Traduction de «significantly below market » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

below-market price
tarif inférieur aux prix du marché

below-market return
rendement inférieur au taux du marché

below-market interest rate
taux inférieur à celui du marché

significant market share
part du marché considérable [ part considérable du marché ]

significant market power | substantial market power | SMP [Abbr.]
pouvoir de marché significatif | pouvoir de marché substantiel | puissance significative sur le marché | PMS [Abbr.]

operator with significant market power | SMP operator [Abbr.]
opérateur disposant d'une puissance significative sur le marché | opérateur PSM

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As a result of these auctions, beneficiaries will receive compensation only if, in the coming years, the market price drops to a level significantly below today's market prices.
À la suite de ces enchères, les bénéficiaires recevront une compensation uniquement si, dans les années à venir, le prix du marché s'établit à un niveau sensiblement inférieur aux prix actuels du marché.

In particular, the delegated acts should be adopted in respect of the extension of the scope of certain provisions of this Regulation to third-country central banks, specific details concerning definitions, specific cost-related provisions related to the availability of market data, access to quotes, the sizes at or below which a firm shall enter into transactions with any other client to whom a quote is available, portfolio compression and the further determination of when there is a significant investor protection concern or a threat to investor protection, the orderly functioning and integrity of financial markets or commodity markets or to the stability of the whole or part of the financial system of the Union may warrant ESMA, EBA or competent authorities’ action, position management powers of ESMA, the extension of the transitional period under Article 35(5) of this Regulation for a certain period of time and in respect of the exclusion of exchange-traded derivatives from the scope of certain provisions of this Regulation for a certain period of time.
En particulier, des actes délégués devraient être adoptés en ce qui concerne l’étendue de la portée de certaines dispositions du présent règlement aux banques centrales de pays tiers, des détails spécifiques relatifs aux définitions, certains aspects liés au coût de la mise à disposition des données de marché, l’accès aux prix, les tailles auxquelles ou en dessous desquelles une entreprise est censée passer transaction avec tout autre client à qui elle a fourni une cotation, la compression de portefeuille et l’explicitation des conditions dans lesquelles une action de l’AEMF, de l’ABE ou des autorités compétentes peut être justifiée lorsqu’il existe un important problème de protection des investisseurs ou une menace pour la protection des investisseurs, pour le bon fonctionnement et l’intégrité des marchés financiers ou des marchés de matières premières, ou pour la stabilité de tout ou partie du système financier de l’Union, les compétences de l’AEMF en matière de gestion de position, l’extension de la période de transition au titre de l’article 35, paragraphe 5, du présent règlement pour une certaine période et en ce qui concerne l’exclusion des produits dérivés cotés du champ d’application de certaines dispositions du présent règlement pour une certaine période.

If the lease payments specified in the lease contract are significantly below market, some or all of the contingent payments to the lessor (the selling shareholder) required by a separate arrangement for contingent payments might be, in substance, payments for the use of the leased property that the acquirer should recognise separately in its post-combination financial statements.
Si les paiements au titre de la location spécifiés dans le contrat de bail sont sensiblement inférieurs au prix du marché, tout ou partie des paiements éventuels au bailleur (l’actionnaire vendeur) requis par un accord séparé de paiements éventuels pourrait, en réalité, constituer des paiements pour l’utilisation de l’immeuble loué que l’acquéreur devrait comptabiliser séparément dans ses états financiers postérieurs au regroupement.

Where, in the course of the market analysis procedures carried out under Article 15 and Article 16(4) of Directive 2002/21/EC, national regulatory authorities (NRAs) determine that a market referred to in point 5 below is not effectively competitive and identify undertakings that individually or jointly have significant market power (SMP) on that market (as SMP operator(s)), they shall impose, where appropriate, obligations of non-discrimination in relation to interconnection and/or access, pursuant to Article 10 of Directive 2002/19/EC and price control and cost accounting obligations, in particular cost orientation, pursuant to Article 13 of Directive 2002/19/EC.
Lorsque, au cours des procédures d’analyse de marché exécutées conformément à l’article 15 et à l’article 16, paragraphe 4, de la directive 2002/21/CE, les ARN établissent qu’un marché visé au point 5 ci-dessous n’est pas effectivement concurrentiel, elle identifie les entreprises qui, individuellement ou conjointement avec d’autres, disposent d’une puissance significative (PSM) sur ce marché (les opérateurs PSM) et impose, le cas échéant, des obligations de non-discrimination en ce qui concerne l’interconnexion et/ou l’accès, conformément à l’article 10 de la directive 2002/19/CE, et des obligations en matière de contrôle des prix et de comptabilisation des coûts, et notamment d’orientation des prix vers les coûts, conformément à l’article 13 de la directive 2002/19/CE.

Therefore, without any measures in place, imports of sulphanilic acid from the countries concerned into the Community are likely to significantly increase in the light of (i) the unused capacities (namely in India), (ii) the re-direction of exports to other third countries into the Community market, (iii) the possibility to switch production from speciality dyes and chemicals to sulphanilic acid (namely in the PRC), at price levels significantly below the current price levels in the Community.
Il est donc probable qu’en l’absence de toute mesure, les importations communautaires d’acide sulfanilique en provenance des pays concernés sont susceptibles d’augmenter considérablement en raison, d’une part, des capacités inutilisées (surtout en Inde), d’autre part, de la réorientation vers le marché de la Communauté d’exportations précédemment destinées à d’autres pays tiers, et enfin, de la possibilité de passer de la production de teintures spéciales et de produits chimiques à celle d’acide sulfanilique (surtout en République populaire de Chine), et ce, à des prix largement inférieurs aux niveaux de prix actuels de l’industrie communautaire.

Therefore, it is likely that without any measures in place, the Indian exporting producer would have an incentive to use significant quantities of unused capacity and to re-direct its exports to other third countries to the more attractive Community market, at price levels significantly below the current price levels in the Community industry.
Il est donc probable qu’en l’absence de toute mesure, le producteur-exportateur indien serait incité à exploiter une grande partie de ses capacités inutilisées et de réorienter ses exportations vers le marché de la Communauté, plus attrayant que celui d’autres pays tiers, et ce, à des prix largement inférieurs aux niveaux de prix actuels de l’industrie communautaire.

Therefore, even if the gas price paid by the AN producer covered the unit cost of production and sales of the gas incurred by its provider, these arguments are irrelevant since the market price of gas is not necessarily directly linked to costs of its production and sales and the price at which Russian companies were purchasing the gas during the ERIP continue to be state regulated and significantly below the price level in non-regulated markets as explained above (price of gas in Russia was during the ERIP around one-fourth of its export price).
Par conséquent, même si le prix du gaz payé par le producteur de nitrate d’ammonium couvrait le coût unitaire de production et de vente supporté par son fournisseur, ces arguments ne sont pas pertinents, puisque le prix de marché du gaz n’est pas nécessairement lié de façon directe à son coût de production et de vente, et que le prix auquel les entreprises russes achetaient le gaz durant la PERE demeure réglementé par l’État et reste très inférieur au niveau de prix observé sur les marchés non réglementés, comme il a été expliqué plus haut (durant la PERE, le prix du gaz en Russie se situait à environ un quart de son prix à l’exportation).

Therefore the maximum levels need to be amended in order to avoid a disruption of the market whilst maintaining a high level of public health protection by ensuring that human exposure will remain significantly below the health based guidance value.
Il est par conséquent nécessaire, pour éviter une désorganisation du marché, de modifier les teneurs maximales tout en maintenant un niveau élevé de protection de la santé publique en veillant à ce que l’exposition de la population reste nettement inférieure à la valeur maximale recommandée établie aux fins de la protection de la santé.

On the evidence available the Commission moreover at that stage considered the relevant market to be in relative decline as the average annual growth of apparent consumption in this market was significantly below the average annual growth of manufacturing industry as a whole.
À l'époque, au vu des renseignements disponibles, elle avait estimé que le marché en cause était en déclin, car le taux de croissance annuel moyen de la consommation apparente sur ce marché était sensiblement inférieur à la moyenne annuelle dans l'ensemble de l'industrie manufacturière.

144. Except in the urgent cases as explained below, an NRA that intends to take a measure which would have a significant impact on the relevant market should give the interested parties the opportunity to comment on the draft measure.
144. Sauf dans les situations d'urgence décrites ci-dessous, une ARN qui a l'intention de prendre une mesure qui aura une incidence sensible sur le marché pertinent doit donner aux parties intéressées la possibilité d'émettre des observations sur ce projet de mesure.