Traduction de «significant new export » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

New Exporters to Border States take a new look at markets next door
Nouveaux exportateurs aux Etats frontaliers : Les marchés américain frontaliers : çà mérite réflexion

new exporting countries [ NECS | newly export-oriented countries ]
nouveaux pays exportateurs

Significant New Alternatives Policy
Significant New Alternatives Policy

new exporter review
réexamen au titre de nouvel exportateur | réexamen concernant un nouvel exportateur

new exporter
nouvel exportateur

exporters representing a significant percentage of the trade involved
exportateurs représentant un pourcentage significatif des transactions commerciales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Where any new exporting producer in the People's Republic of China provides sufficient evidence to the Commission that: (a) it did not export to the Union the product described in paragraph 1 in the period between 1 July 2009 and 30 June 2010 (original investigation period), (b) it is not related to any exporter or producer in the People's Republic of China which is subject to the anti-dumping measures imposed by this Regulation, (c) it has actually exported to the Union the product concerned or it has entered into an irrevocable contractual obligation to export a significant quantity to the Union after the end of the original investigation period, the Commission may amend the Annex I by adding the new exporting producer to the cooperating companies not included in the sample of the original investigation and thus subject to the weighted average duty of not exceeding 56.9 %.
4. Lorsqu'un nouveau producteur-exportateur de la République populaire de Chine fournit à la Commission des éléments de preuve suffisants pour établir: a) qu'il n'a pas exporté vers l'Union le produit décrit au paragraphe 1 au cours de la période comprise entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 (période d'enquête initiale), b) qu'il n'est lié à aucun exportateur ou producteur de la République populaire de Chine soumis aux mesures antidumping instituées par le présent règlement, c) qu'il a effectivement exporté vers l'Union le produit concerné ou qu'il s'est engagé d'une manière irrévocable par contrat à exporter une quantité importante vers l'Union après la fin de la période d'enquête initiale, la Commission peut modifier l'annexe I en ajoutant le nouveau producteur-exportateur aux sociétés ayant coopéré non retenues dans l'échantillon de l'enquête initiale et donc soumises au droit moyen pondéré n'excédant pas 56,9 %.

The review shall be initiated where a new exporter or producer can show that it is not related to any of the exporters or producers in the exporting country which are subject to the anti-dumping measures on the product, and that it has actually exported to the Union following the investigation period, or where it can demonstrate that it has entered into an irrevocable contractual obligation to export a significant quantity to the Union.
Il est procédé à un réexamen lorsqu'un nouvel exportateur ou un nouveau producteur est en mesure de démontrer qu'il n'est pas lié aux exportateurs ou aux producteurs du pays d'exportation soumis aux mesures antidumping sur le produit et qu'il a effectivement exporté vers l'Union à la suite de la période d'enquête ou qu'il est en mesure de démontrer qu'il a souscrit une obligation contractuelle et irrévocable d'exportation d'une quantité importante de produits vers l'Union.

While the new Agreement is expected to significantly reduce the time and cost of trading, and thus help businesses in developing and least-developed countries to access new export opportunities, your rapporteur recognises that it will benefit, in the first instance, those countries that trade and swiftly implement the commitments. Eventually, the modernisation efforts should bear fruit in all countries.
Sachant que ce nouvel accord devrait réduire sensiblement la durée des opérations commerciales et le coût des échanges, permettant ainsi aux entreprises des pays en développement et des pays les moins avancés de bénéficier de nouvelles possibilités d'exportation, votre rapporteur pour avis estime que cet accord profitera en premier lieu aux pays qui, dans le cadre de leurs activités commerciales, sauront mettre rapidement en œuvre ces engagements. Les efforts de modernisation porteront, à terme, leurs fruits dans l'ensemble des pays.

Before applying the new methodology, it will be necessary to show that significant distortions exist in the economy of the exporting country as a result of state interference.
Avant d'appliquer la nouvelle méthodologie, il sera nécessaire de démontrer que des distorsions significatives, induites par l'intervention de l'État, existent dans l'économie du pays exportateur.

(5) Restriction measures vary significantly in different Member States, meaning that economic operators that use them in the production of various goods must comply, in the case of the same new psychoactive substance, with different requirements, such as pre-export notification, export authorisation, or import and export licences.
(5) En raison de la grande diversité des mesures de restriction prises par les États membres, les opérateurs économiques qui utilisent ces substances dans la production de différents produits doivent, pour une même substance psychoactive, se conformer à des exigences différentes, telles que la notification préalable à l’exportation, l’autorisation d’exportation ou les certificats d’importation et d’exportation.

2. Stresses that trade is one of the cornerstones of a successful European industrial policy; further stresses that an enhanced emphasis on international market access for service providers should not work to the detriment of trade in industrial goods; believes, therefore, that trade agreements should be so designed as to strengthen the manufacturing base in Europe; calls, therefore, for future multilateral and bilateral trade agreements to form a coherent part of an industrial strategy which is based upon an ambitious innovation effort, fair global competition, transparency and full reciprocity regarding, primarily, rules, standards and certification mechanism and which thus promotes competitiveness and sustainability; reiterates the importance of concluding trade negotiations, especially with countries and regions that are of economic interest to EU businesses and that could offer significant new export opportunities to all EU sectors;
2. insiste sur le fait que le commerce constitue l'un des piliers d'une bonne politique industrielle européenne; fait observer que l'accent marqué sur l'accès des prestataires de services aux marchés internationaux ne doit pas se faire au détriment du commerce des biens industriels; estime par conséquent que les accords commerciaux devraient être conçus de manière à consolider la base manufacturière en Europe; demande dès lors que les futurs accords commerciaux, multilatéraux et bilatéraux, s'inscrivent de manière cohérente dans une stratégie industrielle reposant sur d'ambitieux efforts d'innovation, sur une concurrence mondiale loyale, la transparence et la pleine réciprocité en ce qui concerne, essentiellement, les règles, les normes et les mécanismes de certification, et qui favorise ainsi la compétitivité et la durabilité; rappelle l'importance de mener à terme des négociations commerciales, notamment avec les pays et les régions qui présentent un intérêt économique pour les entreprises de l'Union et qui sont de nature à offrir de nouvelles possibilités d'exportation notables à l'ensemble des secteurs d'activité de l'Union;

40. Considers that trade negotiations should promote the economic and strategic interests of the Union and its Member States and should follow a reciprocal approach under which considerations such as access to new markets, access to raw materials, risk of carbon and investment leakages, the level playing field and leakages of know-how are taken into account; considers that the strategies should reflect the differences between developed, major emerging and least developed countries’ economies; stresses that access to new export markets in growing economies where European steel can be sold without encountering trade barriers will be of decisive significance for the European steel industry’s potential for growth and development; deplores the fact that some of our trading partners apply unfair, restrictive measures, such as investment limitations and public procurement preferences that protect domestic steel industries, which unduly hamper EU steel exports; also deplores the fact that, since the global crisis started in 2008, there has been increasing intensification of the protectionist measures used by many third countries to support their steel industries;
40. estime que les négociations commerciales devraient promouvoir les intérêts économiques et stratégiques de l'Union et de ses États membres et suivre une approche réciproque qui tienne compte de considérations telles que l'accès aux nouveaux marchés, l'accès aux matières premières, le risque de fuites de carbone et d'investissements, l'égalité des conditions de concurrence et les pertes de compétences; estime que les stratégies devraient refléter les différences entre les économies des pays développées, des grands pays émergents et des pays les moins avancés; souligne que l'accès aux nouveaux marchés d'exportation des économies émergentes, où l'acier européen pourra être vendu sans rencontrer d'obstacle commercial, sera crucial pour le potentiel de croissance et de développement de la sidérurgie européenne; déplore que certains partenaires commerciaux de l'Union appliquent des mesures déloyales et restrictives, notamment des restrictions à l'investissement et l'octroi préférentiel des marchés publics afin de protéger les entreprises sidérurgiques nationales, ce qui pénalise injustement les exportations d'acier de l'Union; déplore en outre que l'on assiste, depuis le début de la crise mondiale en 2008, à une intensification croissante des mesures protectionnistes appliquées par de nombreux pays tiers en vue de soutenir leur industrie sidérurgique;

The review shall be initiated where a new exporter or producer can show that it is not related to any of the exporters or producers in the exporting country which are subject to the anti-dumping measures on the product, and that it has actually exported to the Community following the investigation period, or where it can demonstrate that it has entered into an irrevocable contractual obligation to export a significant quantity to the Community.
Il est procédé à un réexamen lorsqu'un nouvel exportateur ou un nouveau producteur est en mesure de démontrer qu'il n'est pas lié aux exportateurs ou producteurs du pays d'exportation soumis aux mesures antidumping sur le produit et qu'il a effectivement exporté dans la Communauté à la suite de la période d'enquête susmentionnée ou qu'il est en mesure de démontrer qu'il a souscrit une obligation contractuelle et irrévocable d'exportation d'une quantité importante de produits dans la Communauté.

By way of illustration: the agreement would swiftly eliminate EUR 1.6 billion of customs duties to the benefit of EU exporters; it would offer solid disciplines on non-tariff barriers in priority sectors such as the automotive, pharmaceutical, or consumer electrics sectors; it would provide significant new market access in services of special interest to EU service providers; it would offer the most ambitious package yet on intellectual property rights, government procurement, sustainable development and other rules issues; and it would foresee novel ways of involving civil society in the monitoring of how the free trade agreement is implemented, and protect our sensitivities with appropriate arrangements.
Il permettrait, par exemple, de supprimer rapidement des droits de douane d’une valeur de 1,6 milliard d’euros, au profit des exportateurs européens. Il régirait strictement les barrières non-tarifaires dans les secteurs prioritaires que sont, entre autres, le secteur automobile, l’industrie pharmaceutique ou l’électroménager. En outre, l’accord garantirait un accès non-négligeable à de nouveaux marchés des services particulièrement avantageux pour les prestataires de l’UE. Il présenterait aussi un train de mesures très ambitieuses relatives aux droits de propriété intellectuelle, aux marchés publics, au développement durable et à d’autres questions juridiques, fixerait de nouvelles modalités de participation de la société civile au suivi de l’application de l’accord de libre-échange tout en ménageant nos susceptibilités grâce à une série de dispositions adéquates.

3. Believes, therefore, that any new round must, as a minimum, include: significant new market access concessions for products, notably agricultural exports, from developing nations into European and other developed markets; greater flexibility in the implementation requirements on developing countries from previous trade rounds, particularly in the fields of intellectual property, sanitation rules and technical barriers to trade; changes to the WTO rules governing anti-dumping and safeguard measures, so minimising arbitrary restrictions on developing country exports; a relaxation of the rules governing the mobility of professional labour from developing country members of the WTO;
3. estime, par voie de conséquence, que tout nouveau cycle doit aborder – et c'est là un minimum – les sujets suivants: nouvelles concessions significatives en matière d'accès aux marchés pour les produits, les exportations agricoles surtout, des pays en voie de développement sur les marchés européens et sur d'autres marchés développés; plus grande souplesse des conditions de mise en œuvre imposées par des cycles commerciaux précédents aux pays en voie de développement, dans les domaines de la propriété intellectuelle, des réglementations sanitaires et des entraves techniques aux échanges, notamment; modifications de la réglementation de l'OMC régissant les mesures antidumping et les mesures de sauvegarde, réduisant ainsi au maximum les restrictions arbitraires aux exportations des pays en voie de développement; assouplissement des règles régissant la mobilité de la main-d'œuvre des pays en voie de développement membres de l'OMC;