Vertaling van "similar bill almost " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

treasury bills and similar debt instruments of public bodies
effets publics et valeurs assimilées

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

They have been drafted almost identically to a similar bill for the Split Lake Cree First Nation which created the Split Lake Cree First Nation Flooded Land Act that was proclaimed in December of 1994.
Leur rédaction est à peu près identique à celle d'un projet de loi semblable visant la Première nation Crie de Split Lake, projet de loi qui a été proclamé en décembre 1994 sous le titre de Loi concernant la Première nation Crie de Split Lake relativement à la submersion de terres.

In previous minority governments, the Conservatives attempted to pass legislation of a similar nature, almost a word-for-word bill, but because of the frustrations of not being successful in getting it passed, we once again have Bill C-11 before us, the same bill with a different number.
Dans le cadre des gouvernements minoritaires précédents, les conservateurs ont tenté de faire adopter une mesure de nature similaire, pratiquement identique mot pour mot, mais étant donné qu'ils ont échoué, d'où leur frustration, nous sommes saisis du projet de loi C-11, la même mesure avec un numéro différent.

The bill is very similar and almost a complete copy of other apologies that were given in the House of Commons.
Le projet de loi reprend presque textuellement la formulation d'autres excuses présentées à la Chambre des communes.

In 1966, which is not so long ago, the Department of Justice was reorganized in a similar process with a similar bill, almost verbatim in many places, and divided into the Department of Justice and the Solicitor General.
En 1966, il n'y a pas si longtemps, le ministère de la Justice a été remanié par une démarche semblable, avec un projet de loi semblable, en des termes souvent presque identiques, et subdivisé en deux, le ministère de la Justice et celui du Solliciteur général.

It looks like we have another bill almost identical to this, and we heard a similar one on a related topic from three different people from three different parties.
Il semble que nous ayons un autre projet de loi quasiment identique à celui-ci et un autre semblable, sur un thème connexe, a été présenté par trois personnes différentes de trois partis différents.