Vertaling van "similar changes introduced " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Introducing Repeat-Pass Spaceborne SAR Interferometry: A New Technique for Elevation Mapping and Change Detection
Introduction à l'interférométrie RSO satellitaire sur passages répétés : Une nouvelle méthode de cartographie topographique et de détection des changements

Notice of ways and means motion to introduce an Act respecting the taxation of spirits, wine and tobacco and to implement increases in tobacco taxes and changes to the treatment of ships' stores
Avis de motion de voies et moyens en vue du dépôt d'une loi visant la taxation des spiritueux, du vin et du tabac et en vue de mettre en œuvre des taxes sur le tabac et des modifications au traitement des provisions de bord

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

They also follow similar changes introduced by Luxembourg in January 2017 to their national legislation.
Elles font aussi suite aux modifications similaires que le Luxembourg a apportées à sa législation nationale en janvier 2017.

Besides similar approaches taken in transposing the amendments to six EU Directives introduced through Articles 31 to 35 and 37 of the CCS Directive, amendments to existing legislation show some commonalities across the EU: 17 Member States made amendments to their environmental legislation and eight of these made changes also to their mining legislation.
Outre le fait que les approches retenues pour transposer les modifications apportées à six directives de l’Union par les articles 31 à 35 et 37 de la directive CSC laissent apparaître des similitudes, les modifications introduites par les États membres dans leur législation existante présentent certains points communs dans l’ensemble de l’Union: 17 États membres ont apporté des modifications à leur législation environnementale et huit d'entre eux ont modifié également leur législation dans le secteur minier.

— In relation to Directive 2005/19/EC, in addition to the introduction of a GAAR, also introduce additional transparency obligations and - if these changes prove insufficient to prevent aggressive tax planning - introduce a minimum tax provision as the requirement for the use of "tax advantages" (such as, no taxation of dividends) or other measures of similar impact.
— en ce qui concerne la directive 2003/49/CE, en plus d'introduire une clause générale anti-abus, incorporer des obligations supplémentaires en matière de transparence et – si ces modifications s'avèrent insuffisantes pour prévenir l'optimisation fiscale agressive – prévoir une disposition relative à une imposition minimale exigée pour pouvoir bénéficier d'"avantages fiscaux" (tels que la non-imposition des dividendes) ou d'autres mesures ayant un effet similaire.

In relation to Directive 2005/19/EC, in addition to the introduction of a GAAR, also introduce additional transparency obligations and - if these changes prove insufficient to prevent aggressive tax planning - introduce a minimum tax provision as the requirement for the use of "tax advantages" (such as, no taxation of dividends) or other measures of similar impact.
en ce qui concerne la directive 2003/49/CE, en plus d'introduire une clause générale anti-abus, incorporer des obligations supplémentaires en matière de transparence et – si ces modifications s'avèrent insuffisantes pour prévenir l'optimisation fiscale agressive – prévoir une disposition relative à une imposition minimale exigée pour pouvoir bénéficier d'"avantages fiscaux" (tels que la non-imposition des dividendes) ou d'autres mesures ayant un effet similaire.

In food category 17.1: ‘Food supplements supplied in a solid form including capsules and tablets and similar forms, excluding chewable forms’, the number of footnote (79) should be changed and introduced in the entry for the food additive Dimethyl polysiloxane (E 900).
Dans la catégorie 17.1 «Compléments alimentaires sous la forme solide, y compris sous forme de gélules et de comprimés et sous d'autres formes similaires, à l'exclusion des formes à mâcher», il convient de modifier l'appel de note (79) et de l'ajouter dans la ligne relative à l'additif alimentaire diméthylpolysiloxane (E 900).

The vision that you have of your role seems to me to be similar to that of a halfback, of a midfielder who has the job of bringing order to the game for a team which, after the rule changes introduced by the Treaty of Lisbon, may find it harder to score goals, that is, to achieve its objectives.
Vous semblez envisager votre rôle comme celui d’un demi, d'un milieu de terrain chargé de remettre de l'ordre dans le jeu d'une équipe qui, après les changements apportés par le traité de Lisbonne, risque d'éprouver des difficultés à marquer des buts, à atteindre ses objectifs.

The most significant progress was noted in those Member States and other countries where binding measures had been introduced.[5] Self-regulatory initiatives in a number of Member States have not yielded any similarly noticeable changes.
Dans les États membres, cette progression est inégale, ce qui donne lieu à des situations très variables. L’augmentation est la plus sensible dans les États membres et les pays tiers qui ont instauré des mesures contraignantes[5].

19. Points out that any meaningful 'Social Package' promoting social progress must be complemented by supportive economic and structural policy measures; considers that the monetary policy of the ECB must be relaxed in order to counter the effects of the current economic slowdown in Europe; calls on the Commission and the Council to draw up a 'European Investment Programme for Sustainable Development, Employment and Social Inclusion' of at least 1 % of EU GDP, which should be complemented by similar public investment programmes of the Member States in order to stabilise the economy and counter climate change; proposes that Member States also introduce measures to stabilise and enhance the purchasing power of low-income people (rising prices for food, energy, transport), e.g. by introducing social default tariffs for gas, electricity, telecommunication, public transport etc.;
19. souligne que tout "paquet social" digne de ce nom, encourageant le progrès social, doit être complété par des mesures de soutien économiques et structurelles; estime qu'il convient d'assouplir la politique monétaire de la BCE pour contrer les effets du ralentissement économique qui s'observe actuellement en Europe; invite la Commission et le Conseil à élaborer un programme européen d'investissement en faveur du développement durable, de l'emploi et de l'inclusion sociale, équivalent à 1 % au moins du PIB de l'Union européenne, que les États membres devraient compléter en instaurant des programmes d'investissement public similaires pour stabiliser l'économie et lutter contre les changements climatiques; propose que les États membres introduisent également des mesures visant à stabiliser et à accroître le pouvoir d'achat des personnes à faibles revenus (en raison de l'augmentation des prix des denrées alimentaires, de l'énergie, des transports), par exemple en mettant en place des tarifs sociaux par défaut pour le gaz, l'électricité, les télécommunications, les transports publics, etc.;

8. Welcomes the Commission's proposal on simplifying the procedure for adapting thresholds; suggests that transition periods for companies' reporting requirements exceeding size thresholds be at least two years; urges that similar transition periods be introduced for companies changing legal status (for example, when a listed company is delisted or changes from a limited liability to an unlimited liability status) to ensure that for at least two years after the change comparable data have to be published;
8. se félicite de la proposition de la Commission relative à une simplification de la procédure concernant l'adaptation des seuils; suggère que les périodes de transition relatives à l'établissement obligatoire de rapports pour les sociétés dépassant les seuils soient d'une durée au moins égale à deux ans; demande instamment que des périodes de transition similaires soient prévues pour les sociétés changeant de statut juridique (par exemple, lorsqu'une société cotée est retirée de la cote ou passe du statut de société à responsabilité limitée à celui de société à responsabilité illimitée) afin que l'obligation de publier des informations comparables soit maintenue, après le changement, pour une durée d'au moins deux ans;

During the last Parliament through my private member's bill, Bill C-330, I attempted to introduce similar changes that at the very least would allow victims of violence to present information during a judicial review or early parole hearing.
Durant la dernière législature, j'ai essayé de proposer, au moyen d'une mesure d'initiative parlementaire, le projet de loi C-330, des changements semblables qui permettraient au moins aux victimes de violence de présenter des renseignements durant une révision judiciaire ou une audience de libération conditionnelle anticipée.