Traduction de «significant policy then » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

significant accounting policies | summary of accounting policies | summary of significant accounting policies
principales conventions comptables | principales règles et méthodes comptables | règles d'évaluation | résumé des principales conventions comptables | pratiques comptables choisies

significant accounting policies
principales conventions comptables [ pratiques comptables choisies | principales règles et méthodes comptables | règles d'évaluation ]

Significant New Alternatives Policy
Significant New Alternatives Policy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If, in a future election campaign, for example, all of the political parties were to agree on a significant policy, then the lack of third party advertising would deprive the voters of a alternative view of that policy.
Si, dans le cadre d'une future campagne électorale, par exemple, tous les partis politiques devaient s'entendre sur une politique importante, l'absence de publicité par des tiers priverait alors les électeurs d'un point de vue différent sur cette politique.

However, should ICANN extend its influence tacitly or de facto to other policy areas where governments found that the interests of their general public were being affected, or in the event of a significant disagreement between the Board and the GAC, then the current relationship would probably have to be re-visited.
Cependant, si l'ICANN devait étendre son influence, tacitement ou de fait, à d'autres matières dont les gouvernements estimeraient qu'elles ont une incidence sur l'intérêt général de leurs utilisateurs, ou bien dans le cas d'un désaccord significatif entre le conseil d'administration et le GAC, il faudrait probablement revoir la relation de travail actuelle.

Since then, they have been steadily and significantly increased: in 2002 a total of EUR51 310 000 has been earmarked for the policies on asylum, immigration and external borders.
Depuis lors, l'augmentation en a été régulière et significative jusqu'à atteindre, pour l'exercice 2002, un montant de 51.310.000 EUR au titre des politiques d'asile, d'immigration et des frontières extérieures.

If in a future election campaign all of the parties were to agree on a significant policy point then the lack of third party advertising would mean that the people would be limited to the views of the major political parties and media commentators.
Si, au cours d'une campagne électorale, tous les partis s'entendent sur un point politique important, l'absence de publicité par les tiers partis se traduirait par le fait que les électeurs seraient limités aux points de vues des principaux partis politiques et des observateurs des médias.

If in a future election campaign all of the political parties were to agree on a significant policy point then the lack of third party advertising would mean that the people would be limited to the views of the major political parties and media commentators.
Si, lors d'une future campagne électorale, tous les partis politiques étaient d'accord sur un principe important, l'absence de publicité faite par des tiers signifierait que les gens seraient limités au point de vue des principaux partis politiques et commentateurs de presse.

Having said that and relying on the independent reviews that this government has asked for and paid for and sought from the highest authority, then I think we should honour those suggestions and recommendations and ensure that grievances that have significant implications for the capacity of the Canadian Forces, significant financial implications, significant policy implications, be determined by the Chief of the Defence Staff and not by some delegation.
À la lumière de ce que j'ai dit et des examens indépendants demandés auprès de la plus haute instance et payés par le gouvernement actuel, je pense que nous devons respecter ces propositions et recommandations, et veiller à ce que les griefs ayant une incidence considérable sur la capacité des Forces canadiennes, que ce soit sur le plan financier ou politique, soient traités par le chef d'état-major de la Défense, et non par un délégataire quelconque.

In this context, those IPR-intensive sectors that suffer most significant harm from IP-infringing activities need to be identified objectively and then systematically monitored to ensure that the policy tools set out in this Communication as well as legislative redress systems work.
Il faut donc identifier objectivement les secteurs à forte intensité de DPI qui souffrent le plus d'atteintes à la propriété intellectuelle, et mener ensuite un suivi systématique pour s'assurer que les outils présentés dans la présente communication ainsi que les possibilités légales de recours ont bien les effets voulus.

Where there is a legal requirement on insurers to include in policies cover for risks to which a significant number of policyholders are not simultaneously exposed, then the inclusion in an non-binding model contract of a standard clause reflecting such a legal requirement does not constitute a restriction of competition and falls outside the scope of Article 81(1) of the Treaty.
Lorsque les assureurs sont légalement tenus de prévoir dans des polices la couverture de risques auxquels un nombre significatif d'assurés ne sont pas exposés simultanément, l'inclusion dans un contrat type non contraignant d'une clause type reflétant cette obligation légale ne constitue pas une restriction de concurrence et ne relève pas du champ d'application de l'article 81, paragraphe 1.

If we were to go along with this, then we would forfeit all hope of being able, firstly, to emphasise the special significance of the civil aspect and, secondly, to communitarise the common foreign and security policy in the long term, in the context of the interplay between civil and military crisis management, because we would then be committing ourselves to going in an entirely different direction, as is very much the trend in many national capitals these days.
Si nous souscrivions à cette logique, nous perdrions de ce fait toute possibilité, en matière de collaboration à la gestion civile et militaire des crises, de mettre en évidence l'importance toute particulière du secteur civil et de donner une dimension européenne durable à la PESC, car cela donnerait lieu à des constatations qui vont précisément dans une autre direction, comme c'est la mode actuellement dans certaines capitales nationales.

What they require before they'll transfer funds is that there is a policy in place, and that the policy then has the institution in fact holding a significant part of whatever the benefit is from that patent.
Ce qu'ils exigent avant de transférer des fonds, c'est qu'il y ait une politique en place et que cette politique fasse en sorte que l'établissement jouisse d'une partie importante des avantages qui découlent du projet.