Vertaling van "significant extent fund " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).
Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A screening exercise to identify conflict of interest among local councillors has led to a significant number of potential cases – the extent to which these cases will be followed up by the prosecution and the courts will be an important test.[58] A similar exercise has been launched with authorities managing EU funds.
Un examen analytique visant à recenser les conflits d'intérêts parmi les conseillers locaux a permis de mettre au jour un nombre élevé d'affaires potentielles. Il sera instructif d'observer dans quelle mesure le ministère public et les tribunaux donneront suite à ces affaires[58]. Un exercice similaire a été lancé avec les autorités gérant les fonds de l'UE.

The success of the EGF depends to a significant extent on the package for workers and also on the timeliness of the Fund.
Le succès du FEM dépend dans une grande mesure de l'ensemble de services destinés aux travailleurs et aussi du respect des délais.

1. When drafting resolution plans in accordance with Article 7, the Board, after consultation with the competent authority, including the ECB, and the resolution authorities of non-participating Member States in which significant branches are located insofar as is relevant to the significant branch, shall conduct an assessment of the extent to which institutions and groups are resolvable without the assumption of extraordinary public financial support besides the use of the Fund established in accordance with Article 64.
1. Lorsqu’il établit des plans de résolution conformément à l’article 7, le CRU, après consultation des autorités compétentes, y compris la BCE, et des autorités de résolution des États membres non participants dans lesquels des succursales d’importance significative sont situées, dans la mesure pertinente pour ces succursales, évalue les possibilités de résolution des établissements et des groupes, en écartant l’hypothèse d’un soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics en dehors de l’utilisation du Fonds institué conformément à l’article 64.

We must therefore support all measures aimed at making better use of money granted under the Structural Funds and at making more effective use of its integrating role, all the more so because the effects of cohesion policy measures are most keenly felt at local level and, therefore, to a significant extent in rural areas too.
Nous devons par conséquent soutenir toutes les mesures visant à améliorer l’utilisation des ressources allouées au titre des Fonds structurels, et faire un meilleur usage du rôle intégrateur de ce dernier parce que les effets de la politique de cohésion sont surtout perçus au niveau local et, dès lors, dans une large mesure, dans les zones rurales.

The new Member States particularly need this aid, in view of the fact that, unlike the older Member States, they do not receive full agricultural subsidies from the European Union budget and, to a significant extent, fund the common agricultural policy from their own budgets.
Les nouveaux États membres ont particulièrement besoin de cette aide, étant donné que, contrairement aux États membres plus anciens, ils ne reçoivent pas totalement les subventions agricoles au titre du budget de l’Union européenne et que, dans une large mesure, ils financent la politique agricole commune à partir de leurs propres budgets.

the nature and extent of any significant restrictions (eg resulting from borrowing arrangements, regulatory requirements or contractual arrangements between investors with joint control of or significant influence over a joint venture or an associate) on the ability of joint ventures or associates to transfer funds to the entity in the form of cash dividends, or to repay loans or advances made by the entity.
la nature et l’étendue de toute restriction importante (résultant, par exemple, d’accords d’emprunt, de dispositions réglementaires ou d’accords contractuels conclus entre les investisseurs qui exercent un contrôle conjoint ou une influence notable sur une coentreprise ou une entreprise associée) qui limite la faculté des coentreprises ou des entreprises associées de transférer des fonds à l’entité sous forme de dividendes en trésorerie ou encore de rembourser des prêts ou avances consentis par l’entité;

To a significant extent, the level of direct payments would then be at the discretion of the Member States, as would the distribution of the Community funds gained from it.
L'ampleur des paiements directs est, dans une large mesure, laissée à la discrétion des États membres ainsi que la répartition des crédits communautaires en provenant.

However, since the government continues to rely on external financing to a significant extent, the conversion of funds for domestic use needs to be closely co-ordinated so as not to jeopardise monetary policy.
Néanmoins, puisque le gouvernement continue à compter, dans une large mesure, sur le financement extérieur, la conversion des fonds à usage national doit être étroitement coordonnée afin de ne pas compromettre la politique monétaire.

Although the European Social Fund and the Guidance Section of the European Agriculture Guarantee and Guidance Fund need significantly higher appropriations than originally budgeted, these changes can be fully financed within heading 2 by available appropriations in the Cohesion Fund, the European Regional Development Fund and, to a smaller extent, the Financial Instrument for Fisheries Guidance.
Bien que le Fonds social européen et la section "orientation" du FEOGA aient besoin de crédits bien plus élevés que prévu au départ dans le budget, ces modifications peuvent être financées dans leur totalité au sein de la rubrique 2 grâce aux crédits disponibles du Fonds de cohésion, du FEDER et, dans une moindre mesure, de l'IFOP.