Vertaling van "significant adverse environmental " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

significant adverse environmental effect
conséquence néfaste importante pour l'environnement

Determining whether a Project is likely to Cause Significant Adverse Environmental Effects [ Determining Significance of Environmental Effects ]
Déterminer la probabilité des effets environnementaux négatifs importants d'un projet

Canadian Environmental Assessment Act, 2012 [ CEAA 2012 | An Act respecting the environmental assessment of certain activities and the prevention of significant adverse environmental effects ]
Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) [ LCEE (2012) | Loi concernant l'évaluation environnementale de certaines activités et visant à prévenir les effets environnementaux négatifs importants ]

significantly adverse effect
conséquences défavorables significatives

adverse environmental effect
nuisance environnementale

adverse environmental conditions
conditions défavorables

adverse environmental effect
effet nocif pour l'environnement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The change introduced clarified that in addition, changes and extensions to Annex II projects follow the same approach as those to Annex I projects. Annex II (13) provides a screening qualification that is not present in the remainder of the EIA Directive, in that only changes or extensions that may have significant 'adverse' environmental effects will be subject to EIA.
Le changement ainsi opéré établit clairement qu'en outre, les modifications et extensions des projets relevant de l'annexe II sont à aborder de la même façon que les modifications et extensions de projets relevant de l'annexe I. Le point 13 de l'annexe II caractérise la vérification préliminaire d'une façon qu'on ne retrouve nulle part ailleurs dans le texte de la directive EIE, en ce sens que seules les modifications et extensions pouvant avoir des incidences « négatives » importantes sur l'environnement devront faire l'objet d'une EIE.

6. Appropriate environmental screening, including for climate change, biodiversity and related social impacts, shall be undertaken at project level, including where applicable environmental impact assessment (EIA) for environmentally sensitive projects, in particular if they are likely to have significant adverse environmental and/or social impacts that are sensitive, diverse, or unprecedented.
6. Un examen environnemental approprié, y compris en ce qui concerne les incidences sur le changement climatique et la biodiversité et les conséquences sociales connexes, est réalisé au stade des projets, y compris, s'il y a lieu, une étude d'impact sur l'environnement (EIE) dans le cas des projets sensibles sur le plan environnemental, en particulier s'ils sont susceptibles d'avoir des effets préjudiciables importants sur l'environnement et/ou des conséquences sociales délicates, diverses ou sans précédent.

Given that offshore oil and gas operations in one Member State can have significant adverse environmental effects in another Member State, it is necessary to establish and apply specific provisions in accordance with the UN/ECE Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context done at Espoo (Finland), on 25 February 1991.
Sachant, en outre, que des opérations pétrolières et gazières en mer menées dans un État membre peuvent avoir des effets préjudiciables importants pour l’environnement dans un autre État membre, il est nécessaire d’établir et d’appliquer des dispositions spécifiques conformes à la convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe conclue à Espoo (Finlande) le 25 février 1991.

6. Following closure of a waste facility, the operator shall, without delay, notify the competent authority of any events or developments likely to affect the stability of the waste facility, and any significant adverse environmental effects revealed by the relevant control and monitoring procedures.
6. Après la fermeture d'une installation de gestion de déchets, l'exploitant notifie sans retard à l'autorité compétente tout événement susceptible de porter atteinte à la stabilité de l'installation, ainsi que tout effet néfaste significatif sur l'environnement révélé par les procédures de contrôle et de surveillance pertinentes.

3. The operator shall, without undue delay and in any event not later than 48 hours thereafter, notify the competent authority of any events likely to affect the stability of the waste facility and any significant adverse environmental effects revealed by the control and monitoring procedures of the waste facility.
3. L'exploitant notifie à l'autorité compétente, dans un délai raisonnable, et en tout état de cause dans les 48 heures au plus tard, tout événement susceptible de porter atteinte à la stabilité de l'installation de gestion des déchets, ainsi que tout effet néfaste important sur l'environnement révélé par les procédures de contrôle et de surveillance de l'installation de gestion de déchets.

1". environmental damage" means: (a) damage to protected species and natural habitats, which is any damage that has significant adverse effects on reaching or maintaining the favourable conservation status of such habitats or species. The significance of such effects is to be assessed with reference to the baseline condition, taking account of the criteria set out in Annex I;
1". dommage environnemental": a) les dommages causés aux espèces et habitats naturels protégés, à savoir tout dommage qui affecte gravement la constitution ou le maintien d'un état de conservation favorable de tels habitats ou espèces; l'importance des effets de ces dommages s'évalue par rapport à l'état initial, en tenant compte des critères qui figurent à l'annexe I.

The Espoo Convention, signed on 26 February 1991, aims to set out the obligations of Parties to assess the environmental impact of certain activities at an early stage of planning and imposes on States the general obligation regarding notification and consultation on all major projects that are likely to have a significant adverse environmental impact across borders.
Décision du Conseil, du 15 octobre 1996, relative à la conclusion, au nom de la Communauté, de la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (convention d'Espoo). La convention d'Espoo, signée le 26 février 1991, vise à définir les obligations des parties en matière d'évaluation, à un stade précoce de la planification, de l'incidence sur l'environnement de certaines activités, et impose aux États une obligation générale de notification et de consultation en ce qui concerne tous les grands projets susceptibles d'avoir sur l'environnement une importante incidence négative transfrontière.