu'à des établissements présentant un profil de risque et de marché approprié, et il identifie, mesure et suit son risque de liquidité lié à ces établissements;

it shall mitigate the corresponding liquidity risks with qualifying liquid resources in each currency such as cash at the central bank of issue and at other creditworthy financial institutions, committed lines of credit or other similar arrangements and highly liquid collateral or investments that are readily available and convertible into cash with prearranged and highly reliable funding arrangements, even in extreme but plausible market conditions.
il atténue le risque de liquidité correspondant au moyen de ressources liquides adaptées dans chaque monnaie, telles que des espèces détenues auprès de la banque centrale d'émission et d'autres établissements de crédit solides, de lignes de crédit engagées ou d' autres moyens similaires, et de sûretés hautement liquides ou d'investissements aisément disponibles et convertibles en espèces via des dispositifs de financement prédéfinis et très fiables, même en cas de conditions de marché extrêmes mais plausibles .

To that end, a CCP shall obtain the necessary credit lines or similar arrangements to cover its liquidity needs in case the financial resources at its disposal are not immediately available.
À cet effet, les contreparties centrales obtiennent les lignes de crédit nécessaires ou des modalités analogues pour couvrir leurs besoins de liquidité dans les cas où les ressources financières à leur disposition ne sont pas immédiatement disponibles.

Hungary also holds that there were several loan and credit line contracts concluded between the company and private banks in the first half of 2008 on similar conditions, which – it argues – would show that the premiums and terms of loans A and B did not provide the company with any advantage compared to market financing.
La Hongrie explique par ailleurs qu’au premier semestre 2008, l’entreprise a conclu, à des conditions similaires, plusieurs accords-cadres de crédit avec des banques commerciales, lesquels montrent, selon la Hongrie, que la prime et les conditions relatives au «crédit A» et au «crédit B» n’ont pas entraîné d’avantage pour l’entreprise par rapport à un financement qu’elle aurait obtenu sur le marché.

38. Calls on the Member States to ensure that health service providers post a clearly visible symbol demonstrating, in a way similar to that used in the case of credit cards in hotels and restaurants and so on, that a patient's EHIC can be accepted in a given Member State, in line with Regulation (EC) No 883/2004; calls for a high level of data protection for patients as regards cross-border cooperation in health services in order to ensure confidentiality of sensitive medical data;
38. invite les États membres à s'assurer que les prestataires de services de santé affichent un symbole clairement visible, à l'instar de ceux affichés pour les cartes de crédit dans les hôtels, les restaurants et autres, indiquant que la CEAM est acceptée dans l'État membre concerné, conformément au règlement (CE) n° 883/2004; demande une meilleure protection des données des patients dans le cadre de la coopération transfrontalière des services de santé afin d'assurer la confidentialité de données médicales sensibles;

39. Calls on the Member States to ensure that health service providers post a clearly visible symbol demonstrating (in a similar way as with credit cards in hotels, restaurants, etc.) that a patient’s EHIC can be accepted in a given Member State, in line with Regulation (EC) No 883/2004; calls for a high level of data protection for patients as regards cross-border cooperation in health services in order to ensure confidentiality of sensitive medical data;
39. invite les États membres à s'assurer que les prestataires de services de santé affichent un symbole clairement visible (à l'instar de ceux affichés pour les cartes de crédit dans les hôtels et les restaurants) indiquant que la CEAM est acceptée dans l'État membre concerné, conformément au règlement (CE) n° 883/2004; demande une meilleure protection des données des patients dans le cadre de la coopération transfrontalière des services de santé afin d'assurer la confidentialité de données médicales sensibles;