Traduction de «significant intellectual property » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

intellectual property license [ intellectual property licence | license of intellectual property | licence of intellectual property ]
licence de propriété intellectuelle

maintenance of an intellectual property right [ preservation of an intellectual property right | preservation of a right to intellectual property | maintenance of a right to intellectual property ]
maintien d'un droit de propriété intellectuelle

Canadian Intellectual Property Office [ CIPO | Intellectual Property Directorate | Bureau of Intellectual Property ]
Office de la propriété intellectuelle du Canada [ OPIC | Direction générale de la propriété intellectuelle | Bureau de la propriété intellectuelle ]

intellectual property right | IPR | intellectual right | IR | intellectual property | IP
droit de propriété intellectuelle | DPI | droit intellectuel | DI | propriété intellectuelle | PI

intellectual property core | IP core | intellectual property block | IP block
bloc de propriété intellectuelle | bloc de PI

intellectual property [ intellectual property right ]
propriété intellectuelle [ droit intellectuel ]

World Intellectual Property Organisation [ WIPO | World Intellectual Property Organization ]
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle [ OMPI ]

International Bureau | International Bureau of Intellectual Property | International Bureau of the World Intellectual Property Organisation | International Bureau of WIPO | WIPO Secretariat
Bureau International | Bureau International (PCT) | Bureau international de l'OMPI | Bureau international de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

TRIPS [ agreement on intellectual property rights | trade-related aspects of intellectual property rights | TRIPS Agreement ]
TRIPS [ accord sur les droits de propriété intellectuelle | APDIC | TRIP ]

intellectual property block | IP block | IP core
bloc de propriété intellectuelle | BPI | bloc de PI

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As a result, smartphone manufacturers would have preferred the merged entity's products over those of rival suppliers, who risked being marginalised. The merged entity would have combined the two companies' significant intellectual property portfolios related to NFC technology.
Par conséquent, les fabricants de téléphones intelligents auraient privilégié les produits de l'entité issue de la concentration plutôt que ceux des autres fournisseurs concurrents, qui risquaient de se voir marginalisés; l'entité issue de la concentration aurait réuni les gros portefeuilles de droits de propriété intellectuelle des deux sociétés dans le domaine de la technologie NFC.

The commercial and governmental services offered by Galileo together with the attached intellectual property rights are considered particularly significant sources of revenue.
Les services commercial et gouvernemental offerts par GALILEO ainsi que les droits attachés à la propriété intellectuelle sont notamment considérés comme des sources de revenus substantiels.

No public report summarizing the responses was ever published, yet according to documents I obtained under the Access to Information Act, the government was overwhelmed with negative comments urging officials to resist entry into the TPP and the expected pressures for significant intellectual property reforms as part of the deal.
Aucun rapport résumant les réponses qu'elles ont fournies n'a été rendu public. D'après les documents que j'ai obtenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, le gouvernement a été submergé d'observations négatives où l'on exhortait les fonctionnaires à résister à l'adhésion au PTP et aux pressions attendues pour qu'ils procèdent à d'importantes réformes de la propriété intellectuelle dans le cadre de l'entente.

I'm not aware of any trade deals that have included significant intellectual property provisions.
Je ne suis pas au courant d'accords commerciaux qui renfermaient d'importantes dispositions liées à la propriété intellectuelle.

The Commission therefore concentrates on selected themes where significant scope for improvement still exists: reducing of costs, increasing confidence, fostering entrepreneurship and protecting intellectual property.
La Commission se concentre donc sur des aspects précis à l’égard desquels il existe encore une grande marge d’amélioration, à savoir la réduction les coûts, le renforcement de la confiance, la promotion de l’esprit d’entreprise et la protection de la propriété intellectuelle.

This symposium has been organised jointly by the State Intellectual Property Office of China and the European Patent Office with funding from the European Commission, bringing together a significant number of key specialists in intellectual property from EU, as well as representatives of the Chinese business community and public authorities.
Ce symposium a été organisé conjointement par l'Office national chinois de la propriété intellectuelle et l'Office européen des brevets, grâce à des fonds accordés par la Commission européenne, et a réuni un grand nombre de spécialistes de la propriété intellectuelle de l'UE et des représentants tant du monde de l'entreprise que des autorités chinoises.

(6) Without harmonisation at Community level, legislative activities at national level which have already been initiated in a number of Member States in order to respond to the technological challenges might result in significant differences in protection and thereby in restrictions on the free movement of services and products incorporating, or based on, intellectual property, leading to a refragmentation of the internal market and legislative inconsistency.
(6) En l'absence d'harmonisation à l'échelle communautaire, les processus législatifs au niveau national, dans lesquels plusieurs États membres se sont déjà engagés pour répondre aux défis technologiques, pourraient entraîner des disparités sensibles en matière de protection et, partant, des restrictions à la libre circulation des services et des marchandises qui comportent des éléments relevant de la propriété intellectuelle ou se fondent sur de tels éléments, ce qui provoquerait une nouvelle fragmentation du marché intérieur et des incohérences d'ordre législatif.

The impact of such legislative differences and uncertainties will become more significant with the further development of the information society, which has already greatly increased transborder exploitation of intellectual property.
L'incidence de ces disparités législatives et de cette insécurité juridique se fera plus sensible avec le développement de la société de l'information, qui a déjà considérablement renforcé l'exploitation transfrontalière de la propriété intellectuelle.

To do so, the ultimate goal for Canada and our international trading partners is to meet three key intellectual property challenges: first, to set and enforce high internationally competitive standards of intellectual property protection with effective enforcement mechanisms that protect these legal rights; second, to recognize the special intellectual property needs of those industrial sectors—especially pharmaceuticals—in which effective patent term is significantly reduced through extensive national and international regulatory requirements; and third, to maintain and update intellectual property protection rules in recognition of today's rapidly changing technological world.
Pour ce faire, le but ultime que doivent se fixer le Canada et nos partenaires commerciaux internationaux est de relever les défis inhérents à trois facteurs clés qui concernent la propriété intellectuelle: En premier lieu, établir et appliquer des normes supérieures et compétitives sur le plan international en matière de protection de la propriété intellectuelle au moyen de mesures efficaces susceptibles de protéger ces droits prévus par la loi; en deuxième lieu, reconnaître les besoins particuliers en matière de protection intellectuelle pour ce qui est des secteurs industriels, notamment la protection des produits pharmaceutiques, pour lesquels la durée effective du brevet accordée est réduite en raison d'exigences réglementaires aux échelles nationale et internationale; et en troisième lieu, maintenir et tenir à jour les règlements en matière de protection de la propriété intellectuelle compte tenu de l'évolution rapide des progrès technologiques que connaît notre monde moderne.

One of the reasons intellectual property is a newcomer to international trade agreements, is that there are a significant number of international agreements on intellectual property—which include the essence of intellectual property rights—and that these traditional agreements, if we can describe them in this way, are extremely difficult to implement.
Une des raisons pour lesquelles la propriété intellectuelle est une nouvelle venue dans les accords commerciaux internationaux, c'est qu'il existe une quantité vraiment importante d'accords internationaux en matière de propriété intellectuelle, dans lesquels on retrouve l'essence des droits de propriété intellectuelle, et que ces accords traditionnels, si on peut les appeler ainsi, sont extrêmement difficiles à mettre en oeuvre.