Vertaling van "similar bill last " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

treasury bills and similar debt instruments of public bodies
effets publics et valeurs assimilées

balance from last bill
solde du mois précédent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We debated a very similar bill last fall, a bill that had to do with a free trade agreement between Colombia and Canada, which we did not agree with either, but which was passed in this House thanks to the Liberal and Conservative members.
Nous avons débattu d'un projet de loi similaire à l'automne, qui traitait d'un accord de libre-échange entre la Colombie et le Canada, sur lequel nous n'étions pas d'accord non plus, mais qui a été voté à la Chambre par nos collègues du Parti libéral et du Parti conservateur.

We heard Senator Day repeat words regarding his observations of a similar bill last year, when the committee brought to the attention of this chamber the iniquitous practice of this government of bringing in, at the same time as a needed budget bill, all kinds of other bills.
Nous avons entendu le sénateur Day reprendre certaines de ses observations sur un projet de loi similaire, l'an dernier. Le comité a alors signalé au Sénat cette pratique inique qui consiste à joindre à un projet de loi budgétaire dont on a grand besoin toutes sortes d'autres projets de loi.

In the Netherlands, a Bill whose scope is very similar to that of the annulled Directive is in the last phase of parliamentary approval.
Aux Pays-Bas, un projet de loi dont la portée est très similaire à celle de la directive annulée se trouve dans la dernière phase de la procédure d'adoption par le parlement.

Given the evidence obtained last session as part of the study on Bill S-12, which is part of the public records of this committee's work, and given this committee's previous report without amendment on a similar bill and the assurances from the minister that this bill is substantively identical to Bill S-3, the steering committee has determined that we would hear today from John Mark Keyes, Chief Legislative Counsel, Department of Justice.
Étant donné les témoignages obtenus lors de la dernière session dans le cadre de l'étude du projet de loi S-12, qui sont du domaine public, le rapport précédent du comité sans propositions d'amendements sur un projet de loi similaire et l'assurance donnée par le ministre que le projet de loi S-12 est identique en substance au projet de loi S-3, le comité de direction a déterminé que nous écouterions aujourd'hui M. John Mark Keyes, premier conseiller législatif au ministère de la Justice.

Mr. Yves Rocheleau (Trois-Rivières, BQ): Mr. Speaker, I am delighted once again to speak to Bill C-19. This bill is similar to last year's Bill C-66, which unfortunately was not passed by the Senate following the Prime Minister's decision to call an election.
M. Yves Rocheleau (Trois-Rivières, BQ): Monsieur le Président, je suis encore une fois très heureux de pouvoir m'exprimer sur le projet de loi C-19, qui fait suite au projet de loi C-66 de l'an dernier, qui, malheureusement, n'a pu être adopté par le Sénat à la suite de la décision du premier ministre de déclencher des élections.